Modalités et procédure de mise à disposition des ressources propres fondées sur le système d’échange de quotas d’émission, sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et sur les bénéfices réattribués ainsi que mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie

Date: 19.04.2023 · Référence: A9-0046/2023

Résultat global: 472 Pour
472 Pour
122 Contre
41 Abstention
70 N'a pas voté
Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Approbation du règlement sur les ressources propres basé sur les systèmes CO₂.
  • Demande d’information en cas de déviation du texte parlementaire.
  • Nouvelle consultation en cas de modifications substantielles du Conseil.
François-Xavier Bellamy
Foto von François-Xavier Bellamy
Pays: France France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

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