Modification du règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et l'intégration d'obligations en matière de communication des rapports, et abrogation du règlement (UE) 2018/956
(Motion adoptée):
341 Pour,
268 Contre,
14 Abstention,
203 N'a pas voté
(826 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Contre.
10avr.
2024
10. avr. 2024·A9-0313/2023
Modification du règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et l'intégration d'obligations en matière de communication des rapports, et abrogation du règlement (UE) 2018/956
Modification de la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international
(Motion adoptée):
330 Pour,
207 Contre,
74 Abstention,
215 N'a pas voté
(826 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Contre.
12mars
2024
12. mars 2024·A9-0047/2024
Modification de la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international
Modification du règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et l'intégration d'obligations en matière de communication des rapports, et abrogation du règlement (UE) 2018/956
(Motion adoptée):
445 Pour,
152 Contre,
30 Abstention,
209 N'a pas voté
(836 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Abstention.
21nov.
2023
21. nov. 2023·A9-0313/2023
Modification du règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et l'intégration d'obligations en matière de communication des rapports, et abrogation du règlement (UE) 2018/956