Ce sur quoi Séverine a parlé.

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, le travail n'est pas seulement un lieu où l'on gagne sa vie; c'est parfois un lieu où on la perd. Il ne faut jamais s'habituer à ce que certaines personnes partent au travail le matin et ne rentrent plus jamais chez elles. La résolution mentionne – et je tiens à le saluer – nos pompiers et nos forces de l'ordre qui subissent la haine et la violence en rendant le plus noble des services: celui de sauver et de protéger les vies. Cela ne doit pas être considéré comme un risque du métier, mais bien comme des actes à chaque fois intolérables et qui doivent être punis en conséquence. La proposition de journées de commémoration et de sensibilisation est louable. Toutefois, la date du 8 août ne permettra pas d'en tirer le succès attendu. Il y avait bien déjà la date de l'OIT, celle du 28 avril. Pourquoi vouloir que cet événement soit absolument lié aux institutions de l'Union européenne et privilégier l'aspect symbolique plutôt qu'un soutien efficace et réel? Le sujet est trop grave pour qu'il soit détourné vers un jeu de pouvoir de l'Union contre les législations nationales et les droits des travailleurs. La prévention et la sécurité participent de la qualification des travailleurs. Il existe des fonds, notamment le FSE, pour soutenir nos compétences. Alors soutenons ces initiatives avec les moyens à notre disposition.

Madame la Présidente, chers collègues, l'emploi, l'emploi, principal pilier de la politique sociale, il est celui qui doit guider tout le reste. La première question qui doit nous intéresser est la suivante: comment préserver nos emplois et mieux, comment les créer? Certainement pas avec le texte dont nous débattons ce soir. Corollaire du pacte vert qui est venu saper notre industrie, notamment l'industrie automobile, il propose d'entériner un cadre européen dont les Français ne veulent pas, pour que les réglementations qui nous empêchent de produire dans nos pays, qui pèsent sur nos entreprises, soient encore plus nombreuses et toujours plus contraignantes. C'en est assez. Demain, des milliers d'agriculteurs vont se réunir ici, à Strasbourg, pour crier leur désespoir face aux accords du Mercosur qui détruisent nos filières et qui condamnent nos exploitations à la fermeture. Et vous, déjà passés à votre prochaine exécution, vous vous attaquez à la cible suivante, les ouvriers et les employés, en leur promettant des droits à la formation qu'ils ont déjà, des stratégies dont nous disposons depuis longtemps, notamment en France. Quel cynisme! Hier, vous étiez les fossoyeurs de l'agriculture française. Demain, avec ce vote, vous serez les croquemorts de notre industrie.

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la crise du logement est une réalité partout en Europe, mais elle ne se manifeste pas de la même manière selon les États et les territoires. En huit ans, certes, les loyers ont augmenté de près de 50 % en moyenne dans l’Union, mais avec des écarts considérables: + 173 % en Hongrie, + 31 % en France, + 5 % en Finlande. Ces chiffres disent une chose très simple: il n’existe pas une crise du logement, mais bien des crises du logement. Aujourd’hui, les loyers pèsent en moyenne plus du quart des revenus des foyers français – plus de 40 % chez les jeunes. Ces jeunes, qui quittent de plus en plus tard le domicile familial pour étudier dans des villes, sous pression des locations de courte durée. Nous pouvons partager certains constats, mais soyons très clairs: le logement relève exclusivement de la compétence des États membres, et plus encore des collectivités locales. Vous n’avez ni la légitimité, ni le mandat, ni l’efficacité, et encore moins le cadre légal pour imposer une politique uniforme à nos pays. Le détour que vous tentez d’opérer par l’intermédiaire de la charte des droits fondamentaux ne trompe personne. Nous serons bien entendu ouverts à toute simplification administrative réelle, qui permettra à la France de mobiliser au mieux les fonds qu’elle a elle-même injectés, mais uniquement si cela permet aux États d’agir souverainement. L’Europe doit alléger, pas diriger; faciliter et non contraindre.

