RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 80/2009, (UE) nº 996/2010 et (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne certaines exigences en matière de déclaration dans les domaines du transport routier et de l’aviation

Référence: A9-0033/2024

Date: 13.03.2024

NI Membres non inscrits (NI)

258 Les membres

Résultat du vote du groupe
147 Pour
3 Contre
5 Abstention
103 N'a pas voté
147 Pour
3 Contre
5 Abstention
103 N'a pas voté
Membres du groupe
← Retour au vote ← Vue paginée