Ce sur quoi Karima a parlé.

Madame la Présidente, mes chers collègues, la commission des transports et du tourisme vous soumet une résolution sur la guerre en Ukraine et ses conséquences pour le secteur des transports. Vous le savez, les transports ont fait partie du premier train de sanctions stratégiques contre la Russie, qu’il s’agisse d’interdire aux bateaux sous pavillon russe les accès aux ports européens ou d’interdire le ciel européen aux opérateurs russes. Mais ceci n’est pas global. Nous avons été guidés aujourd’hui par l’urgence, et je tiens à remercier mes collègues de la commission des transports et du tourisme pour leur travail, qui a permis d’identifier les défis du secteur et d’apporter une vraie réponse pour venir en aide aux Ukrainiennes et aux Ukrainiens sur le long terme. La solidarité européenne envers nos amis ukrainiens s’exerce ici tout d’abord dans l’acheminement du matériel humanitaire et des vivres, dans l’évacuation des personnes réfugiées et dans le soutien à leur chaîne logistique. Oui, nous serons le relais de leurs exportations. Les travailleuses et les travailleurs du transport accomplissent un travail héroïque sur place depuis plus de deux mois, alors, pour faire preuve de solidarité et pour montrer à quel point nous encourageons leur humanité, je vous demande, mes chers collègues, de voter en faveur de cette résolution.

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, l’agression de l’Ukraine par la Russie depuis la fin du mois de février a mis les transports au premier plan de l’actualité, que ce soit pour l’acheminement du matériel humanitaire, des vivres de première nécessité, notamment par le biais des ports maritimes, ou encore le transport et l’évacuation des personnes réfugiées. Les transports de fret et de passagers sont au cœur de la résistance des Ukrainiennes et des Ukrainiens face à l’envahisseur russe. Les travailleuses et les travailleurs du transport accomplissent un travail héroïque sur place depuis plus de deux mois et demi. Elles et ils font preuve d’un courage sans faille pour permettre aux personnes encore en Ukraine de vivre et pour permettre aux personnes désirant fuir d’être en sécurité. Je tiens donc, en tant que présidente de la commission des transports et du tourisme, à remercier chaleureusement toutes ces personnes. Et là où l’Ukraine souffre et ne peut plus assurer seule l’organisation de la chaîne logistique ou le transport des réfugiés, l’Union européenne se doit d’être à la hauteur, se doit de pleinement assumer son rôle et de faire prévaloir les valeurs de solidarité et de fraternité qui nous sont chères. J’appelle donc les autorités de l’Union européenne, de nos États membres et de nos régions à tout mettre en œuvre au niveau européen pour que oui, entre l’Union européenne et l’Ukraine, on puisse accueillir dignement les personnes dans le besoin et acheminer les vivres nécessaires.

Madame la Présidente, mes chers collègues, ce vote arrive à un moment charnière: les signaux d’une accalmie dans la pandémie, un conflit extrêmement incertain aux portes de l’Union européenne et enfin une révision à venir des règles relatives à la gouvernance économique de l’Union européenne. Tout cela dans un contexte climatique désastreux, comme en témoigne la lecture du dernier rapport du GIEC. Ces événements combinés nous imposent prudence et responsabilité. Ainsi, face aux énormes incertitudes entourant l’Europe orientale et leurs conséquences sur l’Union européenne, nous devons garantir une levée de la clause dérogatoire générale seulement quand les circonstances le justifieront pour soutenir les économies européennes. Au vu des possibles vacillements économiques, il est encore trop tôt pour se positionner fermement en faveur d’une telle levée en 2023, et toutes les options doivent être envisagées. D’autre part, dans un contexte de révision des règles de la gouvernance économique, il est essentiel – je dirais même ici, dans cet hémicycle, il est vital – de pleinement intégrer l’urgence climatique à laquelle nous faisons face. Je plaide depuis des années pour une réforme des règles budgétaires, avec notamment un traitement particulier favorable aux investissements verts. Nous voyons à quel point le prix de notre dépendance aux énergies fossiles est élevé. Les nouvelles règles budgétaires doivent donc favoriser une transition verte, seule solution pour nous permettre réellement de nous en sortir.

