Réception par type des véhicules à moteur et des moteurs en ce qui concerne leurs émissions et leur durabilité (Euro 7) (débat)
Monsieur le député, je vous réponds: nous ne sommes pas responsables de la pollution de l’air. La pollution de l’air, elle est causée par le diesel, et, comme le dit l’OMS, «le diesel est cancérigène». Aujourd’hui, vous parlez de la France. La France est passée de 65 000 à 79 000 morts prématurés chaque année. Vous croyez qu’on va rester les bras croisés? Non. Quant à notre industrie automobile, je le répète, elle n’est pas aussi performante qu’elle aurait dû l’être, parce que, justement, nous sommes en concurrence avec la Chine, nous sommes en concurrence avec les États-Unis, qui, eux, ont pris le virage de la transition, notamment avec des véhicules électriques. (Le président retire la parole à l’oratrice)
Réception par type des véhicules à moteur et des moteurs en ce qui concerne leurs émissions et leur durabilité (Euro 7) (débat)
Monsieur le Président, mes chers collègues, je dois vous dire ma colère. Il y a sept ans, au sortir du «dieselgate», nous étions tous d’accord. Nous avons dit : «Plus jamais ça! Plus jamais de véhicules poubelles!» Nous avons dit: «Nous, responsables politiques, législateurs, prenons la mesure du scandale sanitaire et prenons des mesures exemplaires pour nos concitoyens.» On parle aujourd’hui de 300 000 victimes de la pollution de l’air chaque année – 300 000 personnes! Nous sommes sept ans plus tard, et l’éléphant a accouché d’une souris. Euro 7 est une norme au rabais, qui ne change rien ou très peu. Vous le savez comme moi, c’est la dernière norme des véhicules thermiques que nous aurons, vu que l’on arrête la vente des véhicules à essence et au diesel en 2035. Dans les faits, cela veut dire que, jusqu’en 2050, nous aurons encore 100 millions de véhicules poubelles. Vous irez expliquer votre vote dans vos campagnes électorales dans vos pays. Vous ne trouverez en aucun cas mon soutien à un tel gâchis. (L’oratrice accepte de répondre à une question «carton bleu»)
Permis de conduire (A9-0445/2023 - Karima Delli) (vote)
Madame la Présidente, mes chers collègues, je voudrais remercier mes corapporteurs. Le résultat de ce rapport n’est pas à la hauteur des enjeux, je vous le dis. L’Europe qui protège, qui sauve des vies, n’est pas réellement incarnée dans ce rapport. Nous devions justement montrer à quel point nous étions en faveur et dans l’accompagnement des familles et des victimes. Même si ce rapport est adopté, je considère qu’il n’est pas à la hauteur des enjeux. Je voudrais quand même vous remercier parce que le débat a eu lieu et que je suis une démocrate, mais les , les arguments fallacieux, la volonté de dénigrer ce que peut faire l’Europe ne seront jamais acceptés. Et je vous le dis, même si ce rapport n’est pas à la hauteur, je me battrai jusqu’au bout pour sauver des vies. Merci Pauline Déroulède, merci Floraine Jullian, merci aux victimes, et nous continuerons à nous battre parce que la vie n’a pas de prix.
Mes chers collègues, beaucoup n’ont pas relu le texte! Dans le texte, désormais, il n’est plus question d’un permis, notamment SUV ou autres. Par contre, Monsieur Deli, vous avez évoqué la question d’un permis tracteur. Ce n’est pas moi qui l’ai mis en place, c’est le PPE. Et je vous garantis qu’il y aura un amendement de suppression, surtout à l’époque où nous sommes. Je tiens à vous dire, à chacun d’entre vous dans cet hémicycle, qu’il suffit d’une seconde pour que votre vie bascule ou celle d’un de vos proches. Des vies entières sont brisées! Je pense à Pauline Déroulède, à Floraine Jullian, qui est là aujourd’hui… Monsieur Garraud, comment osez-vous? Comment osez-vous critiquer ce texte, vous qui n’avez même pas été capable d’être là durant le vote? Vous êtes un peu de ces députés fictifs qui prennent la misère du monde pour la mettre justement sur la place publique. Dites cela aux victimes, dites cela aux familles de victimes! Alors mettez-vous à la place notamment des conducteurs qui commettent des drames. Ces conducteurs-là ne s’en remettront jamais. Et les familles? Allez voir des familles de victimes, vous verrez également ce qu’elles vous diront. La visite obligatoire tous les quinze ans, c’est un geste de bon sens. Quatorze pays l’ont déjà mise en œuvre. Dans nos rangs, nous enverrons demain un message historique: sauvez des vies! Dans 20 ans, on regardera cette mesure et, dans ce Parlement, on sera comme il y a 30 ans. Cette ceinture obligatoire qui, à l’époque, posait des problèmes, et plus maintenant, et le taux d’alcoolémie qui a été baissé, mesure qui, aujourd’hui, ne pose plus de problème. Mais dans 20 ans, nous regarderons avec fierté cette mesure d’une visite médicale qui sera adoptée comme une seconde ceinture de sécurité, parce que ce Parlement a un objectif: sauver des vies.
