Ce sur quoi Michał a parlé.

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Déclarations écrites PL

Les inondations dévastatrices en Europe centrale et orientale, les pertes de vies humaines et la préparation de l'Union pour agir face à de telles catastrophes amplifiées par le changement climatique (débat)

Le débat d'aujourd'hui sur les inondations en Europe centrale et orientale a été lancé par des députés de la délégation polonaise. Cela se traduira par l'adoption par le PE d'une résolution qui est importante, y compris un moment sensible pour l'Europe. À mon avis, il y a deux leçons principales à tirer de ce débat pour l'Europe et ses citoyens. Premièrement, la crise climatique et les changements déjà apportés à l'écosystème de notre planète sont un fait. Ce n’est pas une illusion, ce n’est pas non plus l’invention des «gauchistes et écoterroristes», alors que des groupes populistes d’extrême droite tentent de nous convaincre. Les conséquences du changement climatique sont évidentes et nous les voyons en ce moment. Ce ne sont pas seulement des inondations en Europe centrale et orientale, mais aussi d'énormes incendies qui dévorent la partie sud du continent. Celui qui nie les faits et la recherche scientifique est irresponsable et manipule et désinforme intentionnellement le public. Deuxièmement, l'Union européenne est notre patrimoine commun, notre solidarité, notre coopération et notre soutien mutuel en cas de besoin. C'était l'idée d'intégration dès le début, c'est aussi le fondement de son fonctionnement aujourd'hui. L'UE ne se contente pas de se plaindre et d'imposer des exigences à ses institutions. L'UE n'est pas une entité distincte de nous. Donc, si vous voulez réaliser quelque chose, vous avez besoin de coopération et d'invention. Ceux qui exigent quelque chose de l'UE seule, sans rien donner d'eux-mêmes, ne comprennent pas l'idée d'intégration.

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Déclarations écrites EN

Boussole pour la compétitivité (débat)

L'Union européenne se trouve à la croisée des chemins. Le rapport de Mario Draghi sur la compétitivité européenne précise: si nous voulons soutenir notre modèle économique, nous avons besoin d’un investissement supplémentaire annuel de 800 milliards d’euros. Il ne s'agit pas seulement de croissance; il s’agit de la capacité de l’Europe à financer son modèle social, à soutenir l’innovation et à rester compétitive au niveau mondial. Draghi nous a mis en garde contre le fossé de l'innovation, le marché unique incomplet et notre dépendance croissante à l'égard des technologies étrangères. La boussole pour la compétitivité répond à ces préoccupations, mais elle ne sera couronnée de succès que si nous y donnons suite. Nous avons besoin de politiques audacieuses qui attirent des capitaux privés, soutiennent des secteurs stratégiques tels que la biotechnologie, le quantique et les semi-conducteurs, et garantissent la sécurité énergétique tout en faisant progresser les objectifs climatiques. L’engagement de la Commission de réduire les formalités administratives de 25 % est le bienvenu, mais la simplification à elle seule ne suffira pas à combler le déficit d’investissement. Nous avons besoin d'une Union de l'investissement et de l'épargne pleinement opérationnelle, d'une véritable stratégie industrielle européenne et d'une coordination plus étroite avec les États membres. Chers collègues, la compétitivité n'est pas une option; c'est une nécessité. Si nous voulons que l'Europe joue un rôle de premier plan au XXIe siècle, nous devons agir maintenant. Transformons la stratégie en action.

19

Mai

2026

Discours EN

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Cybersécurité et préparation de l’Union dans la perspective des systèmes d’IA avancés (débat)

Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la Vice-présidente, collègues, systèmes bancaires, transport ferroviaire, services d’informatique en nuage et même installations de traitement de l’eau – tous ces services reposent sur des systèmes numériques qui peuvent être protégés, testés ou attaqués par l’IA. Comme nous avons pu l’entendre aujourd’hui de la part de la Commission et du Conseil, l’IA est une arme à double tranchant. D'une part, il peut renforcer nos défenses. Il peut détecter les modèles et les faiblesses plus rapidement que n'importe quel opérateur humain. Mais l'efficacité de tout outil dépend de qui l'utilise et nos ennemis et nos adversaires apprennent très vite. Une cyberattaque aujourd'hui peut arrêter les lignes de production, paralyser les transports, perturber les hôpitaux, exposer les données personnelles et affaiblir la confiance des citoyens dans les institutions publiques. La cybersécurité est une priorité économique et de sécurité stratégique, car l'IA rend les attaques plus rapides, plus grandes et plus autonomes. Les modèles d’IA avancés permettent d’identifier et d’exploiter les vulnérabilités logicielles cachées et marquent donc un tournant pour la cybersécurité européenne. La sécurité publique, la stabilité économique et la résilience démocratique sont en jeu. L'Europe doit agir de manière pragmatique. Nous avons besoin d’une stratégie spécifique de l’UE pour lutter contre les cybermenaces liées à l’IA. Les infrastructures critiques et les données publiques sensibles ne doivent pas être excessivement dépendantes des nuages et des systèmes d’IA non européens. Ce n'est pas du tout un appel à l'isolement. L’Europe doit rester ouverte et innovante, car cela a toujours été notre force stratégique, mais une ouverture sans résilience serait considérée comme une faiblesse. La souveraineté technologique signifie que lorsqu'il s'agit de la sécurité de nos citoyens, l'Europe doit être en mesure de se protéger.

28

Avr

2026

Discours EN

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Suivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 (débat)

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, félicitations au rapporteur pour ce rapport. Le rapport soulève de nombreuses préoccupations, mais l'une d'entre elles se distingue: cette menace croissante pour la capacité des juges à traiter les renvois préjudiciels. Lorsque ce canal est obstrué, c'est un défi direct pour l'état de droit. Il s’agit d’un instrument absolument crucial pour le droit de l’Union, car la procédure préjudicielle est bien plus qu’un simple instrument technique, car elle permet aux juges nationaux de défendre les valeurs européennes. La Pologne en offre un exemple clair. Ces dernières années, lorsque le parti Droit et justice a statué et a dévasté l’état de droit en Pologne, les juges se sont appuyés sur des mécanismes de décision préjudicielle pour défendre efficacement l’indépendance du pouvoir judiciaire. Sans renvoi préjudiciel, nous ne serions pas en mesure de recevoir les arrêts les plus importants de la Cour de justice de l'Union européenne sur le sens et le niveau de l'indépendance de la justice. Cet instrument juridique est d'une grande importance pour le maintien de l'ordre juridique européen et doit être protégé, en particulier par la gardienne des traités, la Commission européenne.

28

Avr

2026

Discours EN

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Rapport 2025 de la Commission sur l’état de droit (débat)

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le rapport du Parlement de cette année sur le rapport de la Commission sur l'état de droit introduit une nouvelle idée cruciale; l’établissement d’un cycle annuel de l’état de droit. L'objectif de ce cycle est clair: veiller à ce que la boîte à outils existante en matière d’état de droit devienne plus efficace. Nous avons tous assisté au sérieux recul de l'État de droit dans la Hongrie d'Orbán et dans la Pologne de Kaczyński. Au fil des ans, l’Union a mis au point un ensemble complet d’instruments visant à préserver l’état de droit. Pourtant, il lui manque souvent une volonté politique de les utiliser. Le présent rapport aborde directement cette question en mettant l'accent sur l'utilisation intégrale et coordonnée des instruments existants. Il demande un calendrier annuel prévisible, y compris une date fixe pour la publication du rapport. Il renforce le cadre analytique. Elle exige également plus de clarté et de précision dans les recommandations de la Commission, y compris une distinction entre les préoccupations générales et les violations systémiques graves de l’état de droit. Il est essentiel que le cycle renforce le lien entre les conclusions et les conséquences en matière d’état de droit, lorsque des risques graves et systémiques sont recensés et que les recommandations devraient être liées au financement de l’UE. Le cycle renforce encore le suivi en exigeant une évaluation plus complète des progrès accomplis au fil du temps, y compris la mise en œuvre des arrêts de la Cour de justice et de la Cour européenne des droits de l’homme.

