Ce sur quoi François a parlé.

Madame la Présidente, la conférence sur l’avenir de l’Europe devait être l’événement marquant de la mandature de ce Parlement. Elle est restée malheureusement trop ignorée du grand public, car elle a été étouffée à la fois par la pandémie et par la faible implication des gouvernements et des partis politiques. Elle a été affectée aussi, malheureusement, par une certaine volonté d’en limiter le contenu. Cependant, un débat est lancé, et il doit continuer. C’est essentiel pour l’avenir de l’Europe. Parmi les questions cruciales ignorées dans les conclusions adoptées, il y a le droit des peuples à décider démocratiquement de leur avenir. Cette question est posée par exemple en Catalogne ou en Écosse. Elle se pose aussi de façon dramatique en Ukraine, depuis les dernières semaines. Sur la plateforme numérique qui permettait l’expression libre des citoyens, la proposition de débattre d’un mécanisme européen de clarté démocratique pour contribuer à la résolution d’éventuels conflits de souveraineté a été la deuxième proposition la plus soutenue, mais elle a été écartée des conclusions de la conférence finalement publiées. Si l’Europe n’a pas le courage de formuler des propositions démocratiques pour résoudre les conflits de souveraineté, y compris contre la volonté d’États membres nostalgiques du siècle dernier, elle prend le risque d’être affectée par des crises politiques graves à l’avenir. Pour ce qui nous concerne, nous continuerons à soutenir une telle proposition. L’Europe doit faire en sorte de contribuer à l’avenir de tous ses citoyens et de contribuer à l’avenir aussi de tous les peuples qui la composent, en leur assurant la possibilité d’exercer leur droit à l’autodétermination, qui est un droit fondamental. Ce droit ne peut être bafoué par le veto opposé par les États membres. Il doit être ouvert à tous les peuples d’Europe qui le désirent.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, je veux d’abord remercier celles et ceux qui ont fait en sorte que la question du Haut-Karabakh soit à l’ordre du jour de cette session. Dix-huit mois après l’agression menée par la dictature de Bakou contre le peuple arménien de l’Artsakh, la situation reste préoccupante et les tensions très vives. La défaite des forces arméniennes a créé de graves déséquilibres dans les relations entre l’Arménie et les États voisins agresseurs, la Turquie et l’Azerbaïdjan. Par la proposition que nous votons aujourd’hui, nous apportons un soutien bienvenu à ceux qui sont, à juste titre, inquiets de leur avenir. Le négationnisme à l’égard du patrimoine culturel arménien, et la destruction des édifices par l’armée azérie dans les territoires qu’ils ont conquis par la force qui en est le témoin, sont le prélude à de nouvelles agressions. L’Artsakh est toujours menacé d’épuration ethnique. Par notre soutien, le peuple arménien est plus fort et les intentions belliqueuses de ses voisins seront plus facilement écartées. Il n’y a pas, dans le Haut-Karabakh, deux belligérants qui se neutralisent: il y a un agresseur et il y a une victime. L’agresseur est une dictature. La victime est une démocratie et elle est très affaiblie. L’Europe doit se mettre aux côtés de l’Arménie et apporter sa contribution pour écarter le risque d’une nouvelle guerre.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, à chaque étape historique, la politique de cohésion a permis d’intégrer à l’Union des peuples et des pays nouveaux. Elle est ainsi devenue fondamentale pour la construction européenne. Face à la pandémie de COVID-19, l’Europe a dû faire face à une crise économique très grave, à laquelle elle a répondu par des programmes de relance ambitieux. Une nouvelle crise survient, avec la guerre en Ukraine, dans notre voisinage immédiat. Les pays et les régions limitrophes sont au premier rang et de nouvelles politiques d’urgence devront être décidées. Mais si cette succession de crises nous amène à engager des réponses immédiates, il ne faut surtout pas s’écarter des fondamentaux de la politique de cohésion, qui sont un pilier essentiel de l’Union. Aussi, il faut s’alarmer des retards que nous observons. Il faut faire en sorte qu’ils soient résorbés et, surtout, que le cap de la politique de cohésion soit fermement tenu pour l’avenir de l’Europe. Dans les temps troublés que nous traversons, l’Europe doit s’attacher à la solidité de ses fondamentaux. La politique de cohésion en fait partie. Elle a un rôle essentiel pour décliner sur tous les territoires européens les priorités votées dans ce Parlement. Nous comptons sur vous pour tenir fermement ce cap.