Substances qui appauvrissent la couche d'ozone et abrogeant le règlement (CE) n° 1005/2009

Date: 16.01.2024 · Référence: A9-0050/2023

Résultat global: 538 Pour
538 Pour
8 Contre
13 Abstention
308 N'a pas voté
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Révision du règlement UE sur les substances appauvrissant la couche d'ozone.
  • Règles renforcées pour les matières premières et nouvelles substances problématiques comme le dichlorométhane.
  • Obligation de récupération des halons et interdiction des contenants jetables dès 2026.
Amendements
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