28

Avr

2026

Discours PL

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Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 (débat)

Monsieur le Président, merci beaucoup. M. le commissaire, je suis désolé. Amis et collègues! Tout le monde dans l'Union européenne a les mêmes droits fondamentaux, ancrés dans nos valeurs d'égalité, de dignité humaine, de liberté, de non-discrimination et de démocratie. La démocratie est la liberté politique, la liberté d'expression, la liberté de la presse, la liberté de réunion, des élections libres et équitables. Et le cadre de tout cela est l'état de droit. Ces droits sont garantis et inscrits dans les traités de l’UE et dans la charte des droits fondamentaux. Cependant, dans de nombreuses régions de notre continent, ces valeurs et ces droits fondamentaux sont aujourd'hui sous le feu des critiques. Ceux qui exercent le pouvoir essaient de le limiter, de l'enlever, en construisant un système d'oppression. Il y a beaucoup d'exemples et nous les connaissons tous. Si nous ne défendons pas les droits fondamentaux dès le début, lorsqu’ils sont violés, cela devient de plus en plus difficile avec le temps – c’est une leçon fondamentale. C'est alors que naissent la pathologie et un système autocratique, dans lequel les droits de l'homme sont bafoués et la dignité humaine mise à rude épreuve. Aujourd’hui est également un jour symbolique pour ce Parlement, car Andrzej Poczobut, lauréat du prix Sakharov, journaliste polono-biélorusse, militant de l’opposition au régime de Loukachenka, défenseur inébranlable de la liberté, de la démocratie et des droits fondamentaux, est libre et en sécurité en Pologne. L'histoire de sa fermeté et de son courage, ainsi que 15 ans de persécution par les autorités autoritaires biélorusses agissant sur le modèle soviétique, nous montre, citoyens d'une Europe prospère et pacifique, combien de détermination, de courage et de sacrifices sont parfois nécessaires pour défendre les droits fondamentaux et combien nous devons payer pour cela près de nos frontières.

27

Avr

2026

Discours EN

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Ordre des travaux

Madame la Présidente, chers collègues, je voudrais présenter cette motion de procédure sur la base de l'article 179. Nous tenons notre première session plénière après les élections hongroises. Le changement électoral en Hongrie n’est pas seulement un changement de gouvernement dans l’une des 27 capitales de l’UE: il s'agit de l'élimination du cheval de Troie russe et des barrages routiers à la sécurité européenne. Pendant des années, la voix unanime de l'Europe a été prise en otage par Viktor Orbán, qui a échangé notre sécurité au profit du Kremlin. Pendant des années, le Kremlin a compté sur une Europe divisée. Cette époque se termine, et maintenant, symboliquement, Viktor Orbán envisage de quitter l'Europe. C'est maintenant la fenêtre d'opportunité historique pour retrouver notre unité européenne. Comme la Russie reste la principale menace à notre paix collective, nous pouvons enfin dépasser l'ère des vetos et des extensions. Nous sommes maintenant en mesure de construire et de maintenir une véritable résilience militaire des États membres démocratiques. Retrouvons l'unité pour sécuriser nos frontières et notre avenir.

11

Mars

2026

Discours EN

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Immunité des fonctionnaires de la Cour pénale internationale et activation de la loi de blocage de l’Union afin de renforcer l’autonomie stratégique de l’Union (débat)

Madam President, Commissioner, colleagues, we are talking today about independence of the judiciary, independence of justice – the cornerstone of the European Union. And the International Criminal Court stands as one of the central pillars of the international legal order. Its mandate to prosecute genocides, crimes against humanity, war crimes and the crime of aggression ensures that the gravest violations of international law do not go unpunished. For this system to function, judges, prosecutors and officials of the court must be able to act independently. Immunity for ICC officials is therefore not a personal privilege: it is a structural safeguard, protecting the integrity of international justice. This principle is particularly relevant today. The prosecutor of the Court is investigating allegations of war crimes, crimes against humanity and genocide committed on the territory of Ukraine since November 2013, including crimes linked to the annexation of Crimea and the ongoing aggression by Russia. Those who investigate such crimes must not face any pressure. Judicial independence can be undermined not only through political attacks, but also through financial leverage. European judges must be free from any pressure – also economic pressure. They must always be safe and fully independent. This is in our best interests, because only then can we speak about justice. We must strive to strengthen our economy, our European autonomy and sovereignty to avoid being subject to any external oppression. Europe therefore needs stronger economic security, greater payment sovereignty, and greater independence from foreign financial and payment infrastructure. Only a Europe that is economically resilient can ensure that international judges and prosecutors act freely, without any fear, and are guided solely by the law.

