
RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres fondées sur le système d’échange de quotas d’émission, sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et sur les bénéfices réattribués ainsi qu’aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie
Adopté
Référence: A9-0046/2023
Date: 19.04.2023
GUE/NGLLa gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
13 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 10Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Younous Omarjee

Martin Schirdewan

Özlem Demirel

Marc Botenga

Manon Aubry

Marina Mesure

Kateřina Konečná

Giorgos Georgiou

Luke ming Flanagan

Anja Hazekamp

Elena Kountoura
