Ce sur quoi Charles a parlé.

Monsieur le Président, le débat en séance plénière a confirmé qu’il y a une large diversité de vues sur les objectifs exposés dans mon rapport. Les objectifs de développement durable sont un objectif pour toute la communauté internationale, y compris pour l’Union européenne. L’accord de Paris est un engagement de toute la communauté internationale, y compris de l’Union européenne. Les promesses faites à Addis-Abeba en 2015 sont un engagement de toute la communauté internationale, y compris de l’Union européenne. J’admets la critique de ceux qui disent: «Mais la Chine doit faire son travail». Bien entendu, ce n’est pas la Chine ou l’Union européenne. C’est l’Union européenne et la Chine et tous les autres qui ont le devoir d’apporter des réponses à la situation qui est faite par un gouffre financier de plus de 4 000 milliards qui manquent chaque année pour réaliser les objectifs de développement durable. Alors, à ceux qui critiquent l’accès à l’emprunt, je dirais quand même: mais où allons-nous trouver l’argent si les banques et institutions financières de développement ne sont pas à même de faire la collecte de l’épargne en vue de l’investir à des fins de développement, dans le respect de l’accord de partenariat, dans l’esprit du principe de l’appropriation? Tout cela constitue une énorme liste de charges auxquelles doivent répondre les institutions financières. De mon point de vue, le recours à l’emprunt est tout à fait défendable s’il permet d’investir dans le long terme et si, aussi longtemps que le pays en question doit rembourser, les générations futures peuvent encore en profiter. Finalement, je dirais à ceux qui disent que le pillage des ressources doit cesser: bien entendu, il doit cesser. M. Wallace l’a dit. Mais ce n’est pas le pillage ou les contributions financières à travers l’aide publique au développement ou les fonds mobilisés par les institutions financières, c’est l’un et l’autre. Ce n’est pas l’un ou l’autre, c’est bien l’un et l’autre. Finalement, l’Union européenne peut faire beaucoup. Elle ne peut pas tout faire. Comme disait Michel Rocard, nous ne pouvons pas accueillir toute la misère du monde, mais nous devons prendre notre part.

Monsieur le Président, au Niger, un jeune homme veut se lancer dans une entreprise de construction. Il est sans moyens financiers et si un emprunt lui est refusé, il doit abandonner son projet. Dans un autre pays en développement, il est impératif de réduire les inégalités. Créer un système de protection sociale pourrait y remédier. Mais si on manque de tout, il devient impossible de démarrer le projet. Nous voulons améliorer l’accès aux soins de santé en Afrique, où on manque partout d’hôpitaux, de laboratoires, de facultés de médecine. L’argent n’est pas tout, mais sans argent, beaucoup de projets deviennent illusoires. L’architecture financière du développement tend à y remédier. L’Union européenne, il est vrai, consacre 80 milliards d’euros à ces fins entre 2020 et 2030. Même si l’aide publique au développement européenne représente 46 % des contributions des États membres de toute l’OCDE, on s’aperçoit vite qu’il faut un multiple de ce montant pour réaliser les objectifs du développement durable. Comment faire? C’est là que l’architecture financière de développement entre en jeu pour permettre au candidat entrepreneur nigérien de réaliser son rêve. Il est perdu si la banque locale ne lui donne rien. Le lancement d’une sécurité sociale à grande échelle ne peut aboutir que si un minimum d’infrastructures administratives et de communications informatiques sont disponibles, pourvu qu’au départ des conditions politiques indispensables à sa réalisation soient remplies. L’architecture financière de développement se promet d’y remédier, disais-je. Disons-le d’emblée: la plupart des instruments existent. Parmi eux, les ministères de développement, la Commission, les banques et institutions financières du développement. On attend de ces institutions financières qu’elles mobilisent les capitaux privés pour combler les déficits publics en matière de financement. Cet écart est estimé à 4 200 milliards de dollars par an pour réaliser les objectifs du développement durable. Ces institutions financières existent. Sur le plan européen et national, elles s’appellent: Banque européenne d’investissement, Banque européenne pour la reconstruction et le développement, AFD française, KfW allemande, pour n’en citer que quelques-unes, auxquelles s’ajoutent bien entendu les institutions néerlandaise, suédoise, italienne et j’en passe. Bref, une multitude d’acteurs actifs dans le même domaine. Le Parlement européen aimerait les voir s’organiser afin de réduire les doubles emplois, les incohérences en matière de politique de développement, en vue de privilégier la complémentarité des acteurs, en vue d’inscrire leur action dans une démarche globale de l’Union européenne, guidée en cela par le principe du policy first. L’année 2022 révèle l’urgence de mettre en place cette nouvelle architecture financière. La guerre en Ukraine nous fait perdre un temps précieux et la reconstruction de ce pays, une fois la guerre terminée, va rendre nécessaire la mobilisation de gigantesques montants financiers. D’un côté, il y a déjà un gouffre financier énorme et, d’un autre côté, l’effet combiné de la guerre en Ukraine et l’impact de la crise de la COVID ont augmenté d’un tiers les besoins en capitaux au cours des trois dernières années. Nous n’avons plus le droit de gaspiller un seul euro, tant sont importants les besoins pour réaliser les ODD. L’architecture financière fait un pari sur l’avenir. Elle se promet de respecter dans son action les droits de l’homme, les droits sociaux, les impératifs de l’accord de Paris sur le climat, les engagements pris à Addis-Abeba dans le cadre du financement de l’aide au développement, les principes de gestion saine, le principe du partenariat, le principe de l’appropriation. Bref, on aura rarement vu autant d’exigences, voire d’engagements réunis en une seule démarche. Ce rapport est le fruit du travail collectif de la Commission. Il est le fruit du travail et des contributions des rapporteurs fictifs, mais aussi le fruit de l’engagement de mon assistante, Mme Simoes. Je remercie tout le monde d’avoir réussi à faire voter à l’unanimité ce rapport au sein de la commission du développement, et j’espère que nous pourrons également trouver une très large majorité ici au sein de cette assemblée.

