RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 80/2009, (UE) nº 996/2010 et (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne certaines exigences en matière de déclaration dans les domaines du transport routier et de l’aviation

Adopté

Référence: A9-0033/2024

Date: 13.03.2024

ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)

31 Les membres

Résultat du vote du groupe

27Pour
0Contre
0Abstention
4N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

← Retour au vote ← Vue paginée