Ce sur quoi Arash a parlé.

Monsieur le Président, chers collègues, je m'exprime aujourd'hui au nom de la rapporteure fictive de notre groupe, Elena Kountoura, qui ne pouvait être présente aujourd'hui. Ce paquet constitue une révision indispensable de notre cadre européen, dicté par les évolutions technologiques et l'urgence des défis qui entourent la sécurité routière. Le compromis final offre, certes, plusieurs améliorations quant aux premières étapes de la négociation. Nous saluons à cet égard les efforts de la rapporteure pour rassembler une majorité plus large, notamment sur la question de la télédétection et sur l'intégration de plusieurs systèmes innovants en matière de sécurité. Pour autant, nous ne pouvons masquer notre déception. Le texte final demeure bien en deçà des ambitions qu'il avait générées. Plusieurs occasions majeures ont été manquées de ce point de vue. Et si ce texte marque un pas en avant, il n'offre pas la réforme ambitieuse et courageuse qu'exigent les défis que nous connaissons en matière de sécurité, d'environnement et d'innovation technologique.

Madame la Présidente, mes chers collègues, Monsieur le Commissaire, le résultat des négociations sur le paquet «Vin» apporte des réponses concrètes et opérationnelles soutenues par un large consensus politique pour un dossier emblématique pour de nombreuses régions européennes, dans un contexte, on le sait, de fragilité structurelle du secteur vitivinicole. Il élargit et sécurise les instruments de gestion, facilite le recours à l'arrachage volontaire, à la vendange verte et à la distillation de crise. Il introduit une gestion plus structurelle du potentiel de production avec la possibilité d'un arrachage permanent, lorsque la situation le justifie. Enfin, il renforce l'adaptation au changement climatique avec un cofinancement européen porté à 80 %. Nous saluons aussi la modernisation du cadre juridique, l'harmonisation de l'étiquetage et le soutien à l'innovation, à la promotion et à l'œnotourisme, à condition que ces aides profitent d'abord aux vignerons indépendants et ne soient pas captées par des opérateurs touristiques ou de grands groupes industriels. En revanche, nous exprimons une inquiétude sur la création et la promotion des vins à teneur réduite en alcool. Cette appellation participe à une dénaturation du vin, repose sur des procédés de désalcoolisation industriels, énergivores et souvent chimiques, et entretient une confusion sur l'absence de conséquences sur la santé, surtout auprès des jeunes. Nous regrettons également que les priorités environnementales n'aient pas été davantage renforcées. Enfin, nous insistons sur la nécessité de maintenir une différenciation claire des soutiens pour ne pas pénaliser les petites et moyennes exploitations essentielles à l'emploi local, au territoire et au renouvellement des générations. Pour conclure, malgré nos réserves sur certaines orientations, ce paquet constitue un pas en avant réel pour la stabilité du secteur vitivinicole européen. Pour toutes ces raisons, je tiens à saluer le travail effectué par mes collègues parlementaires sur ce dossier et, c'est assez rare pour le souligner, la méthode du commissaire Hansen. C'est rare que je fasse des compliments à la Commission.