9

Mars

2026

Discours EN

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Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2023 et 2024 (débat)

(EN) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, l'Union européenne a franchi une étape importante en apportant un soutien financier important à la défense par l'intermédiaire du programme Safe ‑ Security Action for Europe. Ces ressources sont essentielles pour renforcer nos capacités de défense et la sécurité de l'Europe. Cependant, le financement à lui seul ne suffit pas. Pour garantir que ces ressources renforcent réellement notre sécurité, nous devons garantir que les industries de la défense dans l'ensemble des États membres puissent fonctionner dans un environnement réglementaire qui leur permette d'utiliser pleinement, efficacement et rapidement ces aides. Il s’agit de supprimer les obstacles inutiles, de simplifier les procédures et de permettre des investissements et une production plus rapides dans le secteur de la défense. Nous devons également veiller à ce que le cadre réglementaire soutienne le développement d’un écosystème européen de la défense plus solide et plus intégré, capable de réagir aux menaces hybrides, de renforcer la protection des infrastructures critiques et d’améliorer la préparation militaire. Cela doit rester au cœur de nos efforts pour créer un environnement réglementaire qui soutienne à la fois la force économique de l'Europe et sa sécurité.

11

Févr

2026

Questions EN

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État de droit, droits fondamentaux et utilisation abusive de fonds de l’Union en Slovaquie: nécessité d'une réponse de l'Union (débat)

Dear colleague, I have one simple question for you. You have heard many times during this debate about this new law about confiscating land. Do you think that this amendment, which was introduced by the government, that allows punishment for criticism of this law – you can go to prison for six months, for example – do you think it is compliant with European standards or not? Is it violating European standards or not? Please stick to this question.

11

Févr

2026

Discours EN

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État de droit, droits fondamentaux et utilisation abusive de fonds de l’Union en Slovaquie: nécessité d'une réponse de l'Union (débat)

Madam President, Commissioner, since 2023, we have been observing the rule of law decay in Slovakia in various areas, as well as an incredible level of corruption. We have just heard what the Commissioner presented. But what we are witnessing right now has crossed the legal and moral threshold. I would like to draw your attention to the actions of the Slovak Government, which is currently enforcing post-war legislation, allowing ethnically-motivated land confiscation. Moreover, can you imagine – or not – that they have recently introduced an amendment to that law that makes the criticism of this measure a criminal offence, punishable by up to six months in prison. That is not all. Those affected by these laws cannot even seek justice, as they lack effective judicial protection against these measures, which has been confirmed by the European Court of Human Rights in the Bosits v Slovakia case. Such measures are definitely violating the Union's legal order and our values, and should not be accepted from the point of view of European standards. They stand against Article 17 and against Article 47 of the Charter – which protect the right to property, and provide the guarantees of an effective remedy and a fair trial – and they stand against Article 11 of the Charter, which protects freedom of expression. A state cannot retroactively enforce dormant confiscation regimes, fail to provide effective judicial protection and at the same time deter public criticism. That combination undermines legal certainty and strikes at the core values set out in Article 2 of the Treaty. This is precisely the moment when the European Union must look very closely and assess whether Union law is being breached – and act accordingly. So I urge the Commission to do so.