Madame la Présidente, la Communauté politique européenne, qui est-ce ? Pour le moment, ce sont 44 chefs d’État et de gouvernement européens qui se sont rencontrés à Prague pour échanger sur les menaces qui pèsent sur nos démocraties. Ce sont des pays qui connaissent des degrés d’intégration européenne différents; 27 sont membres de l’Union européenne, 30 sont membres de l’Espace économique européen, 28 sont membres de l’OTAN, tous sont membres du Conseil de l’Europe et de l’OSCE. Cela m’inspire deux remarques. Premièrement, si, comme décidé à Prague, cette structure est appelée à devenir pérenne, elle n’a pas vocation à se substituer au Conseil de l’Europe ni à l’OSCE. Deuxièmement, la date de la première réunion a été bien choisie pour montrer qu’au-delà de nos divergences traditionnelles, nous refusons la barbarie. Enfin, il y a lieu de saluer que la plupart des pays européens restent soudés autour d’un socle de droits et de devoirs qu’implique l’adhésion aux valeurs civilisatrices qui sont le fondement du monde libre.

Madame la Présidente, le budget de l’année 2023 est tout sauf un exercice de routine. En effet, le contexte politique et géopolitique actuel nous place devant des défis inédits. Il s’agit ni plus ni moins de la question de savoir si nous voulons rester en première ligue. Même dans les affaires a priori européennes, nous ne sommes pas toujours les premiers à intervenir, à proposer des solutions, bref, à jouer le rôle qui devrait être le nôtre et nous revenir tout naturellement. Les États-Unis, il faut le reconnaître, sont, budgétairement parlant, de loin, le premier soutien pour l’Ukraine. Cela ne veut pas dire que l’Union européenne ne fait rien. Au contraire, ce que fait l’Europe, c’est bien, c’est utile et indispensable, c’est à notre honneur, mais ce n’est pas assez. La question qui se pose à nous est la suivante: serons-nous encore à même d’apporter le soutien suffisant à l’Ukraine lui permettant de se défendre contre l’agresseur russe au cas où la direction politique des États-Unis ne serait plus la même que celle de 2022? Les exercices 2023, 2024 et 2025 seront donc d’une importance capitale. Si nous voulons répondre à cette question centrale, il nous reste très peu de temps. La révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel – que nous, Parlement européen, sommes les seuls à réclamer à ce stade –, devrait être le point de départ pour une réorientation de la politique européenne et se traduire dans des choix budgétaires conséquents, aussi bien au niveau du volume que de la qualité, pour le moyen et le long terme.

Madame la Présidente. Ce que je vais vous dire maintenant n’a rien de très original, mais cela consiste tout simplement à recourir à la formule d’usage pour demander à nos collègues de renvoyer le dossier en commission pour initier des négociations interinstitutionnelles. Ceci est conforme à notre règlement intérieur, tel que prévu dans son article 59, paragraphe quatre.

Madame la Présidente, merci aux collègues qui ont fait une intervention dans le cadre du présent rapport et aussi suite aux réponses de Mme la commissaire Jourová. Merci à tous les collègues. Notre collègue Ruiz Devesa a eu raison de souligner que nous devons être prêts pour les élections de 2024, pour les élections européennes de 2024. Il a raison parce que ceci fait partie d’un «paquet démocratie»: ce n’est qu’une pièce, mais une pièce essentielle. Si nous voulons faire aboutir l’ensemble du paquet, nous devons faire aussi aboutir ce dossier. Un autre collègue, qui n’est plus présent dans la salle, aimerait savoir pourquoi nous proposons d’inscrire la référence aux valeurs fondamentales de l’Union européenne dans ce texte. Eh bien, la réponse est très simple: cette référence traduit tout simplement le respect du principe de l’irréductibilité de la dignité humaine. Au siècle dernier, des millions d’Européens ont été massacrés, violés, maltraités, torturés, gazés parce que les pouvoirs politiques en place n’étaient plus en mesure de faire respecter les valeurs que nous proposons d’inscrire dans le présent règlement. Pour ceux qui croient que cela renvoie à des temps lointains qui ne pourraient plus jamais se reproduire, je vous invite à voir ce qui se passe à quelques centaines de kilomètres à l’est de ce pays et vous verrez que le problème est d’une actualité incontestable. Le «plus jamais ça», d’ailleurs, n’a de sens que si nous nous donnons les moyens que cela ne se reproduise plus et les partis politiques ont aussi un rôle essentiel à jouer dans ce cadre. Notre collègue Raphaël Glucksmann a fait une intervention pour nous dire: «Attention, je suis alerté par la possible interférence de l’extérieur dans les travaux des partis européens». J’ai beaucoup de respect pour notre collègue parce que c’est un point de lueur dans cette enceinte pour ce qui est de la défense des droits de l’homme, mais je l’invite à se poser la question, avec nous, s’il ne serait pas opportun d’oser un peu plus de démocratie, comme disait Willy Brandt à l’époque. Il faut oser un peu plus de démocratie avec les collègues qui viennent de pays qui souscrivent exactement aux mêmes valeurs que les nôtres. J’ai suffisamment d’années d’expérience sur le dos à l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe pour savoir à quel point cette coopération est salutaire.