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, vous l'avez constaté, le Parlement, sur ce dossier, est uni, était uni lors du vote en commission, il est uni aujourd'hui, et nous nous sommes permis symboliquement de ne pas nous asseoir à nos places habituelles, mais de nous asseoir tous ensemble ici, face au pupitre, pour montrer notre détermination et notre unité. Il sera uni demain lors du vote. Et cette unité, elle est motivée parce que nous voulons défendre les droits des passagers aériens et des citoyens européens. Ce que nous voulons avant tout, c'est une relation transparente entre les passagers et les compagnies aériennes. Parce qu'il n'est pas normal, quand vous vous attendez à acheter un billet à 50 €, de vous retrouver à la fin avec une facture de parfois 150 €. Je ne vais pas détailler les mesures parce qu'en fait, mes collègues l'ont dit, nous défendons tous les mêmes mesures. Mais ce que je voudrais dire, c'est que cette transparence, elle est aussi importante – et c'est ce que nous défendons dans les relations –, parce qu'elle va assurer une concurrence loyale également entre compagnies aériennes. Parce qu'aujourd'hui il n'est pas normal que les compagnies les plus vertueuses se fassent piquer des clients par des compagnies qui trafiquent un peu plus les prix, qui pratiquent des frais un peu abusifs et utilisent une concurrence déloyale pour attirer des clients vers eux. Ce que nous voulons, c'est installer un cercle vicieux sur ce marché des passagers aériens.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la huitième reconstitution du Fonds mondial de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme, qui financera le cycle 2026-2028, sera annoncée lors du G20 en Afrique du Sud. Alors que le VIH est proche d'une reprise épidémique, les coupes américaines ont déjà causé des milliers de décès. En 2022, la Commission européenne se classait au septième rang des donateurs en portant sa contribution à 715 millions d'euros. Pour 2025, l'objectif est de mobiliser 18 milliards de dollars au total. Chaque dollar en moins, ce sont des médicaments vitaux, des outils de prévention, des systèmes de santé menacés. Une baisse de seulement 15 % engendrerait près de 4 millions de décès et 66 millions de contaminations supplémentaires. L'Europe serait évidemment touchée. L'engagement de la Commission pour 2023-2025 avait été financé via le Neighbourhood Development and International Cooperation Instrument, aujourd'hui menacé par les coupes budgétaires, ce qui interroge l'ambition de l'Union européenne pour lutter contre ces maladies. Alors, Monsieur le Commissaire, pouvez-vous garantir que la Commission portera sa contribution à au moins 800 millions d'euros pour compenser les désengagements, y compris d'États européens, et maintenir l'ambition mondiale contre ces pandémies?

Madame la Présidente, monsieur le Commissaire, vous me trouverez toujours à vos côtés lorsqu’il s’agira de défendre un budget ambitieux pour la politique agricole commune, un soutien public qui s’applique aux deux piliers de la PAC – le revenu et le développement durable – afin de garantir un revenu digne à nos agriculteurs et d'assurer notre souveraineté alimentaire. Toutefois, ce soutien doit cesser de nourrir l’injustice. Aujourd’hui, 80 % des aides vont à 20 % des exploitations. Ce modèle favorise l’agrandissement sans fin, l’endettement, l’intensification. Il pousse à bout celles et ceux qui travaillent la terre. Nous voulons donc la fin des aides à l’hectare et une PAC équitable. L’argent public ne doit plus récompenser la taille, mais, comme vous l’avez dit, les agriculteurs actifs. Nous voulons un plafonnement strict des aides, un soutien ciblé aux petites et aux moyennes exploitations, une réforme agraire pour permettre l’installation de nouveaux paysans et une caisse de défaisance pour sortir de l’endettement ceux qui veulent changer de modèle. Nous demandons aussi des prix planchers garantis. Enfin, nous refusons que la PAC serve de variable d’ajustement à des accords de libre-échange potentiellement mortels pour notre agriculture, comme celui impliquant le Mercosur. On ne peut pas prôner de normes strictes ici et importer de la viande issue de la déforestation, d’élevages en batterie et du dumping aussi bien social que chimique. Monsieur le Commissaire, nous voulons des moyens pour une PAC juste et vertueuse.

Madame la Présidente, Chani, Noya, Carmela, Mansour, Niloufar, Mahsa, Abbad, Ahmad et tant de milliers d’autres victimes civiles innocentes que je pleure toutes, quelle que soit leur nationalité, quelle que soit l’identité de leurs bourreaux. Qu’elles aient péri en Israël des mains de terroristes, assassinées lors d’une distribution alimentaire à Gaza, réprimées par le régime à Téhéran en se battant pour leur liberté, ou, toujours à Téhéran, sous les bombes d’un État agresseur qui n’a jamais eu pour but de libérer qui que ce soit, leurs vies, Madame la Présidente, chers collègues, Madame la Commissaire, leurs vies se valent toutes. Elles méritent toutes notre empathie et notre indignation. Madame la Commissaire, je m’adresse solennellement à vous. Les droits de l’homme sont universels. Les invoquer parfois pour mieux les enterrer quand le bourreau se croit notre ami, c’est faire preuve au mieux d’hypocrisie et, sans doute, déjà, de complicité.