Monsieur le Président, mes chers collègues, ce soir, nous voulons montrer que les résultats des négociations entre le Parlement et le Conseil sur le dossier de la redevance routière sont en deçà de nos attentes. C’est un texte bien moins ambitieux qu’en première lecture, en octobre 2018. Quatre ans après, les principes pollueur-payeur et utilisateur-payeur sont quasiment aux abonnés absents. Les coûts externes du transport routier, c’est-à-dire la pollution atmosphérique et sonore, ne sont presque pas pris en compte. Faut-il vous rappeler l’urgence climatique et les 800 000 morts prématurées chaque année à cause de la pollution de l’air? Faut-il vous rappeler que ce levier de la redevance routière nous permettrait d’investir sur plus de trains, plus de fret ferroviaire et plus de transports propres? Parce que oui, plus de trains et plus de mobilité propre, c’est aussi bon pour l’emploi. Quand c’est bon pour le climat, c’est bon pour l’emploi. Mes chers collègues, nous avons demain une responsabilité. Il y a des amendements qui sont audacieux. Nous allons relever la tête et faire en sorte que ce Parlement soit à la hauteur de la demande du défi climatique, mais également de la demande, je vous le dis, de notre perspective dans les transports.

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, l’année du train est sur le point de s’achever et il est l’heure de parler résultats. Résultats non seulement de l’opération de communication du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, mais aussi de la relance du ferroviaire en Europe. Et c’est là qu’on peut dire que les résultats se font attendre! Nous ne pouvons plus nous contenter de petits pas. S’il est encore utile de le rappeler, nous faisons face à une urgence climatique qui nous terrassera si nous ne faisons rien ou pas assez. Oui, le train est à la croisée des enjeux climatiques, sociaux, d’emploi et d’intégration européenne. Il mérite une action ambitieuse de la part de la Commission comme des États membres. Le train, c’est quinze fois moins d’émissions que l’avion pour le transport des voyageurs comme des marchandises. Le train, c’est le levier de la réindustrialisation européenne de demain. En clair, c’est un moyen qui est bon pour le climat et pour l’emploi. Il nous faudra bien plus qu’une année pour mettre en place la stratégie industrielle et les financements qu’elle mérite. Mais je le dis ce soir, c’est maintenant que tout commence. Plus de trains de nuit partout en Europe, plus de fret ferroviaire, c’est maintenant! Nous avons posé les premiers rails; il faut une réelle politique industrielle du matériel roulant, une politique du train qui soit moins chère, qui soit accessible pour tous les citoyens européens et toutes les citoyennes européennes, mais surtout la réconciliation de nos territoires et une politique environnementale qui soit digne de ce nom. Alors, mes chers collègues, le train, c’est le moyen de transport du futur. Ne restons pas à quai, attrapons le bon train, pour l’avenir.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Représentant du Conseil, mes chers collègues, en matière de climat, la question n’est pas d’être pessimiste ou optimiste, mais réaliste. Va-t-on écouter les scientifiques? Va-t-on écouter cette vérité qui dérange? Le succès de cette COP26 ne se fera pas sur des mots ni sur des promesses, mais sur des faits et des outils pour tenir nos engagements. Alors, qu’attendons-nous? Qu’attendez-vous? Nous sommes submergés. Notre planète, nos populations sont emportées par le même tsunami. Une apocalypse inarrêtable si nous n’agissons pas maintenant. Nous sommes à un point de bascule: soit c’est l’action, soit c’est la mort. Et que proposons-nous? Une série de mesurettes dictées par des intérêts économiques. Sur le transport –  moi qui suis présidente de la commission des transports –, rien n’est réellement proposé. Alors, allons-nous nous réveiller? La COP26 est la dernière opportunité de balayer devant notre porte, de faire de l’Europe la cheffe de file sur la bataille du climat. Qu’elle mette fin maintenant aux énergies fossiles, notamment, et qu’elle soit également l’exemple de la neutralité carbone. Mais je vous le dis, quoi qu’il advienne à Glasgow, il y aura un avant et un après. L’histoire retiendra ceux qui font preuve de courage et d’ambition. Mais l’histoire n’oubliera jamais ceux qui sont dans l’inaction et la résignation.