Madame la Présidente, chers collègues, Madame la Commissaire, dans cette enceinte, nous sommes pour ainsi dire tous membres d’un parti politique. Pour être en mesure de représenter sa circonscription, son pays, ici à Strasbourg ou à Bruxelles, nous avons été élus sur la base d’une liste, d’un programme, un programme commun avec les candidats d’autres pays. C’est grâce aux partis politiques que nous arrivons à effectuer ces tâches sans lesquelles une démocratie pluraliste serait impensable. On veut plus de démocratie à l’échelle européenne aussi. Cela présuppose l’existence d’un demos européen. À ceux qui prétendent que le demos européen n’existe pas, j’aimerais relater la réflexion d’un de mes collègues: «Que je me trouve à Paris, à Rome, à Varsovie ou ailleurs en Europe, les jeunes que je rencontre s’habillent de la même façon, ont des aspirations communes, souvent les mêmes goûts pour la musique, aspirent à la liberté. Quelque chose de commun est en train de se développer sous nos yeux». Des aspirations communes se sont manifestées également dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Il est évident que les partis politiques sont indispensables dans un monde qui est à la fois plein d’opportunités et de menaces. La politique, si elle veut répondre aux attentes des citoyens en matière de sécurité, de lutte contre la dégradation du climat et de nos conditions de vie, de préservation de nos libertés et valeurs, n’y arrivera pas sans tenir compte des courants de pensée qui doivent pouvoir s’exprimer librement. Notre rapport vise à faciliter le travail des partis. Nous voulons rendre les partis moins dépendants de financements extérieurs et privés en augmentant les subventions à charge du budget de l’Union européenne. Nous défendons les partis dans leur liberté de penser et d’agir. Il n’y a qu’une seule limite: c’est là où l’opinion cesse d’être une simple opinion et qu’elle devient un délit. C’est pourquoi la référence aux valeurs de l’Union dans ce texte nous paraît indispensable. Nous avons des valeurs communes, nous en sommes fiers, mais nous n’en avons pas le monopole. Les États membres du Conseil de l’Europe ont souscrit pour ainsi dire aux mêmes valeurs que nous. C’est pourquoi nous voulons ouvrir la possibilité aux partis actifs dans les États membres du Conseil de l’Europe de s’associer aux partis politiques européens de l’Union européenne. Leurs représentants forment des groupes politiques avec leurs homologues des États membres de l’Union européenne à l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe. Pourquoi ne pas les laisser s’associer aux partis politiques de l’Union européenne? La vie politique est animée par une compétition entre les partis politiques. Cette compétition doit être équitable. Des règles de transparence, d’égalité de traitement entre partis sont indispensables. C’est pourquoi une autorité prévue à cet effet veille au respect des règles prévues à cet effet. Chers collègues, je tiens à remercier celles et ceux qui ont contribué à la réalisation de ce travail. Je pense à mes assistants, Yves Hoffmann et Jessica Simoes, ainsi qu’à Rainer Wieland, le corapporteur, et à son assistante, Angela, qui ont toujours été tôt ou tard prêts à chercher le compromis. Le vote d’aujourd’hui n’est pas la fin de cet exercice. Une négociation passablement compliquée avec le Conseil va s’engager dès la semaine prochaine, si vous nous donnez le mandat pour ce faire. Si vous voulez que nous abordions ce trilogue en position de force, vous ne manquerez pas, j’en suis sûr, de voter massivement en faveur de la position définie dans le cadre du présent rapport.

Monsieur le Président, le citoyen européen est majoritairement en avance sur le politique. Cela se confirme dans nombre de sondages où les citoyens se prononcent à une écrasante majorité en faveur d’une défense européenne crédible. Cela se confirme aussi dans les sondages ayant trait au soutien à apporter aux pays en développement. Idem pour la santé, l’énergie, notre position dans le monde. Les citoyens européens répondent à ces questions sans détour, sans arrière-pensée. Ce qui les motive, c’est leur souci de se retrouver dans un cadre décisionnel politique qui soit à même de répondre à leurs attentes. Les citoyens s’expriment contre les blocages, contre les chantages, contre les marchandages, contre les magouilles, qui ont bonne conjoncture quand le moins-disant budgétaire, le plus récalcitrant, le moins respectueux des valeurs fondamentales et parfois aussi le plus corrompu abuse de la règle de l’unanimité pour bloquer le fonctionnement de l’Union européenne. Mettons enfin un terme à cette mascarade.

