Ce sur quoi Eric a parlé.

Madame la Présidente, cher Commissaire, votre plan d'action sur les engrais répond en partie aux difficultés de nos agriculteurs. Toutefois, que de temps perdu depuis le 28 février dernier, début de la guerre sur le détroit d'Ormuz. Face à des prix des céréales en berne, ils avaient besoin d'un signal fort pour compenser l'augmentation des prix des engrais et des carburants. J'ai écouté avec attention votre discours. Je n'ai entendu aucun chiffre. Aimer les agriculteurs, c'est bien. Les preuves d'amour, c'est mieux. Au-delà du court terme, nous devons également augmenter nos capacités de production et de stockage stratégique. La taxe carbone aux frontières doit nous y aider, mais nous devons étudier d'ores et déjà sa suspension pour une année, le temps d'être dans une meilleure position. Le plan d'action contient d'autres propositions pertinentes, comme la diplomatie commerciale et le recours à l’agroécologie, aux légumineuses et au digestat. Pour autant, il passe à côté d'un point essentiel: comment nos agriculteurs pourront-ils supporter l'effet des quotas carbone sur le long terme si on les laisse exposés à une concurrence déloyale? C'est pour cela que nous devons augmenter aussi le niveau des prix d'intervention de la PAC.

Monsieur le Président, cher Commissaire, chers collègues, chère rapporteure, la mer Baltique se meurt. Nous la regardons. Elle est petite, cette mer Baltique. Mais cela nous importe à tous. Non seulement le changement climatique s’y révèle plus intense, plus rapide, entraînant l’eutrophisation de l’eau déjà dégradée par les pollutions terrestres des bassins versants. Mais en plus, elle se vide de ses richesses sous l’effet de notre impuissance à réguler les activités humaines, dont la pêche. Il faut avouer qu’un voisin peu conciliant ne nous aide pas beaucoup. Mais soyons honnêtes, le plan pluriannuel n’a pas atteint ses objectifs. Alors que la petite pêche représente plus de 90 % des navires et plus de 60 % des emplois en Baltique, elle ne capture que 7 % des débarquements en poids et 22 % en valeur. Posons-nous enfin les bonnes questions: à quand une approche globale? À quand la remise en cause d’un modèle industriel et financier? Agissons avec détermination maintenant pour une Baltique vivante. Osons!

Monsieur le Président, cher Commissaire, chère rapporteure, la planification spatiale maritime, ce ne sont pas que des cartes, ce ne sont pas que des chiffres et encore moins ce ne sont pas que des bilans financiers. La planification spatiale maritime, ce sont des hommes et des femmes qui vivent, travaillent et protègent le territoire maritime. Alors, quand on envisage une stratégie pour concilier les usages et en prévoir de nouveaux, la moindre des choses et de les associer. Attention, associer ne signifie pas vaguement consulter, mais concerter, c'est à dire décider vraiment ensemble. C'est tout l'enjeu de ce rapport et la raison des éléments de mes propositions pour ce rapport. Décidons ensemble quelles zones protégeront la diversité, lesquelles produiront de l'énergie, lesquelles nous nourriront. Car souvent, quand on ne se concentre que sur les chiffres ou les cartes, on oublie ceux qui travaillent en mer pour nous nourrir: les pêcheurs et les aquaculteurs. Il s'agit là d'un intérêt public majeur. Ne nous trompons pas, ils et elles sont en faveur d'une protection de l'environnement, de la transition énergétique et d'une alimentation saine et diversifiée. Mais simplement, les décisions ne peuvent pas se prendre sans eux. Aussi, ce texte questionne profondément la capacité de l'Europe à faire vivre sa démocratie. Aux institutions de proposer un cadre avec des caps, pour reprendre un vocabulaire marin, et aux États membres, régions, collectivités locales et communautés côtières locales, de décider de le mettre en œuvre. Car ces choix conditionneront notre destin commun. C'est toute l'ambition de ma contribution à ce rapport. Je vous remercie encore.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le rapport que nous votons aujourd'hui est un message sans équivoque aux éleveurs et aux éleveuses d'Europe: nous continuons d'avoir besoin de vous. L'histoire de l'humanité est intimement liée à l'élevage et il a structuré notre rapport à la nature et l'organisation de nos sociétés. L'élevage et sa complémentarité avec les cultures est à la base de l'agronomie; c'est la base du cycle de la vie. Certes, la viande doit tenir une place raisonnable dans notre alimentation, mais nous ne pouvons certainement pas nous passer de nombreux services environnementaux que nous rend l'élevage, en particulier l'élevage extensif, qui façonne nos territoires. Bref, notre alimentation ne sera pas durable si elle n'est pas en mesure de s'appuyer sur des élevages durables. C'est pour cela que nous avons besoin de défendre nos éleveurs contre la concurrence déloyale des accords de libre-échange. L'élevage ne doit pas être une monnaie d'échange. C'est pour cela que nous avons besoin de mobiliser le Fonds de compétitivité pour développer la production de vaccins et la production d'additifs sur le sol européen. Il n'y aura pas d'Europe forte sans une agriculture souveraine, ni d'agriculture sans élevage fort.

