RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 80/2009, (UE) nº 996/2010 et (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne certaines exigences en matière de déclaration dans les domaines du transport routier et de l’aviation

Référence: A9-0033/2024

Date: 13.03.2024

Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)

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