Modification de la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international
(Motion adoptée):
330 Pour,
207 Contre,
74 Abstention,
215 N'a pas voté
(826 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Contre.
12mars
2024
12. mars 2024·A9-0047/2024
Modification de la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international
Décision habilitant la République française à négocier, à signer et à conclure un accord international sur les exigences en matière de sécurité et d’interopérabilité sur la liaison fixe transmanche
(Motion adoptée):
636 Pour,
2 Contre,
3 Abstention,
197 N'a pas voté
(838 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
7févr.
2024
7. févr. 2024·A9-0018/2024
Décision habilitant la République française à négocier, à signer et à conclure un accord international sur les exigences en matière de sécurité et d’interopérabilité sur la liaison fixe transmanche