10

Févr

2026

Discours EN

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La politique espagnole de régularisation à grande échelle et ses conséquences pour l'espace Schengen et la politique de l'UE en matière de migration (débat)

Madam President, Commissioner, we made a very clear promise to European citizens that the European Union would remain safe and that our migration policy would be rational, coherent and under control. Today, as this House takes important steps to strengthen our common asylum system and reinforce external borders, we must remain faithful to that commitment. For that reason, the Spanish Government's proposal is a step in the wrong direction. Introducing such far-reaching rules concerning regularisation without proper consultation at European level is irresponsible. Measures of this scale cannot be seen as purely national. They have direct implications for the Schengen Area, for secondary movements across the Union, and for the mutual trust between Member States on which free movement depends. Acting unilaterally in this sensitive field risks undermining the harmonised and joint response that the European Union is currently implementing in its migration policy. The EPP Group stands for security, safety and responsibility in Europe and, therefore, for a migration policy that is coherent, that is controlled and that is European.

20

Janv

2026

Discours EN

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Attente de l’approbation du plan national de la Hongrie en vue d’un financement par l’instrument «Agir pour la sécurité de l’Europe» (instrument SAFE) à la lumière de préoccupations persistantes concernant l’affectation de fonds publics (débat)

Madame la Présidente, Madame la Présidente du Conseil, Madame la Commissaire, le gouvernement du plus grand autocrate de l'Union européenne, Viktor Orbán, demande un paiement astronomique du programme SAFE. Comment est-ce possible? La réponse est très simple. Orbán et ses amis oligarques du Fidesz ont vu une opportunité de faire fortune sur des contrats militaires financés par le programme SAFE et d'utiliser cette fortune à des fins électorales. Soudain, une voie rapide pour privatiser les entreprises de défense appartenant à l'État a émergé. Regardez l'exemple 4iG: en juin 25, quelques jours seulement après l'adoption formelle du programme SAFE, la société privée 4iG a acquis la majorité des actions d'anciennes sociétés hongroises de défense nationale. Et Gellért Jászai, principal actionnaire de 4iG, est connu – par coïncidence, bien sûr – pour ses liens très étroits avec le cercle d’Orbán. Quelle manière arrogante, primitive et impertinente d'extorquer de l'argent à l'Union européenne juste avant les élections. N'oublions pas qu'Orbán est le plus grand violateur des fondements de l'UE. Son gouvernement est soumis à la procédure de l'article 7, au mécanisme de conditionnalité et à des dizaines de jugements des tribunaux européens. Mesdames et Messieurs, Madame le Commissaire, ne commettons pas cette erreur.

18

Déc

2025

Discours EN

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Bouclier européen de la démocratie – algorithmes des très grandes plateformes en ligne, ingérence étrangère et propagation de la désinformation (débat)

Mr President, Commissioner, colleagues, the European Union is undoubtedly under attack. European democracy is challenged by the architecture of online platforms. They play a crucial role in determining what citizens see, share and, ultimately, what they believe in. The platforms promote content that is polarising, misleading and emotionally charged, while fact-based journalism and constructive political discourse are structurally disadvantaged. And who benefits most from that? Of course: Russia, whose main goal is to destroy our European unity, values and democratic system. A destabilised, weak and manipulated Europe is Russia's strategy. The platforms have learned how to exploit algorithms to spread its propaganda, using coordinated networks, bots and targeted narratives to manipulate visibility and shape political debate. However, the European Union is not powerless against this threat. The European Democracy Shield must not only be a shield, but also a sword that allows us to protect ourselves from these acts of hybrid warfare. Now, the Commission needs to use the available tools to ensure that Europe's digital public space is resistant against Russian propaganda.

17

Déc

2025

Réponses PL

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Affaires d'espionnage pro-russe au Parlement européen (débat)

Comme vous le savez probablement, plusieurs procédures pénales sont en cours en Pologne contre ce député, contre Grzegorz Braun et le ministère public polonais a présenté plusieurs demandes de levée d’immunité en lien avec les allégations formulées par le ministère public. Nous avons déjà voté à plusieurs reprises dans cette Assemblée, renonçant à son immunité. Sur le chemin, il y a d'autres conclusions, entre autres sur une chose moralement inimaginable, c'est-à-dire sur le mensonge d'Auschwitz. Malheureusement, au sein du Parlement, dans le cadre des procédures à notre disposition, nous ne pouvons pas, en principe, prendre d'autres mesures. Seule la discipline de fonctionnement ici, au Parlement lui-même, est possible, mais aucun acte n'est autrement couvert par de telles activités.