Madame la Présidente, les instituts scientifiques émettent des recommandations pour fixer des quotas de prélèvements acceptables que la Commission reprend quasi systématiquement. Le fameux dialogue avec les parties prenantes passe largement au second plan. Les pêcheurs vous l'auraient dit, vos mesures de compensation sont insuffisantes et ne sont pas pérennes. Ce sont donc des scientifiques de plus en plus déconnectés qui nous gouvernent? Ont-ils droit de vie ou de mort sur des centaines de milliers d'emplois, sur notre souveraineté alimentaire? Ignorent-ils cette réalité très simple: à consommation égale, moins nous produisons, plus nous importons? Ce que nous regrettons, ce sont des lacunes dans la méthode scientifique, des projections obtenues par l'agglomération de données anciennes, de données non représentatives. Et le comble, pour ne prendre qu'un exemple, vous réduisez les possibilités de pêche de la plie dans le golfe de Gascogne de 20 % en vous basant sur… aucune information – comprendre: aucun travail n'a été fait, mais on abaisse pour le principe. Dans ce contexte, comment inciter nos pêcheurs à investir? Comment encourager nos jeunes à se projeter? Vous mettez leur avenir en sursis et vous condamnez l'ensemble de la filière.

Monsieur le Président, chers collègues, le prochain sommet mondial pour le développement social est une opportunité, celle de faire le point sur ce que nous avons fait depuis 30 ans et de réaffirmer les trois piliers chers aux Européens: l’éradication de la pauvreté, le soutien à l’emploi de qualité et l’intégration sociale des défavorisés. C’est toutefois une opportunité en bonne part gâchée par les obsessions de la gauche et du centre de dévoyer la notion d’inclusion en y jumelant sans arrêt leur obsession wokiste, et ce, au détriment des besoins prioritaires: la faim, l’accès au logement, l’emploi et l’aide à la natalité. Ainsi, ce texte, qui se propose d’aider le reste du monde au-delà de nos frontières européennes, arrive dans un contexte qui est celui d’une France surendettée et sans gouvernement. Une France qui voit son peuple se précariser de jour en jour, où tout chute: du pouvoir d’achat à la capacité d’accès à une résidence principale, en passant par le niveau scolaire. Nous ne pouvons pas, dans ce contexte, nous laisser une fois de plus entraîner par la Commission européenne ou les organisations internationales dans plus de dépenses pour les autres, au détriment des nôtres. Nous n’avons pas pour ambition de maintenir une aide au développement à la Chine, deuxième puissance économique mondiale, ou de former les travailleurs migrants qui remplaceront les enfants que nous ne faisons plus en Europe. Nous n’avons plus les moyens de poursuivre les ambitions des autres; nous avons la responsabilité de préserver la dignité des nôtres.

Monsieur le Président, en fait, quel gâchis! Cela ne commençait pourtant pas si mal. À notre grand étonnement, vous étiez enfin prêts à assouplir les règlements d'application des fonds de transition juste et de développement régional, notamment en ce qui concerne la défense, l'énergie et le logement: l'augmentation du plafond de cofinancement par l'Union européenne, la prolongation des procédures de dépenses, l'intégration des grandes entreprises de la défense et surtout plus de liberté laissée aux États pour la réaffectation des fonds. Mais nous voilà rassurés à présent, comme à votre habitude, votre idéologie vous a rattrapés: aucune mesure pour garantir que les fonds bénéficient aux seules entreprises européennes et n'aillent pas enrichir l'industrie militaire américaine, comme à chaque fois. De plus, vous conditionnez l'accès aux fonds sur la base arbitraire du prétendu respect de l'état de droit, argument moral dont vous vous servez en réalité pour restreindre les politiques menées par les gouvernements d'opposition. C'est pourquoi nous ne pouvons naïvement cautionner ni la gabegie européenne par le décaissement et la prolongation des fonds inutilisés, payés en grande partie par la France, ni l'esprit de censure qui préside à ce texte par l'alignement du calendrier budgétaire sur votre agenda fédéraliste.

