Amendements
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
A9-0152/2021 - Christian Doleschal - Am 24/1
A9-0152/2021 - Christian Doleschal - Am 24/2
A9-0152/2021 - Christian Doleschal - Am 23
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
A9-0152/2021 - Christian Doleschal - Am 38S
A9-0152/2021 - Christian Doleschal - Am 27
A9-0152/2021 - Christian Doleschal - Am 42
A9-0152/2021 - Christian Doleschal - Am 39
A9-0152/2021 - Christian Doleschal - Am 41
A9-0152/2021 - Christian Doleschal - Am 31
A9-0152/2021 - Christian Doleschal - Am 43
A9-0152/2021 - Christian Doleschal - Am 5
A9-0152/2021 - Christian Doleschal - Am 36S
A9-0152/2021 - Christian Doleschal - Am 37
A9-0152/2021 - Christian Doleschal - Am 10
A9-0152/2021 - Christian Doleschal - Am 47
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
A9-0152/2021 - Christian Doleschal - Déclaration de la Commission - Am 49
