RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) nº 1005/2009

ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)

30 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 19Pour
• 1Contre
• 0Abstention
• 10N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 1 s'écarte

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.