Sécurité des jouets et abrogation de la directive 2009/48/CE

Date: 13.03.2024 · Référence: A9-0044/2024

Rapporteur: Marion Walsmann · Commission compétente:

sécurité du produit risque sanitaire document électronique autorisation de vente marquage CE de conformité commerce électronique enfant dénomination du produit norme européenne industrie du jouet marché unique surveillance du marché protection du consommateur libre circulation des marchandises substance dangereuse

Thèmes (EuroVoc)

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sécurité du produit risque sanitaire document électronique autorisation de vente marquage CE de conformité commerce électronique enfant dénomination du produit norme européenne industrie du jouet marché unique surveillance du marché protection du consommateur libre circulation des marchandises substance dangereuse
Résultat global: 603 Pour
603 Pour
5 Contre
15 Abstention
82 N'a pas voté
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Nouveau règlement sur les jouets remplace la directive 2009/48/EG.
  • Règles plus strictes pour les substances chimiques et les jouets numériques.
  • Passeport numérique des produits pour la surveillance du marché et la protection des consommateurs.
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NI Membres non inscrits (NI)
147
1
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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
130
0
0
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EPP Parti populaire européen (PPE)
150
3
8
17
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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)
27
0
0
4
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Renew Renew Europe (Renew)
86
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1
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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
11
0
0
2
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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
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PfE Identité et démocratie (ID)
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