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire Breton, mes chers collègues, le débat de ce soir est d’une importance majeure. Le secteur du tourisme, je le rappelle, c’est en effet 12 % des emplois à travers l’Union européenne, avec quelque 27,5 millions d’employés. 90 % des entreprises actives dans ce secteur sont des PME, avec une part significative d’emplois précaires et saisonniers, et beaucoup d’emplois non déclarés ou partiellement déclarés. Voici une première image, brève certes, de ce secteur; mais le secteur du tourisme dans l’Union, ce fut également une des plus grandes et une des premières victimes de la pandémie mondiale de COVID-19. Il a ainsi enregistré un déficit d’investissement de 161 milliards d’euros en 2020, ce qui a eu des conséquences négatives sur l’ensemble de l’écosystème touristique, donc, par extension, sur des millions de travailleurs employés directement ou indirectement par ce secteur, comme je le mentionnais précédemment. Alors que la saison estivale 2021 a bel et bien touché à sa fin, nous nous devons de procéder à une évaluation préliminaire des mesures en place permettant une approche coordonnée de l’Union pour une réouverture en toute sécurité des déplacements au sein des 27, ainsi que depuis et vers les pays tiers. Je pense ainsi, premièrement, à la mise en œuvre du certificat COVID numérique de l’Union européenne, qui vise à faciliter la levée des restrictions aux déplacements et à prévenir des actions unilatérales d’États membres, et deuxièmement, à la création du label européen de sécurité COVID-19 dans le secteur du tourisme. Mais les questions doivent aller plus loin. Donc, Monsieur le Commissaire, mes questions sont les suivantes. À l’heure actuelle, quelles conclusions la Commission peut-elle présenter en ce qui concerne le déploiement de ce certificat COVID numérique de l’Union européenne et ses effets sur le secteur touristique au cours de la saison estivale 2021? Par rapport à l’année précédente, est-il possible de quantifier le succès du certificat en prenant en considération le nombre total de voyages? Quelles difficultés les États membres et les voyageurs ont-ils rencontrées? La Commission a-t-elle constaté des différences géographiques notables entre les États membres et les régions en ce qui concerne l’effet des certificats sur les secteurs touristiques? La Commission pourrait-elle fournir un aperçu du déploiement du label de sécurité COVID-19 dans le secteur du tourisme? À combien d’entreprises liées au tourisme ce label a-t-il été décerné? Comment la Commission a-t-elle soutenu la mise en place du label parmi les entreprises liées au tourisme, en termes de financement, mais surtout d’expertise technique? Quelles sont les initiatives en place pour informer au sujet du label et le faire connaître? À la suite des conclusions sur la reprise des voyages au cours de l’été, quelles mesures la Commission entend-elle prendre pour soutenir l’écosystème touristique, notamment pour apaiser les incertitudes auxquelles sont confrontés les voyageurs, mais aussi les entreprises liées au tourisme, en matière de restrictions de déplacements? La Commission pourrait-elle, enfin, fournir une vue d’ensemble du soutien accordé jusqu’à présent aux entreprises liées au tourisme, conformément au pacte vert, en raison de la pandémie, ainsi que du montant de ce soutien? Nous, la commission des transports et du tourisme, tirons toujours la sonnette d’alarme pour avoir cette ligne budgétaire dédiée notamment au tourisme. Alors, comment pouvons-nous faciliter l’accès des microentreprises et de ces PME aux financements de l’Union? Qu’en est-il du taux de chômage actuel dans ce secteur? Et combien de personnes ont réellement perdu leur emploi pendant la pandémie? Monsieur Breton, je sais que cela fait beaucoup de questions, mais le temps est venu pour ce secteur de nous armer comme la task force qui travaille, au sein de la commission des transports et du tourisme – et je suis fière de ses membres –, à une feuille de route claire pour redessiner ce que va être le tourisme de demain, c’est-à-dire un tourisme de proximité, durable et local. On ne pensera plus à l’exotisme à l’autre bout de la Terre, mais à l’exotisme en bas de chez soi pour redécouvrir une Europe faite de régions.