Monsieur le Président, chers collègues, voici beaucoup de temps perdu pour aboutir à ce texte qui est à l'image de cette institution: rempli d'injonctions contradictoires, étouffé par l'idéologie décroissante et aussi coûteux. Enfin, saupoudrez le tout d'une petite pincée de contrôle arbitraire et vous obtiendrez le saccage de ce texte qui était pourtant initialement intéressant. Intéressant, notamment parce qu'il permettait de rediriger des fonds dans un secteur stratégique: la défense. Qui plus est, économiquement vertueux, puisqu'il crée des emplois durables, qualifiés et non délocalisables. Ce texte fait en réalité un constat très simple: les règles du Fonds le rendent inefficace, bureaucratique, et la seule façon d'en sortir, c'est de rendre la liberté aux États membres. C'est ce que nous disons depuis longtemps. Cependant, à lire la version finale de ce texte, on se rend compte qu'il est rempli d'injonctions contradictoires: soutenir les compétences dans le domaine de la défense, tout en excluant les entreprises de taille intermédiaire, ou l'étouffement de l'idéologie décroissante, parce qu'il permet de réallouer des fonds vers les compétences de l'économie du pacte vert, qui nous précipite vers un désastre économique et social. Une mesure également coûteuse, car les décaissements anticipés vont avoir une incidence budgétaire lourde à court terme, notamment sur les pays contributeurs nets, qui font déjà face à une pression budgétaire critique. Enfin, la conditionnalité de ces fonds à l'appréciation arbitraire des politiques souveraines des nations est particulièrement dangereuse. Elle a déjà frappé la Hongrie, mais elle crée aussi un précédent grave. La Commission pourrait accepter des programmes ou non sur cette base, sans autre argument. Vous comprendrez facilement que malgré la bonne intention de ce texte, il nous est impossible de le soutenir.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, pour une Union étouffée par les taxes douanières chinoises et qui se trouve maintenant sous le coup des menaces américaines, le réveil est brutal – après trente ans d’une naïveté béate en matière commerciale, laquelle a rendu les États otages de votre dogme du libre-échange illimité. Je prends un exemple: la filière du cognac. C’est un fleuron de l’excellence française, avec 80 000 emplois locaux et 3 milliards d’euros d’exportations – dont près de la moitié vers les États-Unis. Vous le savez – et M. Trump le sait aussi –, les spiritueux, et plus généralement les produits viticoles français, ont été ces dernières années l’objet des menaces de rétorsion américaines. Je vous le dis, pour les négociations à venir: cette filière ne doit en aucun cas être la variable d’ajustement qui permette de sauver les exportations de l’industrie allemande. Quels engagements, quelles garanties pouvez-vous nous donner pour que cette filière d’exception – et, plus généralement, l’agriculture et l’économie françaises – ne soit pas votre monnaie d’échange dans ce bras de fer qui s’annonce très rude? Monsieur le Commissaire, êtes-vous conscient que, si ces négociations étaient malmenées, l’agriculture et l’économie françaises en seraient les premières victimes? À chaque renoncement, à chaque fois que vous vous couchez dans les négociations, vous étranglez un peu plus la filière du cognac, qui est en première ligne de la guerre commerciale qui a déjà démarré, et dans laquelle l’Europe, malheureusement, reste terriblement passive.

Monsieur le Président, chers collègues, une fois de plus, nous constatons l'inquiétante dérive fédéraliste de l'Union européenne au travers de ce rapport sur la bien mal nommée «politique de cohésion» – celle-là même qui sert à financer à perte le développement des pays fraîchement intégrés, sur le dos des travailleurs français qui n'ont malheureusement plus le luxe de la charité. Dans l'Union, quand une politique dysfonctionne, la solution consiste toujours à augmenter son budget et à élargir son champ d'application. Vous demandez plus de largesse pour utiliser les fonds, vous les superposez – fonds de cohésion, fonds d'urgence, politique sectorielle –, vous éparpillez les objectifs – climatiques, numériques, démographiques et bien d'autres –, vous offrez un statut de quasi-État aux régions et enfin, vous en arrivez à votre serpent de mer habituel, celui de la prétendue nécessité de percevoir des ressources propres, dernier clou dans le cercueil de notre souveraineté. Mais ne pourrait-on pas mieux utiliser cet argent? Le rendement annuel surévalué et médiocre est d'environ 4 % sur chaque euro investi, ce qui correspond à des centaines de milliards, alors que des politiques industrielles nationales, que vous interdisez, permettraient, par exemple, des profits bien supérieurs et des résultats plus concrets pour la France. Nous continuerons de nous opposer à votre agenda fédéraliste spoliateur pour les Français.