Monsieur le Président, depuis 1979, le Parlement a dû lutter pour toutes les prérogatives qu’il détient aujourd’hui. On est parti de rien, on était une académie, et aujourd’hui on est un vrai centre de décision politique. Et, à l’époque, le droit d’initiative législative n’était pas à l’ordre du jour. Il aura fallu plusieurs législatures pour se voir accorder, enfin, un début de droit d’initiative législative. Mais on peine à dépasser le stade embryonnaire, en la matière. Quant aux possibles voies de réalisation du droit d’initiative législative, ma préférence va clairement au changement de traité. Si l’on donne une issue favorable au rapport Rangel, cela mettra fin à un retard que nous avons par rapport aux parlements nationaux. Dans mon pays, le parlement national dispose du droit d’initiative législative, comme c’est le cas dans la plupart des parlements des États membres de l’Union européenne. Mais le droit d’initiative législative n’est pas réservé aux seuls députés. Même les chambres professionnelles, qui sont partie intégrante du processus législatif, ont le droit d’initiative législative. S’agissant de mon pays, la Chambre professionnelle des travailleurs, par exemple, dispose de 60 % de non-Luxembourgeois et de 40 % de Luxembourgeois. Même cet organe, qui est minoritairement luxembourgeois, dispose du droit d’initiative législative. Alors mettons fin à cet anachronisme qui consiste à refuser au Parlement européen ce qui est normal pour les parlements nationaux.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, la recherche d’une solution à la protection du climat ressemble à un système d’équations à plusieurs inconnues. Première inconnue: comment nourrir la population du globe dans une perspective d’extensification de l’agriculture dans les régions les plus fertiles du monde? Impossible de donner une réponse satisfaisante à cette question à court terme. Deuxième inconnue: comment protéger le pouvoir d’achat des consommateurs si la demande augmente, si l’offre se réduit et si le revenu individuel tend à être rongé par l’inflation? Là, il va falloir être beaucoup plus sélectif dans l’octroi des aides. Troisième inconnue: pourquoi néglige-t-on les solutions qui ne coûtent rien tout en protégeant le climat? Je pense notamment aux économies d’énergie – dimanches sans voiture, limitations de vitesse… Là, c’est une question de volonté politique, me semble-t-il. Quatrième inconnue: comment, si nous voulons sauver la planète, pouvons-nous convaincre le reste du monde, responsable de 92 % des émissions de gaz à effet de serre, de s’engager résolument à faire les mêmes efforts que l’Union européenne, et au même rythme? Notre responsabilité est globale. C’est la raison pour laquelle je termine en posant une question à M. le commissaire responsable du climat, M. Timmermans: est-ce qu’on vous donne vraiment les moyens dont vous avez besoin pour contribuer à ce que la réponse soit globale?

Monsieur le Président, nous assistons actuellement à une détérioration de nos rapports avec nombre de partenaires africains. Le Mali me semble plus enclin à coopérer avec des forces proches de l’envahisseur russe en Ukraine. Si d’aucuns recommandent de renoncer à ce stade à rompre avec des pays qui ont été, par le passé, des partenaires de tout premier plan, nous devons être conscients que la façon dont l’Union européenne est humiliée ne peut pas rester sans incidence sur nos relations futures avec certains États sahéliens. La stratégie de l’Union européenne, du moins on l’avait espéré, était de devenir un facilitateur dans notre coopération avec les pays tiers, un meilleur instrument. Cependant, elle ne permet pas ou plus d’obtenir des résultats satisfaisants, tant qu’il n’y a pas une volonté politique réelle, notamment de la part du Mali. Le Mali et bien d’autres n’ont pas ou plus cette volonté, ce qui doit nous préoccuper au plus haut degré. C’est pourquoi, je me rallie à ceux qui, dans ce débat, proposent de repenser notre stratégie pour la région sahélienne.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, le degré zéro de la politique, c’est l’ordre que donnent les dirigeants à leurs bourreaux de semer la terreur, d’intimider, d’humilier et de s’attaquer aux plus faibles et avant tout aux femmes. Le degré zéro de la politique, c’est cette caste dirigeante qui cache sa barbarie derrière un sourire bonhomme. Le degré zéro de la politique, ce sont ces dirigeants qui, d’un côté, sous-estiment l’être humain – et avant tout la femme – jusqu’à l’annuler et, de l’autre, restent collés à leur siège à la Commission des droits de l’homme des Nations unies. Le degré zéro de la politique, c’est la complaisance de dirigeants européens ou leur silence complice avec ceux qui n’hésitent pas un seul instant à écraser toute manifestation de non-soumission. Ça, c’est pour les puissances amies de l’Afghanistan qui font tout pour appuyer les talibans et rien pour alléger le sort des femmes et des filles. Le degré zéro en Afghanistan, c’est cette phase régressive, qui non seulement pratique l’exclusion totale de la femme et de la fille, mais encore n’arrive même pas à nourrir sa population. Le degré zéro de notre politique serait de rester indifférents à ces crimes et injustices. Alors, je dis à la commissaire: dites-nous ce dont vous avez besoin et nous nous organiserons pour mobiliser les moyens nécessaires pour éviter au moins la famine à une population qui en souffre terriblement, mais pas pour financer le lavage de cerveau perpétré par les talibans sur les Afghanes.

