RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) nº 1005/2009

Référence: A9-0050/2023

Date: 16.01.2024

ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)

30 Les membres

Résultat du vote du groupe
19 Pour
1 Contre
0 Abstention
10 N'a pas voté
19 Pour
1 Contre
0 Abstention
10 N'a pas voté
← Retour au vote ← Vue paginée