RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/18/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes

Référence: A9-0422/2023

Date: 10.04.2024

GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)

14 Les membres

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