Madame la Présidente, pour un dirigeant autoritaire, rien n’est plus dangereux que des citoyens qui pensent et qui s’articulent librement. La place de ces personnes est devant une justice partiale, dans des camps de travail, voire dans des salles de torture. Aussi, le dirigeant autoritaire voit-il souvent, à raison, son système menacé de l’extérieur. Avec ses cinquièmes colonnes présentes un peu partout dans les États membres de l’Union européenne, et même dans ce Parlement, il essaye de faire imposer ses vues, de faire basculer des majorités qui ne lui sont pas acquises. Les nouvelles technologies lui servent d’amplificateurs puissants dans des opérations de manipulation. Avouons-le, nous avons peu de moyens à y opposer. À vrai dire, nous n’en avons qu’un seul, et c’est le bon: la formation de l’esprit critique, dès le plus jeune âge, capable de discerner entre vérité, approximation, contre-vérité, mensonge, mésinterprétation. J’aimerais conclure avec une citation de Frans Timmermans: «Poutine n’a pas peur de l’élargissement de l’OTAN, Poutine a peur de l’élargissement de la démocratie». Une société libre – et ça, c’est ma citation – est une société éclairée. Une société éclairée n’a pas peur.

Madame la Présidente, tous les ans nous avons un rapport sur le respect des droits de l’homme à l’extérieur de l’Union européenne. Je crois que tout a été dit et redit dans cette salle à propos des violations des droits de l’homme dans le monde. Bien entendu, il faut dénoncer les atteintes aux droits de la personne, quelle que soit leur nature. Il faut élever la voix et protester contre tout cela. Nous le savons, les citoyens dans les régimes autoritaires n’ont souvent d’autres moyens que d’espérer voir les défenseurs des droits de l’homme dans les pays libres prendre le relais. Quand les appels des victimes ne sont plus entendus en dehors des murs des prisons ou des salles de torture, c’est à nous de nous mobiliser. Par conviction, par acquit de conscience, par devoir moral, toutes ces raisons sont justifiées. C’est l’aspect visible de la défense des droits de l’homme. Cependant, je voudrais dire un mot aujourd’hui sur la face cachée de la défense des droits de l’homme, sur les efforts déployés par nos dirigeants, par nos diplomates et par des représentants de la société civile, qui, à l’insu de tout le monde, font un travail indispensable. Ils interviennent et agissent en secret, à huis clos, en parallèle des efforts audibles et visibles, auprès des dictateurs, des autocrates et des dirigeants autoritaires pour tenter d’atténuer le sort des personnes poursuivies et maltraitées. S’ils arrivent à obtenir des résultats, les acteurs de la diplomatie secrète ne peuvent pas toujours jubiler ni exprimer leur satisfaction. Ils doivent en revanche déjà penser à défendre d’autres victimes et prendre soin de ne pas couper leurs canaux de communication avec les responsables de violations des droits de l’homme. Nous leur devons le respect, et il nous faut leur rendre hommage à l’occasion d’un débat portant sur cette thématique.

Madame la Présidente, au cours des trente dernières années, nous avons assumé essentiellement des missions de stabilisation ou de maintien de la paix, bref, des missions de Petersberg. L’amassement de troupes russes à la frontière ukrainienne nous met en garde de ne pas ou de ne plus négliger la défense de notre propre territoire. Le rapport de Nathalie Loiseau, avec une maîtrise et une précision peu communes, dresse l’inventaire de tout ce qui doit être fait. Une fois de plus, nous savons ce qu’il faut faire, alors apprêtons-nous à prendre à bras-le-corps cette tâche. Kaboul et l’Ukraine sont les plus récents avertissements qui nous rappellent que les choses ne peuvent plus rester en l’état. De plus – et c’est très salutaire –, l’opinion publique est en phase avec nos discours sur une défense européenne efficace. Je dirais même que l’opinion publique est en avance sur le politique, comme le rappellent tous les sondages portant sur la sécurité et la défense européenne. Comme Bernard Guetta vient de le rappeler à cette tribune il y a quelques instants, Poutine y est pour quelque chose. Le prix Charlemagne étant décerné à des personnalités très méritoires en matière de promotion de l’unité européenne, je proposerais qu’on lui décerne le Prix Charlemagne cette année!

Madame la Présidente, l’Afrique en 2020 ressemble à un immense chantier, où les acteurs les plus divers renforcent leur présence. Les uns déploient des moyens militaires et essayent d’évincer les acteurs qui ne sont pas en phase avec la posture agressive de ceux qui prennent leur place. D’autres considèrent l’Afrique comme une occasion de s’approvisionner en matières premières à des conditions très discutables, qui s’apparentent davantage à un pillage de ressources qu’à un vrai partenariat. L’Union européenne, quant à elle, sans vouloir prétendre à l’infaillibilité, se propose, dans le cadre de son instrument de financement de sa politique extérieure, de tabler sur des principes bien rodés, comme le partenariat, l’appropriation et le respect de l’état de droit, entre autres. La mise en œuvre de l’IVCDCI est certes plus laborieuse, moins spectaculaire et souvent moins visible à court terme, mais en phase avec les attentes des citoyens africains. M. Borrell vient de nous rappeler que les problèmes des Africains sont aussi nos problèmes. C’est vrai, mais ajoutons que les solutions à ces problèmes doivent être essentiellement africaines. À nous d’y contribuer.

