Modification de la directive 2009/18/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes

Date: 10.04.2024 · Référence: A9-0422/2023

protection de l'environnement prévention des accidents mortalité professionnelle bateau de pêche Agence européenne pour la sécurité maritime milieu marin accident de transport transport maritime sécurité du travail industrie de la pêche sécurité maritime réglementation technique
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