RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres fondées sur le système d’échange de quotas d’émission, sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et sur les bénéfices réattribués ainsi qu’aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie

Adopté

Référence: A9-0046/2023

Date: 19.04.2023

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24 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 0Pour
  • 19Contre
  • 4Abstention
  • 1N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 4 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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