Madame la Présidente, mes chers collègues, un mort sur la route, c’est toujours un mort de trop. Un blessé sur les routes, c’est toujours un drame qui aurait pu être évité. Vous l’aurez compris, je ne crois à aucune fatalité en matière d’accident de la route, et l’Europe non plus. Rappelez-vous, dans cette maison qu’on appelle le Parlement européen, nous avons collectivement adopté une feuille de route qui fixe un objectif qui a la force d’être simple et clair: zéro mort sur nos routes en 2050, zéro blessé grave sur les routes en 2050. Aujourd’hui, les chiffres sont terribles et vous les connaissez: 20 000 morts par an sur les routes de l’Union européenne et plus de 160 000 blessés. Mais le nombre de blessés ne s’arrête pas là. Dans un accident de la route, il y a toujours au moins deux victimes, l’accidenté et le conducteur responsable. Maintenant, faites le calcul: combien de vies brisées? Combien de familles détruites? Cette directive sur le permis de conduire européen, ce n’est ni plus ni moins qu’un outil au service de la sécurité routière. C’est cette philosophie qui a animé nos débats, et c’est donc par ce prisme qu’il faut prendre les choses. C’est par la formation, par la prévention, par des règles simples et de bon sens que nous renforcerons la sécurité sur toutes nos routes. La finalité de cette directive est de sauver des vies, c’est notre seule volonté. Oui, l’Europe doit avancer ensemble sur la question du permis. Mais ce chemin, nous le connaissons. Nombre d’entre vous l’ont déjà parcouru puisque vous êtes quatorze États membres déjà, c’est-à-dire une majorité, à avoir adopté cette fameuse visite médicale obligatoire: le Portugal, l’Espagne, l’Italie, la République tchèque, la Grèce, les Pays-Bas, le Danemark, la Finlande, la Belgique, la Hongrie, et la Lituanie. Oui, je le dis très fort et bien haut dans cet hémicycle, une majorité d’États membres l’ont mis en place, et c’est important. On peut regarder ailleurs, mais même ailleurs, on le fait en Argentine, en Suisse et tant d’autres pays dans le monde. Nous vous proposons aujourd’hui cette visite qui aura lieu tout au long de la vie, parce que notre condition physique évolue et que l’âge n’est pas le seul facteur qui peut altérer la conduite. Voyez les choses comme cela: c’est un geste de bon sens, véritablement un geste simple, comme une deuxième ceinture de sécurité. Notre Parlement peut envoyer un message historique face à des drames qu’on ne peut qualifier. Je dois vous avouer que, dans ma carrière de député européenne, jamais je n’ai reçu autant de témoignages, jamais je n’ai ressenti autant de souffrance, jamais je n’avais réalisé que n’importe qui d’entre nous, du jour au lendemain, peut avoir un accident grave, et en une fraction de seconde basculer dans le camp des victimes. Je veux rendre ici quelques témoignages que j’ai reçus. Pauline, ici dans le public, devenue athlète paralympique après avoir été fauchée par un automobiliste de 90 ans, transformant son combat en véritable volonté de faire de cette législation une grande législation. Floraine, 27 ans, également présente ici dans notre hémicycle, et je vous remercie. Floraine a perdu sa maman, Jacqueline, il y a trois mois, renversée par un automobiliste certainement inapte à conduire. Il y a aussi Anne-Laure, infirmière, qui voit des patients qui marchent en déambulateur, mais qui continuent de conduire. Virginie, gestionnaire en assurances, qui voit trop d’accidents qui auraient pu être évités grâce à une loi. Yannick, chauffeur de poids lourd, qui est contrôlé en France tous les cinq ans, qui ne voit pas pourquoi cette mesure ne devrait pas être élargie à l’ensemble des conducteurs. Et Camille, qui a dû elle-même retirer les clés de voiture à sa grand-mère il y a dix ans, car elle avait peur pour elle. J’arrête là, mes chers collègues, car ils sont très nombreux, mais eux, ils osent lever les tabous, ils osent lever la tête parce que cela demande un engagement réel, politique. Je vous le dis, je compte sur vous. On a besoin de légiférer parce que si nous ne légiférons pas, vous serez condamnés demain pour non-assistance à personne potentiellement en danger. Mes chers collègues, demain aura lieu le vote, je compte sur vous. Nous avons cette capacité à pouvoir dire haut et fort: «Le Parlement européen peut sauver des vies».
Effet à l’échelle de l’Union de certaines décisions de déchéance du droit de conduire (débat)
Monsieur le Président, mes chers collègues, Madame la Commissaire, nous avançons doucement sur le chemin du permis unique. Je dis doucement, parce que nous savons ici les frilosités des États membres à faire un vrai permis européen. Pourtant il serait bien utile, ce permis européen, parce que nous avons 60 morts sur les routes par jour. Je le répète: 60 morts par jour, dans l’Union européenne. C’est dramatique, et c’est pour cela que nous préconisons un permis à points. C’est pour cela que nous devons surveiller les infractions partout où elles ont lieu sur les routes d’Europe et que ces sanctions doivent s’appliquer partout dans l’Union européenne. En bref, un permis juste, mais sans complaisance, sans impunité à l’égard de toutes les infractions. Nous n’en sommes pas là, mais nous nous attaquons au moins à l’impunité des cas graves, c’est-à-dire les excès de vitesse et la consommation d’alcool et de stupéfiants. Nous y mettons fin, mais nous étendons la déchéance du permis partout dans ces cas-là.
Modification de la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II) - Modification du règlement sur les marchés d’instruments financiers (MiFIR) (discussion commune - Législation sur les marchés d'instruments financiers)
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, les textes dont nous débattons aujourd'hui, aussi techniques soient-ils, sont des exemples très concrets de batailles politiques et des victoires ayant un réel impact sur le porte-monnaie des citoyennes et des citoyens de l'Union européenne. En effet, comme l'ont souligné plusieurs études académiques au cours des deux dernières années, l'envolée des prix de l'énergie et des denrées alimentaires ayant entraîné l'inflation qu'on connaît n'est pas seulement la résultante de l'agression russe en Ukraine, mais également d'une spéculation excessive et de la manipulation de marchés par des investisseurs peu soucieux des impacts réels sur la vie quotidienne des citoyennes et des citoyens de l'Union européenne. Quelles ont été les conséquences concrètes de cette inflation? Des factures d'énergie aberrantes, des ménages ne pouvant faire face à certaines mensualités et devant se restreindre pour vivre convenablement ou, je dirais même, juste survivre. Grâce à l'action de notre groupe, grâce aux amendements que j'ai déposés et grâce à la volonté politique que nous avons eue lors des négociations, notamment face au Conseil et aux États membres, nous avons obtenu des victoires clés dans ces domaines. Ainsi, en cas de flambée des prix des matières premières et énergétiques sur les marchés financiers, désormais les autorités de marché auront la pleine capacité pour suspendre les transactions sur ceux-ci, ce qui permet d'éviter une inflation exponentielle soudaine sur des produits de première nécessité. De même, on peut se féliciter des revenus cette année et l'année prochaine par la Commission européenne des règles applicables aux activités financières accessoires des grands groupes non financiers et des limites de position. Nous connaissons les conséquences néfastes d'une spéculation excessive sur les marchés qui enrichit davantage les plus riches, mais qui appauvrit davantage les plus pauvres. Par ailleurs, notre groupe s'est battu depuis des années pour accroître la transparence sur les marchés financiers, condition sine qua non de leur bon fonctionnement, en créant un système consolidé de publications mettant les données de marché à disposition de tous les acteurs et accessible gratuitement par les particuliers, les ONG, les universitaires. Et je termine en disant que, oui, le texte n'est pas parfait, tant s'en faut, mais nous espérons initialement, Madame la rapporteure, que ce texte aura des avancées concrètes pour le porte-monnaie de nos concitoyens et nos concitoyens.
