RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) nº 1005/2009

Adopté

Référence: A9-0050/2023

Date: 16.01.2024

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101 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 85Pour
  • 1Contre
  • 0Abstention
  • 15N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 1 s'écarte

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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