
RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres fondées sur le système d’échange de quotas d’émission, sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et sur les bénéfices réattribués ainsi qu’aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie
Adopté
Référence: A9-0046/2023
Date: 19.04.2023
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
30 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 21Contre
- 8Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 8 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Bert-jan Ruissen

Assita Kanko

Johan van Overtveldt

Veronika Vrecionová

Charlie Weimers

Jorge Buxadé Villalba

Alexandr Vondra

Hermann Tertsch

Beata Szydło

Patryk Jaki

Jadwiga Wiśniewska

Dominik Tarczyński

Anna Zalewska

Margarita de la Pisa Carrión

Bogdan Rzońca

Cristian Terheş

Emmanouil Fragkos

Kosma Złotowski

Adam Bielan

Joachim stanisław Brudziński

Denis Nesci

Nicola Procaccini

Pietro Fiocchi

Chiara Gemma

Raffaele Stancanelli

Giuseppe Milazzo

Carlo Fidanza

Roberts Zīle
