16
Sept
2026
Les conséquences pour les PME de la mise en œuvre du règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages, la charge administrative qui en découle et les enjeux pour le marché unique européen (débat)
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, sur la emballage Une autre erreur est commise: de nouvelles obligations sont imposées et les PME et les artisans n'ont pas d'indications claires sur la manière de s'y conformer. Le règlement est en vigueur depuis un mois, mais nous demandons aux entreprises d'investir aujourd'hui et nous réglementerons demain. C'est une absurdité et, malheureusement,…