Un an après le Moroccogate et le Qatargate – bilan des mesures pour renforcer la transparence et la responsabilité dans les institutions européennes (débat)
Monsieur le Président, mes chers collègues, il y a un an, nous avons été traumatisés, choqués, écœurés d’apprendre que le Parlement européen et la Commission européenne avaient été les passoires des ingérences du Qatar. Pis, cette affaire nous a tous éclaboussés et elle a jeté le discrédit sur la classe politique. Entre les valises de billets retrouvées dans divers domiciles, les vols et les hôtels tous frais payés, la réalité a dépassé la fiction d’une série Netflix. Il est temps que le Parlement balaie devant sa porte. Le Parlement doit redevenir la norme absolue de la transparence et de l’intégrité. Alors, dites-moi, pourquoi n’a-t-on toujours pas suspendu les accords aériens entre l’Union européenne et le Qatar? Pourquoi l’accord sur l’exemption de visa avec Doha n’a-t-il pas été suspendu? Où en sommes-nous de la commission d’enquête? Où en sommes-nous de cette Haute Autorité? Véritablement, quelles sont les garanties qu’un tel scandale n’aura pas lieu demain? Je vous le dis fort et haut dans cette institution: notre démocratie n’est pas à vendre, et ce ne sont pas les lobbys qui font la loi.
Renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs (débat)
Monsieur le Président, chers collègues, nous sommes arrivés avec beaucoup d’intelligence à un résultat historique qui place un secteur très fossile (les poids lourds, 25 % des émissions carbone des transports) sur une trajectoire de faibles émissions. Faibles émissions? J’aurais préféré une trajectoire zéro émission. On l’aura fait avec les voitures. Nous, les écologistes, nous l’avons aussi défendu pour les camions, mais nous nous rangeons à l’objectif de moins 90, parce que si les objectifs intermédiaires restent ambitieux, il faut les porter. J’attire votre attention sur une chose: on peut porter une feuille de route comme on sait le faire aujourd’hui, mais il faudra l’accompagner surtout par une politique industrielle. Car nous sommes en retard. Les ventes de camions électriques ne représentent que 1 % du marché en Europe. Ils coûtent 450 000 euros pièce, alors qu’on sait qu’aujourd’hui les opérateurs de fret sont en majorité des PME. On peut faire des calendriers de sortie, oui, mais il faudra surtout une vraie politique industrielle ambitieuse. Et le règlement pour une industrie zéro net n’y répond pas actuellement.
Réception par type des véhicules à moteur et des moteurs en ce qui concerne leurs émissions et leur durabilité (Euro 7) (débat)
Monsieur le Président, mes chers collègues, je dois vous dire ma colère. Il y a sept ans, au sortir du Dieselgate, nous étions tous d’accord dans cet hémicycle. Nous avions dit: plus jamais ça. Plus jamais de voiture poubelle, plus jamais de triche sous l’œil complice des États membres de l’Union européenne, nous avons pris la mesure du scandale sanitaire, si bien que la commission d’enquête du Parlement européen avait conclu que c’était une victoire pour nous, législateurs, par un message historique aux constructeurs automobiles, un message qui disait: nous vous surveillons et vous allez réparer vos fautes. C’est cela qu’on leur a dit. Et depuis, plus rien. Qu’est-ce qui s’est passé depuis sept ans? Rien, ou très peu. On devait passer tout de suite à la norme Euro 7. On n’y est toujours pas. Ce qu’on va voter aujourd’hui, c’est une norme allégée, rejetée aux calendes grecques. Nous signons jusqu’en 2050 pour cent millions de véhicules poubelles et une directive sur la qualité de l’air qui ne sera jamais respectée. Vous ne trouverez aucun soutien de ma part à un tel gâchis. Vous irez vous expliquer aux Européens qui vont suffoquer notamment de cet air et aux trois cent mille victimes de la pollution de l’air chaque année.