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, au nom de la commission «Transports et tourisme» du Parlement européen, nous souhaitions avoir ce débat avec vous, Madame la Commissaire, à l’aube de la saison estivale qui est la plus importante pour le secteur de l’aviation. La pandémie que nous traversons a entraîné une chute du trafic aérien de plus de deux tiers par rapport à l’année 2019 et a des conséquences économiques désastreuses sur le secteur aérien, mais également sur l’emploi, sur les conditions de travail de ses salariés. La Commission a présenté des mesures d’urgence pour diminuer le seuil d’utilisation des créneaux horaires et éviter ainsi ce qu’on a appelé les fameux «vols fantômes» – une aberration écologique que nous avons tous, ici, dans cet hémicycle, dénoncée –, ainsi que le certificat vert numérique afin d’harmoniser à travers l’Europe les mesures sanitaires. Or, nous le voyons aujourd’hui avec la recrudescence des variants et la lenteur de la vaccination dans certains pays: nous nageons encore en pleine incertitude. Nous avons besoin davantage de mesures afin d’assurer une reprise du secteur qui soit socialement responsable, durable, conforme aux objectifs climatiques de l’Union européenne. À ce titre, nous voulons savoir, Madame la Commissaire: que compte faire la Commission pour soutenir une reprise de ce secteur de l’aviation? Outre le certificat vert européen, compte-t-elle améliorer la coordination des restrictions et des critères sanitaires entre les États? Comment prévoit-elle de veiller à de bonnes conditions de concurrence équitables tout en préservant l’emploi et le droit des travailleurs? Je souhaiterais d’ailleurs vous rappeler, Madame la Commissaire, que lors de votre première audition devant notre commission, la commission «Transports» du Parlement, plusieurs de mes collègues avaient déjà évoqué l’absence de mesures sociales au niveau européen et le besoin de régler notamment la question des faux indépendants, car on ne peut pas laisser les entreprises précariser leurs salariés en externalisant les fonctions de base de leurs services, par exemple les pilotes. Je regrette qu’à presque mi-mandat, la Commission n’a encore rien proposé sur ce front. Enfin, la Commission entend-elle se pencher sur des aspects vraiment économiques, sociaux, de collectivités liés à l’aviation dans le droit de l’Union, notamment la révision du règlement (CE) no 1008/2008, tout en assurant une meilleure collaboration entre les autorités européennes et nationales? Désormais, je change un peu de casquette et je vais parler en tant que groupe. Je suis une écologiste et je souhaiterais revenir sur la question, notamment, des conditionnalités pour les aides au secteur de l’aviation. L’aviation fait partie de ces secteurs qui ont largement bénéficié d’aides publiques. On parle de 30 milliards d’euros d’aides publiques en Europe pour ce secteur, mais sans aucune contrepartie climatique ou sociale. Je considère, Madame la Commissaire, que dans le cadre du pacte vert, on ne peut plus signer de chèque en blanc avec l’argent du contribuable sans rien exiger en retour. Toutes les entreprises aujourd’hui ont un intérêt à entrer dans la transition écologique. C’est un moyen d’assurer très vite ce secteur dans l’accompagnement de la réussite de la transition écologique. Enfin, je voudrais vous demander une dernière fois, Madame la Commissaire, de prendre de véritables mesures afin de lutter contre le dumping social qui, ajouté aux externalités climatiques environnementales existantes, donne un avantage compétitif parfois injuste par rapport à d’autres modes de transport comme le rail, alors que nous sommes dans l’année européenne du train. J’espère, à ce titre, pouvoir compter sur votre soutien, Madame la Commissaire, pour instaurer les premières pistes de réflexion, par exemple sur une taxe kérosène ou la fin des quotas gratuits de droit à polluer dont bénéficie aujourd’hui l’aviation au sein du système d’échange de quotas d’émissions de l’Union. Nous n’allons pas avoir vraiment le même point de vue philosophique selon les groupes politiques, mais nous avons un même objectif: que personne ne reste sur le bord du chemin, que personne ne soit sur la responsabilité de ne pas entrer dans la transition écologique et en même temps d’enclencher une nouvelle crise sociale dans ce secteur. Nous avons une fenêtre d’opportunité extraordinaire afin d’accompagner ce secteur. Je crois que c’est maintenant, Madame la Commissaire. Nous ne pouvons pas rater le coche parce qu’après, nous allons le regretter et nous n’aurons que nos yeux pour pleurer.

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, nous vivons une «polycrise»: une crise sanitaire, une crise écologique, une crise sociale, une crise économique. Ainsi, nous voyons que les perturbations économiques des dernières années ont mis en évidence notre besoin de réformer notre cadre macroéconomique, entre autres concernant les politiques budgétaires. Tout le monde vous le dira. L’ensemble des observateurs, des observatrices, des experts et des expertes, les politiques, les universitaires, tous s’entendent sur ce point. Nous nous apprêtons à voter demain le rapport d’initiative de Mme Marques sur le cadre de gouvernance économique de l’Union européenne. Ce texte est important, car il envoie  – et il doit envoyer – un signal fort à la Commission européenne qui doit débuter prochainement le travail sur la révision des règles budgétaires et du cadre macroéconomique de manière générale. On peut se satisfaire, dans les projets de compromis qui ont été adoptés en commission des affaires économiques et monétaires du Parlement, qu’une majorité appelle à une fin des règles budgétaires actuelles. Elles sont en effet illisibles, incompréhensibles pour les citoyens et les citoyennes européens, mais également inadaptées. Je le redis: inadaptées aux défis auxquels nous devons faire face – je pense à l’urgence climatique et surtout à l’urgence sociale. On peut se féliciter de l’inclusion de nouveaux critères, notamment des critères qualitatifs – enfin! – et pas seulement quantitatifs, pour des politiques économiques qui devront être menées par les États. Les ambitions portées par ce rapport doivent cependant être plus fortes, raison pour laquelle j’ai déposé des amendements, avec 70 collègues. Trois amendements, pour tenter d’améliorer ce rapport – je vais très vite, excusez-moi, Madame la Présidente. Les investissements verts et sociaux: hop! exclus des déficits. Plaidons pour de nouveaux indicateurs: la pauvreté, les accords de Paris. Mais nous devons aussi appeler à l’inclusion du mécanisme européen de stabilité dans l’ordre juridique de l’Union, parce que le Parlement européen aura enfin droit au chapitre. Mes chers collègues, j’espère que vous allez soutenir ces amendements parce qu’il est grand temps que ce Parlement envoie une ambition forte sur ces questions macroéconomiques. Alors demain, ce texte est à portée de main et c’est le texte final que tout le monde attend.