En réponse à la première partie de votre question sur l'emploi et la concordance des temps, le fait est que nous sommes tous entièrement d'accord sur le fait que la France et les États européens doivent préserver leur souveraineté totale sur leur domaine maritime.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, la protection des océans se réduit trop souvent à une opposition entre la préservation de l'environnement et les activités humaines qui en dépendent. Mais au delà des discours convenus, on néglige une vérité fondamentale: nos pêcheurs sont les premiers défenseurs des océans. Pourtant, ce sont eux que l'Europe choisit toujours de punir en premier. Nous soutiendrons nos pêcheurs face à tout pacte qui chercherait à les criminaliser alors qu'ils sont les premiers garants d'une exploitation raisonnée des ressources halieutiques. Nous protégerons l'emploi et les activités de nos ports face à tout pacte qui imposerait des restrictions sans alternative. Nous défendrons la souveraineté des États et leur pleine compétence sur leur zone maritime face à tout pacte qui viserait à bruxelliser leur politique. La France dispose du deuxième domaine maritime mondial et doit en conserver la pleine maîtrise. Nous serons donc fermes: non à une écologie punitive et bureaucratique, oui à une gestion responsable et souveraine de nos ressources.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Commissaires, on peut mettre à votre crédit que, depuis votre nomination, vous n’avez pas chômé. Votre programme est sorti, et on devine parfaitement quelle est votre ligne directrice: le pillage de la compétence des États. Assis bien confortablement sur les traités qui vous ont institués, vous vous permettez d’endetter l’Union européenne. Vous luttez, comme Don Quichotte, contre des ingérences étrangères que vous voyez partout, sauf dans vos propres rangs. Vous avez pourtant récidivé, en matière de scandale, avec le «Greengate». L’affaire sera-t-elle étouffée, comme l’ont été le «Qatargate» et le «Pfizergate»? Bien sûr, on ne peut pas vous reprocher de regarder notre continent sombrer sans rien faire. C’est bien vous qui plantez un ultime poignard dans le dos de nos paysans, avec le traité conclu avec le Mercosur; vous qui précipitez la ruine de nos entreprises, avec le pacte vert; vous encore qui condamnez notre avenir, en laissant volontairement nos frontières grandes ouvertes. Durant les cinq ans qu’il nous reste à passer ensemble, nous vous rappellerons toujours quelle est votre place. Nous avons bon espoir bientôt de pouvoir compter sur de nombreux gouvernements, tout particulièrement une fois passées les élections en France, afin que les cent jours que nous avons connus ne se transforment pas en cinq années, desquelles il n’est pas sûr que nous puissions nous relever.

Monsieur le Président, en ce moment même, plus de 450 navires de pêche sont bloqués à quai à cause de la brutale et irrationnelle reconduction de l'interdiction de pêche dans le golfe de Gascogne. En plus de pénaliser les pêcheurs qui ont déjà consenti à d'importants efforts, cette mesure a entraîné des pertes considérables pour l'ensemble des métiers à terre. Il est essentiel de rappeler qu'un emploi en mer génère trois à quatre emplois à terre: mareyeurs, mécaniciens, électriciens, forgerons maritimes, poissonniers dépendent directement de l'activité des bateaux. Sans indemnisation, ces professions subissent de lourdes pertes économiques avec des baisses de chiffre d'affaires sans aucune compensation. Les pêcheurs sont nos paysans de la mer. Ils ne demandent pas à vivre de subventions, mais à vivre de leur travail artisanal, à assurer leur rôle essentiel pour la souveraineté alimentaire et à transmettre leur savoir-faire aux générations futures. Ils appellent à des solutions pérennes, conciliant protection de la biodiversité et survie économique, plutôt qu'à des fermetures récurrentes et inefficaces qui mettent en péril de manière irréversible une filière qui fait notre fierté.