L'attaque terroriste islamiste contre les écoles françaises et la nécessité de protéger les personnes et de promouvoir la cohésion sociale (débat)
Monsieur le Président, chers collègues, vous le savez, Dominique Bernard, professeur de lettres, est mort il y a cinq jours sous les coups de couteau d’un terroriste qui a fait deux autres blessés, un agent et un enseignant. Ç’aurait pu être pire. Sauf que Dominique Bernard, au péril de sa vie, a combattu l’assaillant, laissant aux élèves le temps de se cacher et de se protéger, gagnant du temps pour que la police intervienne. Dominique Bernard est un héros, pour ses élèves, pour ses collègues, pour la France, pour l’Europe. Mais je dois vous le dire: je suis en colère. En colère face à l’horreur absolue qui frappe simultanément la France, la Belgique et nos amis suédois – ras-le-bol des minutes de silence, des éclairages sur nos symboles nationaux! –, révoltée que, en France, trois ans après l’attentat terroriste contre Samuel Paty, l’Éducation nationale soit de nouveau en deuil! Une société où l’on tue des enseignants est une société malade. J’ai un message pour nos enseignants, je veux leur dire une chose: vous n’avez pas failli. Vous en doutez peut-être, mais je vous le redis: ce n’est pas vous qui avez failli, au contraire! Vous êtes la digue qui résiste à la lame de fond du terrorisme, des fanatismes religieux, des séparatismes, et nos ennemis ne s’y trompent pas. À défendre ainsi la laïcité, notre histoire et nos valeurs, vous êtes le dernier bastion de la cohésion de notre société. Face à cette responsabilité immense, nous avons un devoir d’unité envers vous – nous avons tous été élèves. À titre personnel, j’ai passé mes jeunes années dans le nord de la France, dans un lycée proche d’Arras. Je peux vous le dire: c’est l’école qui m’a élevée, c’est l’école qui a fait de moi qui je suis. L’école, oui, efface même les inégalités sociales. L’école est notre temple. Aucun élève, aucun professeur ne doit plus jamais se sentir en danger. Je remercie les enseignants. On vous fait confiance, on vous confie nos enfants, on a besoin de vous, et, en contrepartie, notre devoir est de vous protéger. Alors, Madame la Commissaire, dites-nous: comment comptez-vous aider nos jeunes et la communauté éducative en Europe? Comment allez-vous restaurer le climat de sérénité, ô combien nécessaire? Nous avons besoin de panser nos plaies.
Carburants durables pour l’aviation (Initiative «ReFuel EU Aviation») (débat)
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, mes chers collègues, nous voterons demain un accord historique qui dessine pour la première fois une feuille de route pour décarboner le secteur de l’aviation en Europe d’ici à 2050, et pour sortir le secteur de sa dépendance du kérosène, l’un des carburants les plus polluants au monde. Il y a urgence: le secteur de l’aviation représente 3 % des émissions mondiales de CO2, soit l’équivalent des émissions de l’Allemagne en un an, et les projections anticipent une augmentation du trafic aérien de 50 % d’ici 2035. Je le dis haut et fort: il est temps que le secteur de l’aviation contribue à la lutte contre le dérèglement climatique. Nous partons de loin: la disponibilité de carburant durable pour l’aviation est, en Europe, proche de zéro. C’est donc toute une filière qu’il faut créer – oui, la filière des SAF. C’est un enjeu industriel, un enjeu de souveraineté européenne. Alors oui, je souhaite véritablement un engagement plus fort en faveur du kérosène de synthèse. Je regrette l’obsession de certains États pour le nucléaire, qui a encore une fois entaché les négociations sur un texte, notamment le Pacte vert. L’Aviation, c’est ce secteur qui doit rentrer dans la transition. Mais attention, ce texte ne sera pas le seul et, je termine si vous le voulez bien, nous devrons demain réduire le nombre de vols. Nous devrons demain faire en sorte que les liaisons aériennes intérieures de moins de 4 heures soient remplacées par le train, relancer les trains de nuit et, bien sûr, renforcer la législation sur le ciel unique européen.
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, mes chers collègues, s’il fallait encore le rappeler, l’urgence climatique est là. Elle nous terrasse toutes et tous, et elle nous terrassera encore plus demain si nous ne faisons rien. Le transport, c’est un quart des émissions de CO2 dans l’Union européenne et c’est le seul secteur qui n’a pas réduit ses émissions de gaz à effet de serre depuis 1990. Le constat est donc simple: pour parvenir à nos objectifs climatiques et à la neutralité carbone à l’horizon de 2050, le fret ferroviaire doit véritablement devenir une priorité. Oui, le fret doit se transformer, se verdir, se réinventer. Et c’est dans cette optique que nous devons aller vers une part modale du fret ferroviaire de 30 % d’ici à 2030. Mais nous sommes encore trop loin, en dessous de la barre des 20 %. Alors, les propositions législatives aujourd’hui sont insuffisantes à cet égard. Pour parvenir à cet objectif, il nous faut des législations claires, des investissements, des filières, parce que derrière il y a de l’emploi, mais aussi une énorme volonté politique. Nous devons également protéger le fret ferroviaire existant et la Commission ne doit absolument pas le démanteler dans certains États membres. Nous allons nous pencher sur ces textes dès que possible. Je regrette cependant que ces propositions n’arrivent que maintenant, à moins d’un an des élections européennes. Nous le martelons depuis maintenant des années, la transition écologique ne peut pas attendre. Elle ne peut plus attendre qui que ce soit, quoi que ce soit. C’est pour cela que nous vous demandons, et je vous le dis en tant que présidente de la commission des transports de cet hémicycle, d’agir vite, avec force et rapidité, parce que nous sommes déjà en retard.
GPA dans l'Union - risques d'exploitation et de commercialisation (débat d'actualité)
Madame la Présidente, mes chers collègues, je vais vous le dire comme je le pense: le Parlement européen est le lieu des droits. C’est ici, par notre travail, qu’on assure que personne n’est discriminé pour ce qu’il est. Je n’accepterai pas que des sujets sociétaux aussi fondamentaux que l’aide à fonder une famille, que ce soit l’aide à la procréation ou à porter pour autrui, soient détournés ou instrumentalisés contre les familles LGBT. Je m’adresse à vous, l’ECR, parce que c’est vous qui avez demandé ce débat. La vérité, c’est que dans les pays où vous êtes au gouvernement, la GPA n’est pas un sujet. Vous savez pourquoi? Parce que vous n’en êtes même pas encore là. En Pologne, vous venez nous parler de GPA. Vous n’avez même pas ouvert l’union civile aux couples homosexuels. Vous continuez à passer des lois anti-LGBT et à créer des zones sans LGBT. Année après année, les ONG nous le disent, la Pologne est devenue le pays le plus hostile aux LGBT en Europe. Alors, ne venez pas nous apporter votre haine ici, au Parlement européen. De même, en Italie, on a vu votre chef, Mme Meloni, couper les droits à la filiation des enfants issus d’une GPA à l’étranger. Rappelez-vous, le maire de Milan, dans cet hémicycle, est venu tirer la sonnette d’alarme pour nous dire que des enfants n’étaient plus enregistrés à l’état civil, que leurs parents seraient criminalisés. Il est où, l’intérêt de l’enfant? Elle est où, votre humanité? Je vous le dis très clairement, l’ECR: ne vous faites pas passer pour les défenseurs des femmes auprès de nous, alors que vous enfreignez, là où vous êtes au gouvernement, les droits des familles homoparentales européennes à y recourir pour ce qu’ils sont, c’est à dire des familles. Je vous le dis: ce tort sera corrigé grâce au règlement sur la reconnaissance mutuelle de la filiation. Si vous voulez vraiment un débat sur la GPA, il faudra d’abord prendre du temps. Ce n’est pas en débattant, notamment dans ce Parlement, qu’on arrive à la solution. Ce n’est pas vrai. Regardez du côté de nos amis belges. Un comité de bioéthique a rendu son rapport il y a une semaine. Un rapport mesuré et équilibré, loin des passions tristes qui vous déchaînent, et qui a pris du temps. Il apporte des réponses favorables sur les conditions de la solidarité reproductive, de l’autonomie, du consentement et de l’altruisme des femmes qui portent pour autrui – tout cela est encadré. Nous ferions bien tous ensemble de nous en inspirer et de consulter nous aussi nos organes éthiques européens, et non de faire de l’instrumentalisation.
