RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE

Adopté

Référence: A9-0044/2024

Date: 13.03.2024

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140 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 130Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 10N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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