Madame la Présidente, Monsieur le Président du Conseil de l’Union, parmi les 27 chefs d’État et de gouvernement, il y a une majorité de personnalités qui, disons-le franchement, n’ont pas ou plus le feu sacré en matière de promotion de l’intégration européenne. Puis, il y a les frugaux, ceux qui font de l’arithmétique quand c’est le moment de faire de la politique. Et n’oublions pas non plus les fossoyeurs de l’état de droit qui veulent faire croire à leur opinion publique que Moscou et Bruxelles, Brejnev et von der Leyen seraient la même chose. Et puis, il y en a un, sinon le seul, du moins l’un des très rares, qui adopte une posture résolument pro-européenne, c’est celui qui assume la présidence du Conseil de l’Union depuis le 1er janvier dernier. Il a le courage de thématiser l’Europe et en thématisant l’Europe, il se projette dans l’avenir pour nos citoyens, pour nos pays et pour notre continent. Le Président Macron avait déjà eu l’audace de faire de l’Europe un enjeu majeur dans sa campagne électorale de 2017. Nous pouvons apprendre de lui qu’en politique, on est dans l’anticipation permanente. En dépit du contexte actuel, osons agir ensemble avec lui, contre vents et marées, afin de rendre l’Europe plus forte, mieux protégée et plus dynamique.

Monsieur le Président, chers collègues, que des besoins grandissants se manifestent dans le financement de l’aide humanitaire, tout le monde en convient. Pour ce qui est de la réduction du déficit de financement, arrêtons de faire l’hypocrite. L’insuffisance des moyens financiers porte un nom, voire plusieurs noms. Le nom de chaque État membre ayant promis depuis la nuit des temps de vouloir consacrer au moins 0,7 % de son revenu national brut à l’aide publique au développement. À la conférence d’Addis Abeba, il y a six ans, la Commission était autorisée à renouveler, au nom de tous les États membres de l’Union européenne, la volonté de consacrer 0,7 % de leur revenu national brut à l’aide publique au développement. À peine rentrés de cette conférence, deux États membres ont eu le culot d’annoncer une réduction substantielle de leur aide publique au développement. Est-ce que c’est ça la cohérence des politiques? Je m’adresse à vous - Commission - pour vous implorer de confronter chaque État membre à ses engagements. L’occasion pour ce faire se présentera déjà en 2022, lors du premier Forum sur l’aide humanitaire. Il ne sert à rien de se lamenter sur le triste sort des victimes des crises humanitaires si on n’est pas prêt à y consacrer des moyens requis et maintes fois promis depuis lors. Je ne voudrais pas terminer sans remercier notre collègue Norbert Neuser. Avec son départ, la commission du développement de notre Parlement perd l’un de ses meilleurs talents. Nous perdons un pilier. Je souhaite à Norbert Neuser qu’il garde de bons souvenirs de nous, et il peut compter sur notre sincère réciprocité.

Madame la Présidente, nous sommes tous égaux, mais les citoyens de l’hémisphère Nord sont un peu plus égaux que ceux de l’hémisphère Sud. En effet, s’il fallait encore apporter une preuve de la discrimination des pays en voie de développement, l’actuelle pandémie de COVID-19 l’aurait révélée. En matière d’accès aux vaccins, il y a un fossé, voire un gouffre entre pays riches et pays pauvres. Le mécanisme COVAX fait encore trop peu, mais ce qu’il fait, il le fait bien, très bien même, notamment sous l’impulsion de l’Union européenne. Et l’on sait pourquoi. Dans le court terme, il a été impossible de répondre aux attentes des pays en développement. Le problème est structurel, nous le savons. C’est la raison pour laquelle l’action internationale se réduit encore à la dimension humanitaire. Pour l’instant, il faut persévérer dans cette voie tout en développant en parallèle des démarches plus structurelles. Cela doit passer par un transfert de capacités techniques susceptibles de permettre la production de vaccins à l’échelle industrielle. Cela doit passer également par une transmission du savoir vers les pays en développement. Cet engagement a déjà été pris par les pays riches à Doha, il y a vingt ans. Il nous faut tenir cette promesse. Si cela devait échouer, nous serions, lors de la prochaine pandémie, dans la même situation qu’aujourd’hui, avec les citoyens de nos pays se voyant administrer déjà la troisième dose du vaccin, alors que plus de 90 % des populations du Sud sont encore en train d’attendre la première piqûre.