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique - adhésion de l’Union européenne: institutions et administration publique de l’Union - Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique - adhésion de l’Union européenne: coopération judiciaire en matière pénale, asile et non-refoulement (débat)
Madame la Commissaire Dalli, mes chers collègues, il y a cinq ans, je prenais la parole dans cet hémicycle pour le dire haut et fort: la peur et la honte doivent changer de camp. Nous sommes cinq ans plus tard. Ce n’est pas un pas de géant, c’est un pas de géante pour nous les femmes. On le sait, une femme sur trois en Europe a subi des violences physiques ou sexuelles. Plus de la moitié des femmes a été victime de harcèlement. Sept meurent chaque jour sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint. Rappelez-vous, le Covid a créé une pandémie fantôme, celle des violences domestiques. Ces données sont glaçantes. Mais je veux le dire aux femmes européennes: nous, les femmes, sommes présentes en force aujourd’hui dans cet hémicycle, où le Parlement va permettre demain la ratification de la convention d’Istanbul par l’Union européenne. Alors, je vous le dis, nous serons intraitables avec les six pays sur 27 qui agissent encore au mépris de nos droits. Oui, les droits des femmes. Vous avez tout notre soutien, Madame la Commissaire. Vous n’êtes pas seule. Quoi qu’en dise l’extrême droite. Nous sommes là pour garantir la protection de toutes les femmes par tous les moyens que le traité nous a donnés. Je vous le dis, nous pouvons être fiers de notre hémicycle. Les femmes doivent être à l’honneur, et Woman Power!
Nécessité d'une réforme immédiate des règles internes de la Commission pour assurer la transparence et la responsabilité à la lumière des allégations de conflits d'intérêts (débat)
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, mes chers collègues, il y a une règle en démocratie: les citoyens nous font confiance, ils nous confient une partie de leur destin au nom d'un principe, la confiance. La confiance qu'on va servir leur intérêt commun et non pas des intérêts particuliers. On l'a vu avec le qatargate, nos institutions sont la cible de puissances étrangères. On l'a vu avec le dieselgate, nos institutions sont la cible d'intérêts privés et publics mélangés. Alors là, en cas d'attaque, on doit avoir des réponses appropriées. Il me paraît pas approprié qu'un directeur de la Commission puisse voyager neuf fois tous frais payés au Qatar en pleine négociation d'accords aériens avec ce même pays. Il ne me paraît pas approprié que cette procédure ait été approuvée par lui-même. Il ne me paraît pas approprié que ces accords soient déjà en vigueur alors qu'ils n'ont pas été ni ratifiés par les États membres, ni adoptés par le Parlement. Comment ne pas voir un conflit d'intérêts évident? Alors je demande deux choses, des explications. La Commission doit répondre à toutes nos interrogations. Celles des écolos qui ont fait un courrier. Celles de la Médiatrice européenne qui s'est saisie du problème. Avant même de réviser les règles de transparence et de voyage de ses fonctionnaires, je demande réellement que soient gelés les accords aériens entre l'Union européenne et le Qatar tant que tout le conflit n'a pas été écarté.
Développer une stratégie européenne pour le vélo (débat)
Monsieur le Commissaire, chers collègues, je viens d’une terre de vélo: je suis née en France, à Roubaix, c’est-à-dire que j’étais destinée à faire de grandes choses pour le vélo. Alors, vous connaissez tous le Paris-Roubaix, ses pavés, comme vous connaissez également le Tour de France, le Tour des Flandres, le Tour de Lombardie, et j’en passe. Le cyclisme est un sport immensément populaire en Europe, mais c’est avant tout un mode de transport. Il faut rétablir les faits: un vélo électrique, par exemple, c’est le moyen de transport le plus fiable sur une distance de 1 à 10 kilomètres. Et c’est la fiabilité qui est importante pour arriver à l’heure à coup sûr, en évitant la congestion, tout en allant à des vitesses efficaces. Le vélo s’est aussi révélé être un moyen de transport indispensable pendant la COVID—19, au point qu’on a même parlé de «coronapistes», alors que les transports collectifs étaient à haut risque. Le vélo, c’est populaire, et les constructeurs ont aujourd’hui bien du mal à répondre à la demande de vélos. Et malgré tout, ils restent mal valorisés, malmenés par le pouvoir politique, malmenés par les pouvoirs publics, et ce malgré une demande croissante de la part des populations. Alors, ici – c’est historique –, au Parlement européen, nous avons la solution: nous voulons une stratégie européenne du vélo. Elle sera là et elle sera adoptée dans quelques heures. Elle a été fabriquée au sein de la commission que je préside, la commission des transports et du tourisme, elle a fait l’unanimité des groupes politiques, l’unanimité de cette commission qui voit loin. Oui, il est temps d’envoyer un message très clair: nous devons absolument doubler l’usage du vélo d’ici 2030. Et comment? En déployant des infrastructures sécurisées: il y a encore trop de risques pour aller au travail à vélo, pour déposer ses enfants à l’école ou pour les laisser y aller seuls eux-mêmes. Il faut augmenter l’intermodalité avec les transports en commun – notamment avec le train. Il faut des parkings sécurisés dans les gares, avec des bornes de recharge et plus de places de vélo dans les trains. Le vélo doit être abordable; les indemnités kilométriques, la TVA réduite sont des leviers. Le Fonds social pour le climat doit pouvoir aider ceux qui ne peuvent pas se déplacer ou payer un vélo. Enfin, je le dis haut et fort dans cette assemblée: il est temps d’avoir des vélos «made in Europe». C’est une volonté réelle, un enjeu industriel. Actuellement, l’écosystème du vélo représente 1 million d’emplois. Si on rentre dans une stratégie industrielle intelligente, ce sont, d’ici 2030, 2 millions d’emplois qui seront en jeu. Tout est à faire; nous serons donc ici au rendez-vous. Nous sommes prêts à travailler avec vous pour rendre au vélo la place qu’il le mérite. Donc, nous vous demandons de vite mettre en place cette déclaration interinstitutionnelle sur le vélo. Parce que le vélo, c’est bon pour l’emploi, c’est bon pour le climat, c’est bon pour la santé, mais c’est surtout bon pour le pouvoir d’achat.
