RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 et la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le traitement prudentiel des groupes d’établissements d’importance systémique mondiale selon une stratégie de résolution à points d’entrée multiples et une méthode pour la souscription indirecte d’instruments éligibles pour l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles

Référence: A9-0020/2022

Date: 13.09.2022

PfE Identité et démocratie (ID)

23 Les membres

Résultat du vote du groupe
3 Pour
1 Contre
18 Abstention
1 N'a pas voté
3 Pour
1 Contre
18 Abstention
1 N'a pas voté
← Retour au vote ← Vue paginée