17

Déc

2025

Discours PL

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Affaires d'espionnage pro-russe au Parlement européen (débat)

Madame la Présidente, je suis désolé. M. le commissaire, je suis désolé. L'Union européenne est sans aucun doute dans un état de guerre hybride avec la Russie, et l'un des outils de cette guerre hybride est, bien sûr, la diffusion de propagande. Ce ne sont plus des conjectures, mais des faits. La Russie achète de l'influence à l'intérieur de l'Union et rémunère les politiciens, y compris les députés européens, pour façonner le débat public en fonction de ses attentes et de ses intérêts. Il y a moins d'un mois, l'ancien politicien britannique et député européen Nathan Gill a finalement été condamné à 10 ans et demi de prison pour avoir accepté des pots-de-vin en échange de la diffusion de mensonges, positions du Kremlin. Cette affaire sans équivoque, comme dans la lentille montre l'ampleur et la réalité de l'ingérence étrangère en Europe, cette ingérence politique. En outre, les articles de presse indiquent que ce phénomène pourrait être beaucoup plus large. Des politiciens d'extrême droite de pays tels que la République tchèque, la Pologne, la Hongrie et les Pays-Bas sont soupçonnés de soutenir la propagande russe en échange d'un gain financier. Face à la guerre en Ukraine et aux menaces très réelles de la Russie envers les pays européens, l'Union européenne ne peut tolérer la diffusion de la propagande du Kremlin. Nous devons agir. Et maintenant un message à ceux qui sont impliqués dans ce processus. Vous jouez avec la sécurité de nos concitoyens, de nos concitoyens, et vous ne vous en sortirez pas. La justice vous parviendra et vous finirez comme Nathan Gill, derrière les barreaux.

17

Déc

2025

Discours EN

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Mise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit (débat)

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, en tant que rapporteur de l'avis de la commission LIBE, je tiens à remercier sincèrement les commissions des budgets et du contrôle budgétaire pour leur coopération constructive et pour l'intégration efficace de l'avis de la commission LIBE dans le rapport final. Notre priorité a été de réaffirmer l’importance fondamentale du mécanisme de conditionnalité liée à l’état de droit et de souligner qu’il s’est avéré être un instrument efficace dans le cadre plus large de la boîte à outils en matière d’état de droit, en particulier en ce qui concerne la sauvegarde du budget de l’Union. Je suis heureux que ce rapport souligne la nécessité de renforcer l’efficacité et la cohérence globales de la boîte à outils pour l’état de droit. Je me félicite tout particulièrement de l’inclusion de notre recommandation visant à établir un semestre de l’état de droit, conçu comme un cadre structuré, préventif et annuel qui lie le suivi, les recommandations et les conséquences financières de manière transparente et systémique. Enfin, conformément à notre recommandation, ce rapport insiste fortement sur la nécessité de protéger les bénéficiaires finaux et les bénéficiaires. Les autorités locales, les organisations de la société civile, les PME et les citoyens ne doivent pas supporter les conséquences des violations au niveau central.

26

Nov

2025

Discours PL

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Réponse de l'Union aux violations récurrentes de l'espace aérien de l'Union et au sabotage d'infrastructures critiques de l'Union de la part de la Russie et de la Biélorussie (débat)

24

Nov

2025

Discours EN

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Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée (débat)

Mr President, Commissioner, thank you for the presentation of your statement with this regard. As one of the shadow rapporteurs to this report on the Article 7 procedure regarding the situation of rule of law preservation in Hungary, I would like to say that this is the second report of this House, which launched the procedure from Article 7 of the treaty, against the Hungarian Government, and we have been able to prepare this report on the basis of the rulings of both courts – the Court of Justice of the European Union and the European Court of Human Rights – on the basis of the assessment of the European Commission with that regard, and especially on the basis of the visit on the ground in Budapest. We had the chance to visit Budapest together with the rapporteur, Tineke Strik, and other shadow rapporteurs, and, unfortunately, what we observed in Budapest, in Hungary, is that all of the standards of the rule of law and the preservation of human rights are unfortunately dropped down within that time since the last visit to Budapest of the delegation from the European Parliament. So we described all of the violations of the rule of law very precisely in this report, and we are presenting the full description to this House, which launched the procedure against the Hungarian Government, eight years ago in 2018.