Normes d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes (débat)
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, nous sommes arrivés, avec beaucoup de travail et d’intelligence, à un accord historique, qui réconcilie l’automobile et le climat. C’est quand même quelque chose, parce que, normalement, ce sont deux frères ennemis. C’est un accord de transition: il programme la fin de la production des véhicules thermiques et leur remplacement par des voitures «zéro émission». On est au cœur même des grandes théories écologiques, on fait de la planification écologique. Pas de grande révolution, pas de casse quand il y a des emplois à la clé, mais on a éteint, avec un calendrier intelligent et concerté avec l’industrie, les derniers moteurs à combustion. On les éteint pour 2035. Le signal pour l’industrie est on ne peut plus clair: il faut bouger maintenant, parce que, en 2035, c’est fini. Je le rappelle: les transports, ce sont un quart des émissions de CO2 de l’Union européenne. Les véhicules légers sont, à eux seuls, responsables d’environ 10 % des émissions sur le Vieux Continent. Donc, pas le choix: l’industrie automobile doit jouer le jeu et prendre sa part pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Mais si l’industrie automobile joue le jeu, cette fois, il faudra l’accompagner. Créons des aides aux entreprises pour aller vers des flottes «zéro émission». Les entreprises sont, notamment, les premiers acheteurs de véhicules neufs en Europe, devant les particuliers. Utilisons, en entreprise, les outils du leasing pour favoriser l’électrique et l’hydrogène, comme cela a été fait pour l’essence et pour le diesel. Créons l’incitation financière pour qu’aucun véhicule électrique ne soit plus cher que son équivalent thermique. Mais, de grâce, chers collègues, Monsieur le Commissaire, je le vois trop souvent: halte au gigantisme! Pas de SUV électriques à 40 000 euros! Ils n’ont rien d’écologique et ils n’ont rien d’abordable. Après on passe aux poids lourds: mêmes effets sur le climat, même mécanisme. Le Parlement européen va pouvoir se pencher dessus dès aujourd’hui, la Commission s’apprêtant justement à présenter sa feuille de route sur le CO2 émis par les camions. Alors, chers collègues, c’est avec beaucoup de fierté que je participe, en tant que présidente de la commission des transports, à cette marche, à cette mesure, à l’inscription dans l’histoire d’une page qui se tourne. Je voudrais donc continuer à vous demander de faire preuve de courage politique, également dans les prochains mois. C’est le sens de notre lutte pour le climat, c’est ce que nous demandent les scientifiques, c’est notre responsabilité envers les générations futures, qui sont dans la rue, qui marchent et qui nous demandent d’agir.
Révélations sur les pratiques de lobbying d'Uber dans l'Union (débat)
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, qu’est-ce qu’il nous faut de plus pour agir? On a des révélations en cascade grâce au Consortium international des journalistes sur les méthodes de voyous d’Uber. On a un lanceur d’alerte, M. Mark MacGann, ancien chef lobbyiste d’Uber, qui a dénoncé les agissements illégaux d’Uber entre 2013 et 2017. En 2017, moi-même, ici, j’ai dénoncé au sein de la commission des transports du Parlement les méthodes frauduleuses d’Uber pour influencer une étude du Parlement. Vous savez ce qu’ils ont fait? Ils se sont fait passer pour des chercheurs indépendants. Ils ont co-écrit l’étude. Résultat: Uber est cité 130 fois dans l’étude, une étude qui portait sur l’économie collaborative dans les transports. Soyons sérieux, cela s’appelle des méthodes de voyous et ce sont les salariés qui trinquent derrière, qui sont sous-payés et sans protection sociale. Alors regardons ce que font nos amis belges: le Parlement bruxellois a ordonné la semaine dernière la constitution d’un comité spécial pour lever le voile sur les réseaux d’influence d’Uber. L’Europe a été touchée en son cœur, une commission d’enquête sera... (Le Président retire la parole à l’oratrice)
Nouveaux développements dans les allégations de corruption et d'ingérence étrangère, dont celles au Maroc, et la nécessité d'accroître la transparence, l'intégrité et la responsabilité dans les institutions européennes (débat)
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, mes chers collègues, vous l’avez dit, la situation est grave. Nous avons été trahis par certains de nos collègues qui ont préféré le Qatar, qui ont préféré le Maroc aux projets européens. Ils seront mis hors d’état de nuire. La justice s’y emploie, faisons-lui confiance. Mais nous héritons de ce grand gâchis, de ce sentiment de défiance générale, alors même que la guerre est aux portes de l’Europe et qu’on doit montrer un front commun infaillible face aux puissances étrangères qui veulent nous déstabiliser. Alors oui, vous l’avez dit: il faut renforcer les règles de transparence. Évidemment qu’il faut le faire. Nous avons des groupes d’amitié avec des pays tiers. Rappel important: les pays sont des lobbies. Ce sont des lobbies puissants. On ne peut plus continuer d’avoir des groupes d’amitié avec des lobbies. Cela doit cesser immédiatement. Nous devons aussi nous réinterroger tous sur nos liens et nos travaux passés avec ces pays. Je veux vraiment insister sur l’urgence de geler nos travaux avec le Qatar, avec le Maroc. Je l’ai fait dans ma commission des transports, dans le cadre de l’accord aérien qui nous lie avec le Qatar. La procédure est suspendue, mais l’accord est toujours en vigueur – on marche sur la tête! Donc, vous l’avez compris, nous devons aller vite. Alors, mettons en place une haute autorité sur la transparence de la vie publique. Mettons en place une commission spéciale pour prendre la mesure du phénomène et arrêter sa propagation. C’est à ce prix que nous restaurerons la confiance des citoyens, vis-à-vis non seulement du Parlement européen, mais de l’ensemble des institutions européennes.
