Modification de la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international

Date: 12.03.2024 · Référence: A9-0047/2024

poids et mesures mobilité durable réduction des émissions de gaz norme technique transport transfrontalier transport combiné transport international routier sécurité routière poids et dimensions transport international véhicule gros porteur politique commune des transports transport national

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poids et mesures mobilité durable réduction des émissions de gaz norme technique transport transfrontalier transport combiné transport international routier sécurité routière poids et dimensions transport international véhicule gros porteur politique commune des transports transport national
Résultat global: 303 Contre
276 Pour
303 Contre
34 Abstention
92 N'a pas voté
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Amendement — Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Ajustement des règles de poids et dimensions pour camions et combinaisons de véhicules.
  • Promotion des technologies zéro émission et de l’intermodalité dans le transport lourd.
  • Harmonisation des procédures d’autorisation pour les transports spéciaux et les EMS.
Amendements
Rejeté Pour
A9-0047/2024 - Isabel García Muñoz - Article 1, alinéa 1, point 3, sous-point c; Directive 96/53/CE; Article 4, paragraphe 4 bis, alinéa 1 - Am 63S
Rejeté Pour
A9-0047/2024 - Isabel García Muñoz - Article 1, alinéa 1, point 3, sous-point c; Directive 96/53/CE; Article 4, paragraphe 4 bis, alinéa 1, partie introductive - Am 52
Rejeté Contre
A9-0047/2024 - Isabel García Muñoz - Article 1, alinéa 1, point 3, sous-point c; Directive 96/53/CE; Article 4, paragraphe 4 bis, alinéa 1, après le point d - Am 54
Rejeté Pour
A9-0047/2024 - Isabel García Muñoz - Article 1, alinéa 1, point 3, sous-point c; Directive 96/53/CE; Article 4, paragraphe 4 bis, alinéa 2 - Am 56S
Rejeté Pour
A9-0047/2024 - Isabel García Muñoz - Article 1, alinéa 1, point 4; Directive 96/53/CE; Article 4 ter - Am 58S= 65S=
Rejeté Pour
A9-0047/2024 - Isabel García Muñoz - Considérant 9 - Am 61S
Adopté Contre
A9-0047/2024 - Isabel García Muñoz - Proposition de la Commission
François-Xavier Bellamy
Foto von François-Xavier Bellamy
Pays: France France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

Discours: 119
Mon vote:
Pour
EPP Parti populaire européen (PPE)
17
128
7
26
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Renew Renew Europe (Renew)
39
48
0
15
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NI Membres non inscrits (NI)
108
32
17
26
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PfE Identité et démocratie (ID)
13
2
7
3
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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
40
84
2
14
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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31
0
0
2
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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)
17
9
1
4
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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
11
0
0
2
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