Conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l'UE contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre (débat)
Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président, Monsieur le Haut Représentant, Mesdames et Messieurs, nous sommes en temps de guerre. Le massacre de Bucha montre que la barbarie de Poutine n'a pas de limites. Plus que jamais, nous devons soutenir l’Ukraine sur le plan humanitaire et militaire. Soyons conscients que cette guerre a des coûts insupportables en vies humaines et en désolation pour les Ukrainiens, mais aussi des coûts économiques et sociaux pour les Européens et le reste du monde. Face à l'agression de Poutine, nous devons défendre nos démocraties, en tenant compte du fait que les citoyens sont tendus depuis deux ans avec la pandémie et maintenant, en plus, ils subissent le coût de la guerre avec une augmentation exorbitante des prix. Notre devoir est de faire en sorte qu'ils se sentent protégés non seulement au niveau militaire, mais aussi économiquement et socialement. C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs, l'Union européenne ne peut être une puissance politique mondiale sans dissuasion. Elle doit assumer sa part de responsabilité, comme la Haute Représentante l'a déjà rappelé ce matin. C'est pourquoi un nouveau concept stratégique de l'Alliance avec une véritable politique européenne de défense doit émerger du prochain sommet de l'OTAN à Madrid en juin. D'autre part, l'inflation galopante menace la reprise économique et accroît les inégalités. Il est urgent de réduire la facture énergétique et, en ce sens, le dernier sommet européen a marqué un tournant dans la politique énergétique de l'Union. L'Europe a réagi par unité, mais en tenant compte de la diversité, comme en témoigne la reconnaissance de "l'exceptionnalisme ibérique" pour que l'Espagne et le Portugal puissent limiter temporairement le prix des mégawatts. Je me félicite que la Commission et les États membres reprennent progressivement les propositions du gouvernement espagnol visant à réaliser une réforme du marché de l'énergie qui s'oriente vers une véritable union de l'énergie, propre et abordable pour tous. Nous ne l'obtiendrons qu'avec l'unité. Toutes les forces politiques européennes, à commencer par celles de mon pays, doivent faire preuve d'un sentiment d'État et soutenir les gouvernements afin de relever avec succès tous ces défis.
La détérioration de la situation des réfugiés en raison de l'agression russe contre l'Ukraine (débat)
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs, c'est la guerre de Poutine, elle n'a pas d'autre nom. Son agression brutale contre l'Ukraine est une barbarie qui a réveillé l'Europe politique. Face à la dictature, la démocratie européenne va gagner. L'Union agit rapidement, de manière unie et solidaire, en brisant les dogmes et les tabous. Aujourd'hui, nos pensées et nos cœurs vont au peuple ukrainien et, en cette Journée internationale de la femme, en particulier aux femmes et aux filles qui souffrent, fuient et même meurent. C'est pourquoi nous devons continuer à soutenir avec une aide humanitaire et militaire les citoyens qui ont décidé de se battre héroïquement en Ukraine. Mais surtout, Mesdames et Messieurs, l'Union doit être une terre d'accueil sans frontières. L’activation de la directive relative à la protection temporaire devrait garantir une répartition solidaire des réfugiés, en allégeant les pays de première ligne. Enfin, Monsieur le Commissaire, vous l'avez dit. J'appelle à des mesures de protection spéciales pour que les femmes et les filles ne tombent pas dans les réseaux de trafiquants d'êtres humains.
Préparation de la réunion du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021 - Réaction de l'UE face à la recrudescence mondiale de la COVID-19 et à l'apparition de nouveaux variants (débat)
Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président de la Commission, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Mesdames et Messieurs, le froid est arrivé et de nombreuses familles et PME continuent de subir les conséquences de la hausse des prix de l'électricité et du gaz alors qu'elles se remettent à peine de la pandémie. Il est important que le Conseil européen approuve les propositions de la Commission – achats communs, stockage stratégique de l'énergie et promotion des énergies renouvelables – mais il est également urgent de réformer le marché de gros de l'électricité. D’autre part, les États membres doivent relever sans plus tarder le défi de la migration en adoptant une approche fondée sur la solidarité et le respect de la dignité humaine; il est inacceptable qu'aucun accord ne puisse être trouvé au sein du Conseil tant que les migrants continuent de mourir aux frontières ou en mer: avec ou sans pacte, les États membres désireux d'aller de l'avant ensemble doivent le faire dès maintenant, des mesures doivent être prises dès maintenant.
Politique et législation en matière de migration légale (débat)
Monsieur le Président, cher vice-président, l'Europe a besoin d'une migration légale aujourd'hui et, plus encore, à l'avenir. Nous avons besoin de travailleurs immigrés, non seulement pour des raisons démographiques, mais aussi économiques et géopolitiques. En outre, ils représentent une richesse culturelle pour nos sociétés. Pour attirer ces travailleurs, Mesdames et Messieurs, nous devons simplifier et harmoniser davantage le cadre juridique européen régissant les conditions d'entrée et de séjour, en éliminant les obstacles et la bureaucratie. C'est pourquoi, à l'instar de la carte bleue, j'invite la Commission à présenter dès que possible de nouvelles propositions législatives pour les travailleurs moyennement qualifiés et peu qualifiés, ainsi que pour les travailleurs indépendants et les entrepreneurs. En outre, la Commission et les États membres doivent donner de la visibilité et de la publicité aux règles existantes, car il est inutile d'adopter des mesures si personne ne les connaît. Enfin, les États membres doivent parvenir à l'intégration effective des immigrés dans nos sociétés avec des ambitions et des moyens budgétaires adéquats.
