Sécurité des jouets et abrogation de la directive 2009/48/CE

Date: 13.03.2024 · Référence: A9-0044/2024

sécurité du produit risque sanitaire document électronique autorisation de vente marquage CE de conformité commerce électronique enfant dénomination du produit norme européenne industrie du jouet marché unique surveillance du marché protection du consommateur libre circulation des marchandises substance dangereuse
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