
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
Adopté
Référence: A9-0152/2021
Date: 20.05.2021
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 4Contre
- 23Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Abstention · 4 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Charlie Weimers

Hermann Tertsch

Margarita de la Pisa Carrión

Jadwiga Wiśniewska

Nicola Procaccini

Veronika Vrecionová

Alexandr Vondra

Adam Bielan

Patryk Jaki

Raffaele Stancanelli

Carlo Fidanza

Pietro Fiocchi

Anna Zalewska

Sergio Berlato

Assita Kanko

Cristian Terheş

Bogdan Rzońca

Joachim stanisław Brudziński

Dominik Tarczyński

Waldemar Tomaszewski

Beata Szydło

Roberts Zīle

Kosma Złotowski

Emmanouil Fragkos

Johan van Overtveldt