22

Oct

2025

Discours EN

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Les attaques continues contre les institutions démocratiques et l'état de droit en Bulgarie (débat d'actualité)

Mr President, colleagues, the rule of law remains a cornerstone of our Union, and I hope we are all fully convinced of this. In recent years, this has been reaffirmed through the jurisprudence of the Court of Justice of the European Union, as well as through efforts of the European Commission and the European Parliament. The Union has developed a number of instruments to follow and assess developments in this field. Among them, the rule of law report offers a valuable overview of the situation in each Member State, acknowledging That no country is entirely free from challenges. I am fully confident that Bulgaria, as a member of the European family and as a country deeply attached to our shared values, as shown, among others, through its consistent support for Ukraine in the face of Russian aggression and through membership in Schengen, and soon in eurozone, will continue on its path of commitment to democracy, justice and the rule of law and the full implementation of all recommendations of the European Commission.

8

Oct

2025

Discours EN

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Promotion des règles de l'Union dans le domaine du numérique: protéger la souveraineté européenne (débat)

Madame la Présidente, Madame la Vice-présidente, chers collègues, nous discutons aujourd'hui de la question de la souveraineté numérique. Qu'est-ce que ça veut dire, en fait? Ça veut dire deux choses. Premièrement, réduire la dépendance à l’égard des technologies de pays tiers, telles que les données iCloud, l’IA et les puces. Deuxièmement, il s'agit de préserver le droit de l'UE d'appliquer librement ses propres règles numériques. Nous, l'Europe, devons renforcer nos propres capacités technologiques au moyen de normes ouvertes, d'interactions entre des systèmes distincts et d'investissements dans des solutions européennes. En ce qui concerne l’application souveraine, veuillez garder à l’esprit que la législation sur les services numériques, la législation sur les marchés numériques et la législation sur l’IA sont des lois objectives. Ils ne sont pas politiques. Nous ne voulons blesser personne avec ces lois. Ils protègent les consommateurs. Ils protègent la concurrence et les droits des citoyens, peu importe d'où viennent les entreprises. Nous, l'Union, ne devons pas céder à la pression politique. L'application cohérente de nos lois est l'essence de la véritable souveraineté.

9

Juil

2025

Discours EN

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Enseignements de la Marche des fiertés de Budapest: adopter d'urgence une législation à l'échelle de l'Union en matière de lutte contre la discrimination et défendre les droits fondamentaux contre les attaques de la droite (débat d'actualité)

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, ce débat ne porte pas seulement sur la tentative du gouvernement hongrois d'interdire la Budapest Pride. C'est une question beaucoup plus large parce qu'il s'agit d'un autre exemple du régime Orbán piétinant les libertés de son peuple. Cette fois, il s'agit de la liberté de réunion. Ce régime a conduit la démocratie à un effondrement total et complet. Hier, la Commission a publié son sixième rapport sur l’état de droit et s’est penchée sur ce point: aucun progrès n’a été réalisé en ce qui concerne la transparence de l’attribution des affaires judiciaires. Aucun progrès dans la réforme du système judiciaire conformément aux normes européennes. Pas de progrès sur l'arrêt de la corruption de la porte tournante et du lobbying louche. Aucun progrès dans le suivi et la répression de la corruption de haut niveau. Aucun progrès dans la protection des médias publics contre le contrôle du gouvernement. Aucun progrès dans la suppression des obstacles juridiques pour la société civile. Pas de progrès sur le rétablissement du droit de parole, d'organisation et de dissidence. Alors, permettez-moi de le dire très clairement: Ces 200 000 personnes qui marchent à Budapest, ce n'est que le début parce que la société hongroise est de nouveau réveillée et prête à mettre fin à cet ordre autoritaire. Donc, à M. Orbán et à ses représentants, je dis ceci: Vous pouvez interdire la fierté, vous pouvez interdire toutes les assemblées, vous pouvez acheter les médias, vous pouvez plier les cordes, mais vous ne pouvez pas arrêter les gens. Votre régime va tomber. Et si vous voulez en savoir plus, veuillez commencer la procédure de carte bleue.

