RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 et la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le traitement prudentiel des groupes d’établissements d’importance systémique mondiale selon une stratégie de résolution à points d’entrée multiples et une méthode pour la souscription indirecte d’instruments éligibles pour l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles

Adopté

Référence: A9-0020/2022

Date: 13.09.2022

Membres non inscrits (NI) Logo

NIMembres non inscrits (NI)

185 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 62Pour
  • 28Contre
  • 66Abstention
  • 29N'a pas voté

Majorité du groupe : Abstention · 90 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

Afficher les filtres
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en