
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de prospection pluriannuels, les notifications concernant la présence d’organismes réglementés non de quarantaine, les dérogations temporaires aux interdictions d’importation et aux exigences particulières à l’importation et l’établissement de procédures pour leur octroi, les exigences temporaires à l’importation pour les végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque, l’établissement de procédures d’inscription sur la liste des végétaux à haut risque, le contenu des certificats phytosanitaires et l’utilisation des passeports phytosanitaires, et en ce qui concerne certaines obligations d’information relatives aux zones délimitées et aux prospections sur la présence d’organismes nuisibles
Adopté
Référence: A9-0035/2024
Date: 24.04.2024
PfEIdentité et démocratie (ID)
25 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 17Pour
- 1Contre
- 4Abstention
- 3N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 5 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


André Rougé

Thierry Mariani

Anders Vistisen

Mathilde Androuët

Philippe Olivier

Silvia Sardone

Jean-paul Garraud

Virginie Joron

Susanna Ceccardi

Jordan Bardella

France Jamet

Marie Dauchy

Georg Mayer

Isabella Tovaglieri

Roman Haider

Jaak Madison

Ivan David

Gerolf Annemans

Christine Anderson

Markus Buchheit

Tom Vandendriessche

Aldo Patriciello

Paolo Borchia