Madame la Présidente, juste quelques remarques à propos des réflexions qui viennent d’être faites par les orateurs qui m’ont précédé à cette tribune. Premièrement, je crois que nous sommes tous d’accord: il importe d’éviter les abus et de tout faire pour les prévenir. L’autorité qui est en place veillera au grain et, le cas échéant, les cours nationales et la Cour de justice européenne pourront trancher en cas de désaccord. Deuxièmement, j’ai entendu, ici, quelqu’un déclarer qu’il s’agit en l’occurrence d’une tentative de mettre au pas des partis eurosceptiques. Soyons extrêmement clairs: si un parti n’est pas d’accord avec les décisions arrêtées majoritairement par le législateur européen, c’est-à-dire le Conseil et le Parlement européen, c’est son droit le plus élémentaire. Ce n’est pas un motif d’exclusion du financement des partis. Troisièmement, si quelqu’un déclare que les corapporteurs et la Commissaire ne sont pas très drôles et qu’ils sont les fossoyeurs de la démocratie. Ce n’est pas non plus très agréable, mais ce n’est pas non plus un motif d’exclusion du financement des partis. Les partis doivent tolérer énormément pour contribuer à une démocratie aussi pluraliste que possible mais il y a certaines limites. Et je voudrais inviter l’orateur qui a prétendu que nous sommes prêts à mettre au pas les partis eurosceptiques à réfléchir à ce qui suit. S’il y a un parti qui, au sein de ses rangs, tolère des nazis qui se réclament ouvertement de cette idéologie, qui incitent à la haine contre les minorités, n’êtes-vous pas d’avis qu’à ce moment-là, l’autorité responsable pour l’allocation de l’aide financière aux partis devrait être alertée et faire face à ses responsabilités. Et là aussi, si une décision non conforme aux souhaits et aux attentes des plaignants devait être prise, il serait toujours possible de faire appel aux cours nationales et à la Cour de justice européenne pour trancher. Un dernier mot. Ce rapport n’est pas un rapport susceptible de préconiser les listes transnationales – personnellement, j’y suis favorable et même très favorable, je suis fédéraliste – mais ce rapport n’impose ni le fédéralisme ni le respect total du principe de l’instauration d’une liste transnationale. C’est le Parlement européen, avec le Conseil, qui va trancher sur cette question plus tard et notre collègue Domènec Ruiz Devesa est responsable de ce rapport au sein de la commission. Merci de m’avoir permis de faire ces quelques rectifications et merci, bien entendu, pour toutes les contributions constructives qui viennent d’être faites dans le cadre de ce débat.

Madame la Présidente, les partis politiques sont des piliers indispensables dans une démocratie pluraliste. Libres de s’organiser, libres d’intervenir dans le débat politique et de l’animer, ils structurent le paysage politique tout en mettant en exergue leur spécificité et leur diversité. Leur liberté d’expression – il est devenu banal de le répéter – ne devrait pas être encadrée au point d’étouffer le débat politique. Notre modèle européen est construit sur l’irréductibilité de la dignité de la personne. L’individu qui enfreint cette règle entre en conflit avec la loi, mais on ne voit pas pourquoi cette règle ne s’appliquerait pas non plus aux partis. Le présent rapport fait part à la Commission de la volonté du Parlement de permettre aux partis et fondations européens de se concentrer sur leur mission politique. À cette fin, il fait tomber l’obligation pour les partis de publier leurs comptes en normes IFRS, obligation qui ne répondrait d’ailleurs à aucune nécessité et qui n’a jamais répondu à aucune nécessité. Le rapport ouvre aussi la porte aux partis actifs dans des pays non membres de l’Union européenne. Les partis des États membres du Conseil de l’Europe pourront, s’ils le souhaitent, s’associer aux partis européens. Aussi invitons-nous la Commission à faire figurer dans sa proposition législative la possibilité pour les partis de participer aussi financièrement à une campagne référendaire d’un État membre lorsque l’enjeu de cette campagne impacte le fonctionnement de l’Union européenne, notamment. Il ne s’agit bien entendu, en l’occurrence, que d’un exemple parmi d’autres, qui traduit la volonté des rapporteurs d’assouplir les dispositions et la réglementation existantes. S’agissant du financement des partis et fondations européens, je ne vous cache pas qu’en tant que rapporteur, ma nette préférence va au modèle du soutien financier aux partis basé sur le nombre de députés qui siègent au Parlement européen sous la bannière de leur parti. Finalement, pour me limiter strictement à l’essentiel, je rappellerai que le rapport fait référence aux listes transnationales qui ne pourront devenir réalité, bien entendu, que dans la mesure où la volonté politique pour ce faire soit au rendez-vous. Je ne voudrais pas conclure sans une pensée amicale pour mon collègue corapporteur Rainer Wieland, avec qui j’étais d’accord sur presque tout, et mon merci, bien entendu, va aussi à mon équipe.