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je voudrais d'abord souligner le travail constructif que nous menons, avec les collègues qui m'ont précédé, pour trouver, comme l'a dit Andrey Novakov, un juste équilibre entre le droit des passagers et la santé du secteur aérien, et donc souligner ce travail que nous faisons avec Andrey Novakov, MM. Ricci, Marzà Ibáñez et Oetjen. Je le dis, parce que ce n'est pas fréquent, mais il y a vraiment une ambiance constructive dans ce groupe de travail et notre volonté, c'est effectivement d'améliorer les droits des passagers. Je ne vais vous donner qu'un exemple, c'est cette histoire des frais supplémentaires. Il n'est pas normal que, parfois, quand vous prenez l'avion sur certaines compagnies, soient facturés des frais supplémentaires qui ont été engendrés parce que vous avez oublié de vous enregistrer en ligne, que vous arrivez à l'aéroport et que vous enregistrez à l'aéroport votre bagage qui dépasse de 3 cm ou que vous n'avez pas vu qu'il n'était pas compris dans le prix du billet – ce que chacun pense normal. C'est pour cela qu'on ne veut pas lâcher sur cette histoire de prix du billet, parce qu'un jour vous arriverez dans l'avion et on vous dira: «Ah, vous avez des chaussures, ça va être 20 euros de supplément.» Je tire par les cheveux qui ne me restent pas, mais c'est pour cela qu'on insiste: il n'y a aucune justification économique à faire des marges de fois 20 sur la facturation des billets, par ailleurs sans aucune transparence puisque vous avez attiré les passagers en affichant un prix très bas et qu'ensuite les surtaxes que vous leur avez appliquées font deux fois ou trois fois le prix du billet. Je vous donne juste un chiffre pour finir, Madame la Présidente: l'année dernière, les compagnies ont réalisé 10 milliards d'euros de chiffre d'affaires sur les prix des billets pour un coût 20 fois inférieur à ces 10 milliards. C'est pour cela que nous devons réguler ce secteur.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je suis heureux d'entendre votre volonté, que je crois sincère, d'assurer des prix de vente supérieurs aux coûts de production, d'empêcher l'importation de produits élaborés avec des pesticides interdits dans l'Union européenne et, surtout, d'instaurer des contrôles effectifs pour assurer l'application de nos règles. Vous nous trouverez toujours en soutien pour aller dans cette direction. Cependant, est-ce bien la volonté de tout le collège des commissaires? Je vois a minima une contradiction flagrante entre vos propos et la signature d'un accord avec le Mercosur, alors que – et ce n'est malheureusement qu'un exemple – les études démontrent la très grande difficulté du Brésil à rendre effectifs les contrôles sur ses productions agricoles. Vous voulez protéger les agriculteurs contre une concurrence déloyale, mais la Commission ouvre les portes de l'Union européenne à un dumping chimique et social. Ma question est donc simple: comment allez-vous répondre à cette contradiction, Monsieur le Commissaire?

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Madame la Présidente, chers collègues, nos agriculteurs sont à bout. Chaque jour ils se battent face à des aléas climatiques de plus en plus sévères, subissent des variations de marché de plus en plus volatiles et voient leurs revenus soumis aux intérêts de spéculateurs de plus en plus avides. Comme si cela ne suffisait pas, la présidente de la Commission a décidé de partir un beau matin, en catimini, dans le dos des agriculteurs, des peuples européens et de ce Parlement, pour signer, malgré les réticences de plusieurs États membres, un accord de libre-échange avec le Mercosur, et donc inonder nos marchés de produits cultivés dans des conditions que nous n’accepterions jamais ici. Qui peut croire un seul instant qu’il va améliorer les conditions de travail et le bien-être des agriculteurs et des travailleurs agricoles en leur imposant un inacceptable dumping économique, social et chimique? Pas même la Commission, en réalité, puisque, pendant de longs mois, elle nous a caché ce que recelait cet accord. Mes chers collègues, je vous appelle donc solennellement à faire barrage de toutes vos forces à cet accord de libre‑échange avec le Mercosur. Nous le devons à celles et à ceux qui nous nourrissent.

