
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE
Adopté
Référence: A9-0044/2024
Date: 13.03.2024
GUE/NGLLa gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
13 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 11Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.