Préparation de la réunion du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021 (débat)
(EN) Madame la Présidente, je vais faire appel à votre générosité à temps pour faire un paragraphe de dix secondes dans ce débat. Aujourd'hui, dix ans se sont écoulés depuis la fin du terrorisme de l'ETA en Espagne. Je crois qu'aujourd'hui, dans cette cause de la démocratie européenne, nous devons célébrer cette grande victoire de la démocratie espagnole. Mesdames et Messieurs, la crise énergétique entraîne de nombreuses familles et entreprises dans une situation insoutenable et peut nuire à la cohésion sociale, aux espoirs de reprise économique et au soutien des citoyens à la transition écologique et numérique de l’Union européenne. C'est pourquoi, face à ce problème européen, il ne peut y avoir qu'une seule réponse européenne, comme l'a déjà dit récemment le président Sánchez et comme il le répétera demain au Conseil européen. Mesdames et Messieurs, de cette Assemblée, nous devons soutenir cette proposition, comme le fait la Commission. À court terme, nous devons répondre aux besoins des plus vulnérables – comme le fait le gouvernement espagnol, Mme Montserrat – par des mesures fiscales et par le découplage des prix de l’électricité et du gaz. Nous devons négocier conjointement l'achat de gaz, comme nous l'avons fait avec les vaccins, et créer des réserves stratégiques européennes, tout en corrigeant la spéculation financière qui se produit sur les marchés des émissions de CO2. Et à moyen et long terme, nous devons continuer à miser sur une énergie moins chère et plus propre, comme nous l’avons proposé dans le pacte vert pour l’Europe.
Madame la Présidente, Madame la Présidente de la Commission, Mesdames et Messieurs, l'état de l'Union s'est amélioré au cours de cette année grâce aux efforts collectifs de tous. Bien que l’Europe soit toujours en convalescence, nous sommes sur la voie de surmonter la pandémie et la reprise économique avec la campagne de vaccination et le lancement du plan de relance. Bref, l'Europe se recentre sur l'avenir. Un avenir vert, environnementaliste et féministe, avec une transition qui doit être juste territorialement entre les États et socialement entre tous les citoyens. Mais, Mesdames et Messieurs, la crise causée par la pandémie a été d'une telle ampleur que les mêmes règles ne nous servent pas non plus économiquement. C’est pourquoi je soutiens la proposition du ministre espagnol Calviño visant à ce que les investissements verts et numériques ne soient pas comptabilisés dans le déficit ou dans la dette des États membres et à ce que le Fonds pour la relance soit permanent. Allons sur cette route, s'il vous plaît.
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le Conseil, la présidence slovène, une fois de plus, se fait remarquer par son absence, mais au final... Mesdames et Messieurs, après trois ans d'impasse, nous sommes parvenus à un accord avec le Conseil et la Commission pour procéder à une révision ambitieuse de la carte bleue, qui a été adoptée en 2009, dans le but d'attirer davantage de travailleurs hautement qualifiés, en particulier dans les secteurs en pénurie de personnel, et de faciliter le recrutement par les employeurs de ressortissants de pays tiers. Et cette amélioration est particulièrement importante pour nos petites et moyennes entreprises. L’examen n’aurait pas été possible sans l’engagement et les efforts de tous les acteurs, malgré les conditions de négociation compliquées causées par les restrictions sanitaires imposées par la pandémie. Je tiens en particulier à remercier la présidence allemande et la présidence portugaise pour leur engagement, ainsi que les efforts de notre chère commissaire Ylva Johansson et de son équipe pour défendre les réformes. Et, bien sûr, l'équipe de rapporteurs fictifs du Parlement européen et toute l'équipe technique, en particulier Céline, Shane et Matteo, pour l'excellent travail qu'ils ont accompli pour donner à la réforme une réelle valeur ajoutée. Les règles révisées en matière de carte bleue permettront d’harmoniser davantage les conditions d’entrée et de séjour des travailleurs hautement qualifiés, en introduisant des critères plus souples, en étendant les droits des bénéficiaires et en simplifiant la mobilité au sein de l’Union européenne, ainsi que les procédures de regroupement familial. Mais surtout, avec cet accord, nous envoyons un message politique dans la bonne direction: L'Europe doit accroître les formes légales de migration et, surtout, faciliter l'arrivée de travailleurs qui peuvent contribuer au développement de notre continent. Le nouvel examen établit des critères d'admission plus inclusifs. En particulier, nous avons élargi le champ d’application pour inclure les bénéficiaires d’une protection internationale; nous avons établi une fourchette de salaire minimum et maximum que les candidats doivent atteindre pour obtenir la carte bleue, dans le but, d'une part, de la rendre plus attrayante et, d'autre part, d'éviter le risque de dumping social entre ressortissants nationaux et étrangers. Cette réalisation attirera également de jeunes diplômés. En outre, nous avons réduit la durée minimale du contrat de travail de douze à six mois et