Monsieur le Président, dans la déclaration de Budapest du 8 novembre dernier, les chefs d'États de l'Union européenne appellent à des efforts collectifs, au niveau de l'Union et des États membres, dans le secteur agricole et en particulier pour fournir aux agriculteurs un cadre stable et prévisible. Suite aux inondations meurtrières à Valence, la Banque européenne d'investissement a adopté, le 6 novembre dernier, un programme de soutien à l'agriculture et à l'agro-industrie en Europe, d'un montant de 3 milliards d'euros, soit le plus important que la Banque ait jamais apporté à ce secteur. La Commission a également présenté devant la commission de l'agriculture du Parlement, la semaine dernière, sa proposition permettant aux États membres d'apporter un soutien de trésorerie ciblé, via des fonds du FEADER, aux agriculteurs, aux exploitants forestiers et aux PME touchés par des catastrophes naturelles survenues à partir du 1er janvier 2024. Ces sommes arrivent malheureusement trop tard et ne permettent pas aux agriculteurs de nous nourrir dans un cadre stable et prévisible. Il est de notre responsabilité d'aider les agriculteurs en amont des catastrophes naturelles, en leur permettant de produire de manière durable et en étant dûment rémunérés. Plutôt que de pallier des manques a posteriori et d'intervenir toujours trop tard – de manière imprévisible, par ailleurs –, je souhaite que la prise en compte du changement climatique et la juste rémunération de nos agriculteurs soient au cœur des négociations de la prochaine PAC.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la Commission européenne ne défend pas une politique ferroviaire ambitieuse, mais un dogme. Depuis des années, elle favorise la libéralisation et la concurrence au détriment du service public, des usagers et de l’environnement. Pour quel résultat? Nous ne disposons plus que d’un réseau sous-investi de capacités ferroviaires limitées. Le fret ferroviaire ne cesse de reculer, les trains du quotidien sont délaissés. Où est la grande ambition pour le rail? Seuls 18 % des marchandises circulent par le rail en Europe, bien en deçà des objectifs annoncés. La Commission n’a pas su imposer une politique forte de transfert modal, faute d’investissements et de volonté. Pis, elle ambitionne aujourd’hui de faire rouler des méga-camions alors que nous devrions tout faire pour réduire les émissions de CO2 en donnant la priorité au rail. La part du ferroviaire dans le transport de voyageurs s’établit, elle, à près de 6 % à peine. Les interconnexions européennes sont un désastre. Plutôt que de miser sur la concurrence, nous devons impulser la coopération entre opérateurs historiques. Pour développer le rail, il faut rompre avec cette logique de marché aveugle, dont même nos amis britanniques sont revenus. Il nous faut des investissements publics massifs, une réelle harmonisation des infrastructures et un soutien déterminé au secteur. Le rail est un bien commun. Il est l’un des principaux leviers sur lesquels nous appuyer pour réduire notre empreinte, et non une marchandise quelconque.

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, nos agriculteurs sont en colère car le dérèglement climatique est là et ils en sont les premières victimes en subissant inondations, sécheresses et épizooties. Ils sont en colère parce qu'ils sont broyés par l'agrobusiness et les profiteurs de crise qui se sont gavés de l'envolée des prix sur le dos de leur travail. Ils sont en colère parce que vous exportez nos emplois et importez les pesticides avec des accords de libre-échange. Face à cette colère, la réponse de la Commission n'a pas été à la hauteur. Ce dont nos agriculteurs ont besoin, ce n'est pas un abandon de nos standards environnementaux et sociaux, c'est la fin de la concurrence déloyale importée par vos traités de libre-échange. Nous voulons profiter de la réforme de la PAC pour rompre avec ce système à bout de souffle. Nous devons réorienter les aides pour qu'elles soient avant tout au bénéfice des exploitations qui créent des emplois et sont respectueuses de l'environnement, avec une attention particulière aux plus petites et à celles qui sont nouvelles. Parce que nous ne pouvons exiger sans accompagner, il nous faut financer cette transition vers un modèle agricole plus durable et nous protéger d'une concurrence qui ne respecte ni nos normes environnementales ni nos normes sociales. Enfin, pour que le travail de nos agriculteurs soit rétribué à sa juste valeur, nous devons leur garantir des prix planchers. Nous saluons les intentions de ce rapport qui exprime une prise de conscience pour l'avenir de notre agriculture. Mais à la présidente de la Commission, je veux poser la question suivante: êtes-vous prête à rompre avec des décennies de politique agricole désastreuse pour que les suites données à ce rapport ne soient pas un simple maquillage du «business as usual»?