
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de prospection pluriannuels, les notifications concernant la présence d’organismes réglementés non de quarantaine, les dérogations temporaires aux interdictions d’importation et aux exigences particulières à l’importation et l’établissement de procédures pour leur octroi, les exigences temporaires à l’importation pour les végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque, l’établissement de procédures d’inscription sur la liste des végétaux à haut risque, le contenu des certificats phytosanitaires et l’utilisation des passeports phytosanitaires, et en ce qui concerne certaines obligations d’information relatives aux zones délimitées et aux prospections sur la présence d’organismes nuisibles
Adopté
Référence: A9-0035/2024
Date: 24.04.2024
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
33 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Ville Niinistö

Rasmus Andresen

Markéta Gregorová

Jutta Paulus

Tineke Strik

Martin Häusling

Damian Boeselager

Saskia Bricmont

Diana Riba I Giner

Daniel Freund

Michael Bloss

David Cormand

Bas Eickhout

Sergey Lagodinsky

Thomas Waitz

Damien Carême

Marie Toussaint

Tilly Metz

Manuela Ripa

Alexandra Geese

Hannah Neumann

Pär Holmgren

Ana Miranda Paz

Sara Matthieu

Erik Marquardt

Katrin Langensiepen

Alice Kuhnke

Kim van Sparrentak

Anna Cavazzini

Nicolae Ștefănuță

Terry Reintke