Lutte contre les violences à caractère sexuel - Importance de la convention d'Istanbul et proposition globale de directive contre les violences sexistes (débat)
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, mes chers collègues, il y a cinq ans, ici, dans cet hémicycle, je criais: «la peur et la honte doivent changer de camp!». On est cinq ans plus tard, rien n’a changé. On le sait, une femme sur trois en Europe a subi des violences physiques ou sexuelles, plus de la moitié des femmes ont été victimes de harcèlement, une femme sur dix a été violée, sept meurent chaque jour sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint. Et rappelez-vous que le COVID a créé une pandémie fantôme, celle des violences domestiques. Ces données sont glaçantes, mais nous, les femmes, nous continuerons à être debout! Nous sommes présentes en force dans cet hémicycle: aujourd’hui, sur 25 orateurs, seulement deux sont des hommes! Nous sommes debout pour rappeler que l’Union européenne a signé en 2017 la convention d’Istanbul. Nous sommes debout pour dire que six pays sur 27 agissent au mépris des droits des femmes. Madame la Commissaire, nous sommes là pour légiférer. Vous devez garantir la protection des femmes et des filles par tous les moyens, même au-delà des traités.
Carburants maritimes durables (initiative FuelEU Maritime) - Déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (débat)
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, vous le savez, 90 % des marchandises en Europe passent par la mer. Le maritime, c’est 13 % des émissions de CO2 des transports et une nuisance sans précédent lorsqu’on parle de qualité de l’air. Et de plus en plus de villes, comme à Marseille, à Ajaccio et partout en Europe, se mobilisent contre ces super-paquebots qui polluent l’air. On a des solutions, je vous demande de les voter. Ne pas faire du gaz et du GNL une énième énergie de transition. Nous n’atteindrons pas nos objectifs de neutralité carbone avec du fossile. C’est facile: sortons du gaz, notamment du mix énergétique. Nous devons miser sur l’hydrogène, vu que la Commission européenne s’est donné une grande ambition en ce qui concerne l’hydrogène vert et aussi l’ammoniac. Mais misons enfin sur l’avenir: les bateaux à voile. Oui, le vélique. On le sait désormais, nous avons énormément de savoir-faire en Europe. Et pour l’air que nous respirons: l’obligation pour les navires de croisière de se brancher quand ils sont à quai ‒ et j’insiste, l’obligation ‒, sous peine d’être interdits dans les ports en 2030. Aussi, j’ai déposé un amendement pour étendre cette application à tous les bateaux à partir de 2035. Parce que ces bateaux géants émettent autant que 30 000 voitures roulant à 30 kilomètres-heure. Il est donc grand temps de passer à l’électrique, car ce n’est plus possible de faire subir les fumées de ces bateaux, notamment, aux populations. Je vous le dis, l’Europe a tout pour être le grand leader au niveau mondial dans la décarbonation du secteur maritime. L’heure n’est plus à de simples mesurettes. Alors nous allons prendre tous ensemble ces mesures et nos responsabilités, et demain le vote donnera justement une belle et grande orientation à ce secteur maritime.
Élaboration d'une stratégie européenne en faveur du vélo (débat)
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, je suis très heureuse qu’on parle enfin dans cet hémicycle de la question du vélo. C’est la première pierre pour aller vers une stratégie européenne du vélo. La commission des transports et du tourisme, que je préside, s’est saisie de ce sujet il y a quelques semaines et a préparé cette question orale pour la Commission européenne, qui sera suivie d’une résolution après l’été. L’objectif est désormais de considérer enfin le vélo non seulement comme une activité sportive et de loisir, mais aussi comme un véritable moyen de transport, avec une politique industrielle et des financements dédiés. Parce que oui, le vélo est un moyen de transport qui représente de nombreux avantages en termes de santé, de réduction des embouteillages sur nos routes et donc de pollution, sans compter les avantages environnementaux lorsqu’on parle du CO2, ou économiques lorsqu’on parle de la question du pouvoir d’achat des citoyennes et des citoyens européens. 8 % des citoyens de l’Union européenne utilisent le vélo comme mode principal pour leurs déplacements quotidiens. La proportion atteint 36 % aux Pays-Bas, 23 % au Danemark, 22 % en Hongrie, mais seulement 1 % à Chypre ou au Portugal, ou encore 4 % en France. Beaucoup reste à faire. Ainsi, la Commission européenne s’emploie depuis un certain temps à inclure le vélo dans les politiques de transport multimodal en l’intégrant dans les initiatives en cours. Souvenons-nous, chers collègues, notre Commission a commencé ce travail en mettant plus de vélos dans les trains. Aujourd’hui, la révision du règlement relatif au réseau transeuropéen de transport – le fameux RTE-T – et la mise en place des plans de mobilité urbaine durable sont des outils stratégiques pour contribuer à accroître la part modale du vélo dans les villes de l’Union européenne. Ainsi, une approche européenne plus stratégique qui permette une pratique plus sûre et plus répandue du vélo permet de contribuer réellement à la stratégie du «Fit for 55» – c’est cela aussi, l’ajustement à l’objectif 55 – et du plan REPowerEU. C’est très important, on ne pourra pas avoir un report modal efficace vers le vélo si on ne développe pas massivement des voies dédiées, avec une séparation vis-à-vis du trafic automobile et des bus. La pratique du vélo est un véritable atout pour – je le redis – réduire considérablement le CO2 et la pollution atmosphérique, mais aussi pour limiter notre dépendance aux combustibles fossiles, ce