nous sommes parvenus à ce que, dans le cas des travailleurs du secteur de la technologie et de l'information et de la communication, l'expérience professionnelle puisse également être prise en compte et pas seulement la qualification académique. Comme indiqué ci-dessus, la révision comprend de nouveaux droits pour les titulaires de la carte bleue et les membres de leur famille, ainsi que des mesures visant à faciliter le regroupement familial. En particulier, le conjoint ou le partenaire de l’exploitant bénéficie d’un accès sans restriction au marché du travail; Les titulaires d’une carte bleue sont autorisés à exercer une activité indépendante ou d’autres activités professionnelles auxiliaires, et une meilleure protection est assurée en cas de maladie ou d’invalidité, ainsi qu’en cas de chômage. Enfin, la mobilité au sein de l'Union européenne est facilitée et simplifiée par l'introduction d'une procédure accélérée reconnue pour les employeurs, la « voie rapide’, réduisant la durée minimale de séjour dans le premier État membre et permettant de cumuler les périodes de séjour afin d’obtenir le statut de résident de longue durée. Cela aidera les entreprises, par exemple, à demander à un travailleur de déménager dans un autre État membre. Cet élément, celui de la mobilité, est la véritable valeur ajoutée de la révision de la carte bleue européenne par rapport aux systèmes nationaux et celui qui la rend plus attrayante en permettant aux travailleurs qualifiés d’accéder au marché du travail dans l’ensemble de l’Union, mais cela exige que les États membres se fassent confiance. Ce n'est qu'ainsi que nous progresserons vers une politique migratoire européenne consolidée. Mais, Mesdames et Messieurs, pour ne pas susciter de soupçons, nous devons nous rappeler que les États membres pourront maintenir leur régime national dans ce domaine parallèlement au système de la carte bleue européenne. Toutefois, il importe de souligner que la nouvelle directive garantit l’égalité de traitement entre les deux systèmes, européen et national, de sorte que les titulaires de la carte bleue européenne et leurs familles ne soient pas désavantagés par rapport aux titulaires de permis nationaux. En outre, nous avons facilité la procédure de passage des systèmes nationaux au système européen. Comme je l'ai souligné tout au long des négociations, j'invite à nouveau les États membres et la Commission à rendre cette mesure visible en diffusant des informations sur les avantages de la carte bleue ici en Europe, mais aussi dans le monde entier. Enfin, je voudrais souligner qu'avec la révision de cette directive, nous avons pris une mesure importante et nécessaire, mais pas suffisante, car je le répète: Nous avons besoin de ces travailleurs qualifiés, peu importe d'où ils viennent, sinon cet examen n'a pas de sens. D'autre part, nous devons mettre fin à la fragmentation législative en matière de migration légale et proposer un cadre réglementaire simplifié couvrant toutes les situations et tous les travailleurs. Nous devons encourager la migration légale: premièrement, parce qu'il s'agit du meilleur instrument pour lutter contre l'immigration irrégulière; Deuxièmement, parce qu'il est absolument nécessaire que nous adoptions des politiques qui réglementent également l'admission et la résidence des travailleurs ayant des emplois moyennement et faiblement rémunérés, ainsi que des travailleurs saisonniers et des hommes et des femmes qui viennent sur notre continent à des fins de recherche ou d'étude. À l'heure où la gestion des flux migratoires, grâce à une véritable politique migratoire commune, reste une priorité pour cette Assemblée et à l'ordre du jour politique, et où nous attendons un accord sur le pacte sur la migration et l'asile, il est important que nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir pour amener les citoyens en Europe en toute sécurité, en améliorant les canaux d'immigration légale. J'espère que nous allons bientôt conclure de nouveaux accords sur ce sujet.
Conclusions de la réunion du Conseil européen des 24 et 25 juin 2021 (débat)
Madame la Présidente, le Conseil européen précédent a évoqué la nécessité d'éviter les pertes en vies humaines et de réduire la pression sur les frontières européennes. Mais, Mesdames et Messieurs, les conclusions du Conseil ne sauvent pas des vies. Nous avons besoin d'une action urgente. Le Conseil a donné des instructions concrètes à la Commission et au haut représentant, en étroite coopération avec les États membres, pour renforcer le soutien et l'assistance aux pays d'origine et de transit prioritaires. Monsieur le Vice-président Šefčovič, la Commission pourrait-elle prévoir quelles mesures et quels objectifs seront prioritaires dans les plans d'action de cet automne et comment l'utilisation des ressources financières en matière de migration sera améliorée? Enfin, revenons à l'urgence. Je voudrais réitérer, une fois de plus, la nécessité de mettre en place un véritable plan européen de recherche et de sauvetage maritimes, ainsi que de débarquement des migrants dans des ports sûrs, convenu entre Frontex, la Commission et les États membres. Nous avons besoin d'un protocole précis et efficace pour sauver des vies.