
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 et la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le traitement prudentiel des groupes d’établissements d’importance systémique mondiale selon une stratégie de résolution à points d’entrée multiples et une méthode pour la souscription indirecte d’instruments éligibles pour l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles
Adopté
Référence: A9-0020/2022
Date: 13.09.2022
PfEIdentité et démocratie (ID)
23 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 3Pour
- 1Contre
- 18Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Abstention · 4 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Paolo Borchia

Silvia Sardone

Ivan David

Philippe Olivier

Thierry Mariani

Tom Vandendriessche

Harald Vilimsky

Christine Anderson

Markus Buchheit

André Rougé

Virginie Joron

Jaak Madison

France Jamet

Marie Dauchy

Jordan Bardella

Mathilde Androuët

Gerolf Annemans

Georg Mayer

Catherine Griset

Jean-paul Garraud

Roman Haider