18

Juin

2025

Discours EN

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Le cas d'Ahmadreza Jalali en Iran

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, cette résolution concerne le citoyen d'un des États membres de l'Union européenne, la Suède, qui a été arrêté et condamné à mort par le régime iranien. Et ce à quoi nous assistons dans le cas de M. Jalali n’est pas une erreur judiciaire isolée: c’est le symptôme même d’un régime qui arme la loi pour punir la vérité et utilise les êtres humains comme monnaie d’échange dans un jeu cynique d’extorsion géopolitique. Je prends la parole aujourd’hui non seulement au nom du PPE, mais aussi pour défendre les principes les plus fondamentaux que nous prétendons défendre: l’état de droit, la dignité humaine et la justice. Le Dr Jalali, un universitaire, un résident européen, a été condamné à mort sur la base d'accusations fabriquées de toutes pièces par le régime iranien. Pendant près d'une décennie, il a enduré l'enfermement, la torture psychologique, les traitements brutaux, le manque d'aide juridique, la négligence médicale, et il y a à peine une semaine, il a subi une crise cardiaque. Sa vie est suspendue à un fil, tout comme notre crédibilité si nous n'agissons pas. Au sein du PPE, nous appelons à la libération immédiate et inconditionnelle du Dr Jalali et de tous les autres prisonniers politiques. Punir un être humain avec la mort est une atrocité en soi qui ne s'inscrit pas dans le cadre de nos valeurs fondamentales que nous partageons. Il ne s'agit pas d'idéologie. C'est une question de principe. Les droits de l'homme ne sont pas négociables. La liberté académique n'est pas consommable. Et le silence face à la tyrannie n'est pas la neutralité, c'est la complicité.

18

Juin

2025

Réponses EN

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Sauvegarde de l'état de droit en Espagne, en garantissant l'indépendance et l'autonomie du Parquet pour lutter contre la criminalité et la corruption (débat)

Monsieur le Président, si je comprends bien, nous discutons aujourd'hui de la crise de l'état de droit en Espagne, et nous discutons de ce que fait le gouvernement, de ce que fait le Premier ministre. Et ici, j'ai l'article de El Mundo, qui décrit très précisément toutes ces questions, que je vous livre. Voilà donc ma réponse à votre question!

18

Juin

2025

Discours EN

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Sauvegarde de l'état de droit en Espagne, en garantissant l'indépendance et l'autonomie du Parquet pour lutter contre la criminalité et la corruption (débat)

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je suis un observateur externe de cette situation en Espagne, du pays où l'État de droit a été dévasté pendant des années. Je suis vraiment attristé de devoir admettre que l'état de droit en Espagne soulève les préoccupations les plus graves. Il arrive un moment où le silence devient complicité. Aujourd'hui, en Espagne, l'état de droit ne s'érode pas seulement, il est démantelé de l'intérieur, parce qu'il s'agit du Premier ministre. Nous voyons un Premier ministre, Sánchez, dont le bras droit a été filmé en train de négocier des pots-de-vin, dont la femme et le frère sont accusés de corruption. Comment le gouvernement réagit-il? En lançant des campagnes de diffamation contre les procureurs, en déclarant les juges la véritable opposition, en déposant des lois qui protègent rétroactivement ceux qui sont au pouvoir et en convertissant les juges suppléants en juges permanents pour des raisons politiques. Dis-moi que ce n'est pas vrai. Convaincs-moi. Prouvez-moi que j'ai tort, parce que vous ne l'avez pas encore fait pendant ce débat. Soyons clairs. Ce n'est pas de la gouvernance. Il s'agit d'un abus systématique des institutions à des fins personnelles et politiques. L'Union européenne ne peut se permettre d'être naïve. Quand un gouvernement instrumentalise la justice, quand il compromet ses propres tribunaux, et quand il écrit des lois d'amnistie pour brouiller la responsabilité, il n'est plus apte à diriger une nation démocratique. L'Espagne mérite mieux. L'Europe exige mieux.