16
Sept
2026
Les conséquences pour les PME de la mise en œuvre du règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages, la charge administrative qui en découle et les enjeux pour le marché unique européen (débat)
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, l'idéal du marché unique est que n'importe qui dans un État membre puisse vendre dans les 27 États membres sans frontières. Je ne peux qu'imaginer la perplexité de tant d'Européens à l'égard des petites entreprises, lorsqu'ils ont réalisé, à la mi-août, qu'un autre obstacle bureaucratique s'était levé pour qu'ils puissent opérer dans…