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, la politique agricole commune qui nous est proposée aujourd’hui est un document dépassé qui engage très négativement l’Europe. L’Europe a pris de nouveaux engagements contre le réchauffement climatique. Cette PAC, en parfaite continuité de la précédente, les ignore ouvertement. Parmi les urgences auxquelles il fallait répondre, il y a l’impact territorial des politiques agricoles productivistes que la PAC continuera d’encourager; ses conséquences, ce sont des territoires défigurés et désertifiés. Ils le sont du fait de l’hyper-productivisme qui détruit les sols et les paysages et qui expulse économiquement le plus grand nombre des paysans des zones agricoles intensives. Ils le sont aussi du fait d’immenses territoires abandonnés car jugés trop peu compatibles avec le modèle agricole dominant, avec, là encore, la perte de leurs paysages ainsi que de leurs populations, car l’agriculture est le pilier de leur économie traditionnelle. Il fallait une PAC réconciliée avec la nature, réconciliée avec ses territoires et efficace contre le réchauffement climatique. Votre proposition de PAC n’apporte aucune rupture avec le passé sur aucun de ces sujets vitaux. Nous voterons contre et nous la combattrons.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, la vie des partis politiques est un pilier essentiel de la démocratie européenne. Elle permet, au-delà des échéances électorales, d’animer les débats politiques et de construire les choix de nos concitoyens. Un règlement a été instauré pour encadrer la vie de ces partis politiques européens et notamment pour contribuer à leur financement. Le rapport sur lequel nous allons nous prononcer fait le point sur l’application de ce règlement et formule des propositions pour l’améliorer. Plusieurs points sont soutenus par tous. D’abord, la prise en compte par les partis politiques européens des membres issus d’anciens membres de l’UE, de futurs membres de l’UE et des partis de pays tiers de l’espace européen. Cette prise en compte est essentielle, surtout après le Brexit. Ensuite, l’allégement des normes excessives qui pénalisent ceux des partis les plus petits qui ne peuvent en supporter la charge de travail et de financement. Enfin, la simplification de la prise en compte des revenus des partis qui sont liés à leurs activités militantes telles que les ventes de documents, et l’élargissement de leur champ d’action leur permettant de s’impliquer davantage dans les campagnes politiques en Europe. Un point a débouché sur un désaccord important: jusqu’à présent, le montant du financement de chaque parti politique est basé sur l’affiliation des députés. Notre rapporteur propose de le rattacher au nombre de voix exprimées lors des élections européennes. Cette proposition est inefficace et potentiellement dangereuse. Elle est inefficace. Imaginer que le trésorier d’un parti politique puisse mobiliser des abstentionnistes en lançant un appel à renflouer les caisses de son parti est clairement plus qu’illusoire. C’est exactement une fausse idée. Et ensuite, elle est dangereuse. Chaque élection génère des coalitions et c’est la liberté des partis de pouvoir passer des accords électoraux. Avec la proposition de M. Wieland, des composantes de ces coalitions – les composantes minoritaires – seraient clairement exposées à perdre leurs ressources si un désaccord surgit avec la représentation majoritaire de la coalition. Aussi, le risque d’une telle situation ne peut être pris. Ce serait attentatoire à la démocratie européenne.

Monsieur le Président, ce fonds décidé pour aider les activités et les territoires les plus affectés par les conséquences du Brexit est une bonne chose. Durant les discussions que nous avons eues sous l’autorité de notre rapporteur, M. Pascal Arimont, nous avons fait progresser ce règlement pour arriver à des objectifs essentiels. Le premier est de réserver une part conséquente aux activités de pêche. C’est un enjeu important pour les territoires maritimes concernés, y compris sur le plan de la préservation de la ressource et de la défense de l’activité de pêche côtière. Deuxièmement, il a permis de concentrer la solidarité sur les régions maritimes frontalières et sur les activités réellement impactées avec exclusion des activités financières. Enfin, il donne un message d’unité et de solidarité européenne à des territoires qui auront de plus en plus à pâtir du Brexit, à commencer par l’Irlande. Les conséquences du Brexit risquent d’aller crescendo au fur et à mesure que les effets négatifs s’accumuleront. Le devoir de solidarité est une exigence pour que les Européens les plus impactés puissent faire face à ses conséquences. La question cruciale du protocole nord-irlandais prévu par le traité doit être résolue. Pour cela, il nous faut démontrer notre solidarité et notre détermination. La mise en place de ce fonds y participe.