14
Sept
2026
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement - Établissement du Fonds temporaire pour la décarbonation - Réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE): cessation de l’invalidation de quotas
Madame la Présidente, chers collègues, cher commissaire, j'ai beaucoup de sympathie pour le fait que ceux qui émettent CO₂ veulent également savoir à quoi ressemblera le projet de loi. Et nous avons la responsabilité de nous assurer que les changements que nous apportons en ce moment permettent à nos entreprises et à nos électeurs de continuer à nous faire confiance. Parce que lorsque nous disons …