Modification du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de prospection pluriannuels, les notifications de la présence d'organismes réglementés non de quarantaine, les dérogations temporaires aux interdictions d'importation et aux exigences particulières à l'importation ainsi que la mise en place de procédures d'octroi de telles dérogations, les exigences temporaires à l'importation pour les végétaux, produits végétaux et autres objets présentant un risque élevé, la mise en place de procédures pour dresser la liste des végétaux présentant un risque élevé, le contenu des certificats phytosanitaires, l'utilisation de passeports phytosanitaires et certaines exigences de signalement en matière de zones délimitées et de prospections sur les organismes nuisibles

Date: 24.04.2024 · Référence: A9-0035/2024

surveillance à l'importation système d'information de gestion communication des données échange d'information norme de commercialisation inspection phytosanitaire maladie végétale groupe d'experts (UE) traitement phytosanitaire importation (UE) certificat sanitaire restriction à l'importation organisme nuisible
Résultat global: 551 Pour
551 Pour
24 Contre
15 Abstention
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