Modification des règlements (UE) nº 1379/2013, (UE) nº 167/2013 et (UE) nº 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines exigences en matière de signalement

Date: 28.02.2024 · Référence: A9-0009/2024

aquiculture véhicule norme de commercialisation certification communautaire communication des données organisation commune de marché marquage CE de conformité surveillance du marché échange d'information machine agricole produit de la pêche
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