9
Oct
2024
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Urgence de réviser le règlement relatif aux dispositifs médicaux (débat)
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, pourquoi ce débat? Parce qu'un grand nombre de groupes au sein de ce Parlement estiment qu'il est urgent de revoir la réglementation des dispositifs médicaux. Monsieur le Commissaire, je ne vous donne qu'une seule information pour comprendre une règle qui ne fonctionne pas et qui cause des retards: 15 900 demandes de nouveaux dispositifs médicaux ont été déposées auprès de l’Office européen des brevets en 2023, une toutes les 30 minutes. Et il y a encore aujourd'hui, dans le règlement actuel, le risque que la procédure doive être répétée pour de nombreux dispositifs qui sont aujourd'hui placés dans le système de santé de tous les États de l'Union européenne. Quel est le résultat? Le résultat est que, par exemple, les patients pédiatriques courent un grand risque de manquer de dispositifs pour les maladies cardiovasculaires et il y a un sentiment très fort que la législation excessivement bureaucratique distancie également la production de dispositifs de l'Union européenne. Ensuite, il est temps de faire une réflexion, de le faire rapidement. Et bien dit, je conclus immédiatement, Monsieur le Commissaire, que nous avons besoin d’un investissement plus important dans le programme «L’UE pour la santé». Il est toutefois dommage que cet investissement ait échoué précisément dans la perspective budgétaire.