Monsieur le Président, les Balkans occidentaux ont-ils une perspective européenne? La réponse est oui. Pourront-ils adhérer au marché intérieur de l’Union européenne? Oui, dès qu’ils seront prêts. Et à l’espace Schengen? Même réponse: dès qu’ils seront prêts. Existe-t-il un quelconque obstacle de principe pour refuser la coopération avec les Balkans occidentaux dans tout ce qui a trait au commerce, à la coopération monétaire et à la coopération politique? Bien sûr que non, tant que les conditions sont remplies de part et d’autre. Mais un grand obstacle reste à franchir: comment garantir le respect des valeurs fondamentales de l’Union européenne, une fois ces pays devenus membres de l’Union? La réponse est claire. Il suffit que les pays des Balkans observent ce qui se passe aujourd’hui dans l’un des leurs, déjà membre de l’Union européenne, en Pologne ou en Hongrie, ou dans d’autres États en voie de devenir des démocratures. Il y a deux jours, nous avons subi ici un foutage de gueule du représentant d’un pays accusé de s’être écarté des valeurs fondamentales de l’Union européenne. En attendant, notre union fait preuve d’impuissance dès qu’il s’agit d’imposer le retour au respect de l’état de droit. Disons-le clairement: aussi longtemps que l’Union européenne restera incapable d’imposer à un État membre défaillant le respect des valeurs inscrites dans l’article 2, nous ferons piètre figure face aux fossoyeurs de l’état de droit. Retour aux Balkans, où il ne faut pas aller très loin pour découvrir des fosses communes. La première des aspirations des citoyens des Balkans est, me semble-t-il, le respect de la dignité et la capacité de la garantir. Pour nous, Parlement européen, le constat est dur. Nous sommes incapables à l’heure actuelle de tenir la promesse de liberté et de garantir le retour au respect des valeurs une fois bafouées par un État membre. Autrement dit, restons ouverts à des coopérations. Nous pouvons tout offrir aux pays des Balkans occidentaux, à l’exception des institutions.

Monsieur le Président, allons tout droit à l’essentiel. Toutes les énergies vont désormais devoir être consacrées à l’atténuation de la catastrophe climatique. Par exemple, les fonds que nombre de pays entendent consacrer à la course aux armements vont manquer à la révolution technologique dont la planète aura besoin pour mener à bien la transition énergétique, gigantesque chantier requérant l’investissement total de tous, à commencer par la Chine, les États-Unis, l’Union européenne et j’en passe. Nous n’avons plus le droit de gaspiller nos ressources. Le business as usual nous mènera droit dans le mur. Le potentiel technologique et là pour réaliser des objectifs de l’accord de Paris. Soyons créatifs et rappelons que la fin de l’âge de la pierre taillée n’a pas été provoquée par un manque de pierres, mais a été rendue possible grâce à l’innovation. Politiquement parlant, l’on voit peu d’exemples dans l’histoire où tant de conditions doivent être réunies pour éviter le pire. Fixons donc les vraies priorités. Nous n’avons plus le droit à l’erreur. Les jeunes générations nous enverront au diable si Glasgow devait entrer dans l’histoire comme le sommet de la honte, de l’impuissance et de l’irresponsabilité.

Madame la Présidente, évoquons quatre points importants pour le budget 2022 en matière de développement. Premièrement, l’aide publique totale des États, qui est environ quatre fois supérieure à celle dont dispose la Commission européenne. Celle-ci dispose donc d’un levier important, comme le prévoit le traité, pour convaincre les États membres d’agir dans le même sens. Deuxièmement, le rôle stratégique de la Commission devrait se concentrer sur les meilleures approches pour remplir les objectifs du développement durable. À ce propos, la réduction des inégalités par le biais d’une meilleure politique fiscale dans les pays en développement et par l’accès à la sécurité sociale dans ces pays devrait constituer un objectif majeur. Troisièmement, les menaces qui pèsent sur la sécurité et la santé et les bouleversements politiques majeurs rendent nécessaire le recours à la réserve du budget. Ladite réserve doit servir à faire face aux imprévus plutôt que de venir compléter les postes budgétaires dont les estimations de dépenses ont été inférieures à la réalité. Quatrièmement, l’Union européenne va devoir accentuer ses efforts en matière de lutte contre le changement climatique, un domaine dans lequel elle occupe d’ores et déjà un rôle de premier plan. Référence est faite à ce levier car il faudra convaincre d’autres pays, puisque le défi auquel nous devons faire face est un défi mondial.

Monsieur le Président, les grands drames collectifs de l’histoire de notre continent ont tous commencé par l’abandon du droit au profit de la force. Au XXe siècle, cette expérience, mon pays l’a subie une fois, une fois de trop. D’autres, dont la Pologne, ont subi cette expérience deux fois, deux fois de trop. Tout cela ne se serait pas produit si le droit de la force n’avait pas primé sur la force du droit. L’Union européenne, c’est cela: une garantie et un espoir, grâce à un espace de droit commun doté d’un arbitre qui veille au respect des règles communément admises. Nous sommes nombreux ici, dans cette salle, à avoir eu, dans une vie antérieure, l’honneur de déposer, en costume foncé et cravate sombre, des fleurs devant des lieux de mémoire honorant les victimes de la barbarie et de l’arbitraire, en scandant le slogan «Plus jamais ça». Ces trois mots, «plus jamais ça», sonnent creux si nous ne sommes pas déterminés à étouffer dans l’œuf les atteintes aux principes de l’état de droit, même si celles-ci n’existent encore qu’à l’état diffus. Le moyen le plus efficace de garantir le «plus jamais ça», c’est de respecter l’état de droit.