
RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres fondées sur le système d’échange de quotas d’émission, sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et sur les bénéfices réattribués ainsi qu’aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie
Adopté
Référence: A9-0046/2023
Date: 19.04.2023
PfEIdentité et démocratie (ID)
24 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 19Contre
- 4Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 4 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Catherine Griset

Roman Haider

Marie Dauchy

Anders Vistisen

Philippe Olivier

Christine Anderson

France Jamet

Ivan David

Mathilde Androuët

Tom Vandendriessche

Gerolf Annemans

André Rougé

Jaak Madison

Jordan Bardella

Georg Mayer

Thierry Mariani

Virginie Joron

Jean-paul Garraud

Paolo Borchia

Isabella Tovaglieri

Silvia Sardone

Susanna Ceccardi
