RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/18/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes

Référence: A9-0422/2023

Date: 10.04.2024

EPP Parti populaire européen (PPE)

205 Les membres

Résultat du vote du groupe
155 Pour
0 Contre
0 Abstention
50 N'a pas voté
155 Pour
0 Contre
0 Abstention
50 N'a pas voté
Membres du groupe
← Retour au vote ← Vue paginée