qui est un sujet hautement stratégique. La Commission a donc commencé à travailler sur le parcours de cette transition pour l’écosystème de mobilité afin d’aider le secteur à réaliser la double transition – écologique, mais aussi numérique – et à améliorer sa résilience. L’industrie du vélo, y compris la fabrication de vélos électriques et les sous-traitants, devra être reconnue comme un partenaire clé, dans l’écosystème de mobilité, d’une réelle et nouvelle stratégie industrielle de l’Union européenne, ainsi que dans les programmes et les systèmes de financement des infrastructures de demain. Il est important de réduire notre dépendance vis-à-vis des pays tiers et, lorsqu’on parle du vélo, en particulier de l’Asie pour un certain nombre de pièces de fabrication, et de désengorger les chaînes d’approvisionnement. Alors, disons-le ici au Parlement européen: donnons-nous l’objectif du vélo «made in Europe». Oui, le vélo est un véritable enjeu de mobilité durable, mais également une vraie opportunité industrielle pour l’Europe. Lorsque c’est bon pour le climat, c’est bon pour l’emploi. Et en Europe, c’est environ 20 millions de vélos neufs qui sont vendus chaque année, dont 10 % – soit 2 millions – de vélos électriques. Donc, à la filière vélo s’ajoute la filière des batteries, qui sont infiniment liées. On part avec un retard sur cette filière des batteries, mais de plus en plus – on le voit partout en Europe –, des «gigafactories» s’installent sur les territoires. Et puis le vélo, c’est le deux-roues au sens large. Nous avons de très bonnes innovations, de très belles start-up de vélos partagés, de la micromobilité en Europe, des vélos cargos, de livraison, de leasing, et cetera. On parle de 1 million d’emplois verts en Europe rien que sur la filière vélo. Qu’attendons-nous pour réellement faire en sorte que cette industrie soit relocalisée en Europe et doubler les ventes et les usages? Alors, à la lumière de mes propos, la Commission européenne peut-elle répondre aux questions suivantes: entend-elle publier une stratégie européenne pour le vélo dans un avenir proche? Comment envisage-t-elle de compléter ou d’étendre le cadre de mobilité urbaine et la mission pour des villes neutres pour le climat et intelligentes à l’Union européenne? Est-ce qu’on prévoit enfin de développer des infrastructures sûres, sécurisées et adaptées? Et enfin – je termine, Monsieur le Président –, avez-vous l’intention d’inclure l’industrie européenne du vélo... (Le Président retire la parole à l’oratrice)
Carburants durables pour l’aviation (Initiative «ReFuel EU Aviation») (débat)
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, nous nous apprêtons à voter un texte qui a pour ambition de décarboner le secteur de l’aviation. L’enjeu est de taille: les émissions de l’aviation explosent, l’aviation représente déjà 3 % des émissions mondiales et le trafic aérien va continuer d’augmenter de plus de 50 % en 2035. Nous devons décarboner ce secteur et remplacer le kérosène, qui est l’un des carburants les plus polluants du monde, par des carburants durables. Mais encore faut-il qu’ils soient réellement durables. Je vous appelle, mes chers collègues, à voter contre l’ajout des dérivés de l’huile de palme, comme le PFAD, ou des cultures alimentaires à la liste de ces carburants durables et à revenir à la définition telle que proposée par la Commission européenne. L’urgence climatique est là. Investissons réellement dans les carburants les plus durables, notamment les carburants de synthèse, l’hydrogène ou l’électricité, mais non pas dans des substances qui auront des impacts forts, environnementaux et sociaux, sur la déforestation, qui sera terrible dans les années à venir – sans compter l’image néfaste qui entacherait notre industrie de l’aviation en Europe. Faisons le bon choix pour le climat et pour les générations futures.
Réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres (règlement sur la répartition de l'effort) - Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie (UTCATF) - Normes d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes (discussion commune - Ajustement à l'objectif 55 (partie 2))
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Madame la Ministre, mes chers collègues, les scientifiques nous donnent trois ans, trois ans pour éviter la hausse des températures, trois ans pour éviter la hausse des factures, mais surtout de la pollution de l'air. Et c'est à nous de décider maintenant, dans cette Assemblée. Soit on laisse la terre brûler, soit on est à la hauteur des enjeux climatiques. Alors arrêtons de tergiverser. Nous avons une occasion de prendre ce virage historique, de mettre fin à la vente des voitures essence et diesel en Europe en 2035 et d'enfin respecter les accords de Paris. Nous avons deux choix possibles. Nous pouvons adopter dès demain cette feuille de route de l'interdiction des voitures thermiques dès 2035. Il y aura donc treize ans pour accompagner l'industrie dans cette révolution. C'est un défi exceptionnel, à la hauteur de l'enjeu climatique, de l'enjeu social pour développer les filières. Et cette filière, on le sait, est très importante en Europe. Ou alors nous abandonnons la partie et c'est la casse sociale assurée face aux concurrents. Donc n'écoutez pas les sirènes des lobbies de certains constructeurs automobiles, des industries fossiles qui vous bombardent de mails et d'appels. N'y cédez pas! Demain, soyez fiers de voter pour le climat et pour l'emploi. Ce sera une transition juste vers une économie décarbonée. Et nous serons toujours aux côtés des salariés pour qu'aucun site ne soit fermé, pour qu'aucun emploi ne soit perdu et nous dessinerons enfin la feuille de route d'une nouvelle industrie, celle digne justement du XXIᵉ siècle.