Modification du règlement (UE) nº 575/2013 et de la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le traitement prudentiel de groupes institutionnels mondiaux d'importance systémique disposant d'une stratégie fondée sur un seuil multiple pour le déclenchement d’une procédure de résolution et d'une méthodologie pour la souscription indirecte d'instruments susceptibles de remplir l'exigence minimale concernant les fonds propres et les engagements éligibles

Date: 13.09.2022 · Référence: A9-0020/2022

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