Modification des règlements (CE) nº 80/2009, (UE) nº 996/2010 et (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne certaines exigences en matière de déclaration dans les domaines du transport routier et de l’aviation

Date: 13.03.2024 · Référence: A9-0033/2024

communication des données aviation civile sécurité aérienne site internet échange d'information
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613 Pour
4 Contre
6 Abstention
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Mise à jour des obligations de rapport pour le transport routier et aérien.
  • Publication annuelle des données des ateliers par les États membres.
  • Simplification des processus administratifs via le programme REFIT.
François-Xavier Bellamy
Foto von François-Xavier Bellamy
Pays: France France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

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