Utilisation des capacités des infrastructures ferroviaires dans l'espace ferroviaire unique européen, modification de la directive 2012/34/UE et abrogation du règlement (UE) n° 913/2010
(Motion adoptée):
565 Pour,
14 Contre,
37 Abstention,
213 N'a pas voté
(829 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
12mars
2024
12. mars 2024·A9-0069/2024
Utilisation des capacités des infrastructures ferroviaires dans l'espace ferroviaire unique européen, modification de la directive 2012/34/UE et abrogation du règlement (UE) n° 913/2010
Modification de la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international
(Motion adoptée):
330 Pour,
207 Contre,
74 Abstention,
215 N'a pas voté
(826 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Contre.
12mars
2024
12. mars 2024·A9-0047/2024
Modification de la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international
Exécution des déchéances du droit de conduire produisant des effets dans toute l'Union
(Motion adoptée):
372 Pour,
220 Contre,
43 Abstention,
189 N'a pas voté
(824 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Contre.
6févr.
2024
6. févr. 2024·A9-0410/2023
Exécution des déchéances du droit de conduire produisant des effets dans toute l'Union
Plan d’action pour promouvoir le transport ferroviaire de voyageurs longue distance et transfrontière
(Motion adoptée):
524 Pour,
38 Contre,
50 Abstention,
204 N'a pas voté
(816 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Abstention.
13déc.
2022
13. déc. 2022·A9-0242/2022
Plan d’action pour promouvoir le transport ferroviaire de voyageurs longue distance et transfrontière