16
Sept
2026
Les conséquences pour les PME de la mise en œuvre du règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages, la charge administrative qui en découle et les enjeux pour le marché unique européen (débat)
Monsieur le Président, demandez à une petite entreprise qui fait du commerce transfrontalier combien cela coûte à un représentant obligé dans un autre État membre. Ces coûts dépassent souvent la valeur des marchandises qu'ils y vendent. Les États membres attirent également l’attention sur le manque de sécurité juridique et les interprétations incohérentes. Les entreprises doivent aujourd'hui se co…