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le contrôle de l'application du droit de l'Union n'est pas une formalité administrative; c'est le cœur battant de notre projet commun, car, en ces temps de crise géopolitique et d'incertitude profonde, une évidence s'impose: l'une des plus grandes forces de l'Union européenne, c'est son cadre juridique. Un cadre solide, stable, protecteur pour nos citoyens et qui leur garantit que le droit prévaut toujours sur l'arbitraire. Il y a une condition essentielle, un principe fondamental, celui de la primauté du droit de l'Union, consacrée dès 1964 par la Cour de justice de l'Union européenne. Ce principe n'est pas une abstraction juridique ni une contrainte. C'est une condition même de notre unité et, en cela, il doit être une boussole. Si la primauté existe, c'est du fait de la volonté des États membres, c'est du fait de leur volonté d'exercer leur souveraineté et d'en déléguer une partie. Notre deuxième force, tout aussi essentielle, est notre démocratie unique au monde, qui repose sur un équilibre exigeant entre nos institutions. Mais cette démocratie est elle aussi aujourd'hui contestée, remise en cause, attaquée par l'extrême droite. Face à cela, une de nos responsabilités est de défendre le rôle du Parlement européen avec détermination. Car affaiblir le Parlement, c'est affaiblir la voix des citoyens européens. C'est pourquoi le rapport dont nous débattons aujourd'hui, et pour lequel je suis rapporteur fictif, adresse un message simple à la Commission: n'abandonnez pas l'exigence démocratique sur l'autel d'une dérégulation intempestive dont le but est le profit à court terme. Car, soyons lucides, le renforcement de notre compétitivité et de notre souveraineté ne se fera pas en renonçant à nos principes. Il se fera en les affirmant. Résister aux pressions extérieures, défendre nos standards, consolider notre cadre juridique: voilà le chemin pour construire l'Europe de demain, qui choisit la rigueur plutôt que la facilité.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, les relations commerciales entre les maillons de la chaîne alimentaire sont tout sauf un long fleuve tranquille. Et pour cause, les pouvoirs de négociation augmentent à mesure que l'on descend dans les chaînes de valeur. Ces rapports de force inégaux ouvrent la porte à des pratiques commerciales déloyales. Il nous faut les assainir. En améliorant le cadre de coopération entre les autorités nationales, le règlement porté par notre collègue Bonaccini va dans le bon sens. Toutefois, nous le savons déjà, cela ne sera pas suffisant. Juste deux chiffres: les trois premiers acteurs de la distribution concentrent 75 % des achats en Europe, 88 % en France. Regardons la réalité en face: la dérégulation devait nous offrir les bénéfices de la concurrence; elle nous a livré au monopole. Le marché unique ne peut pas se traduire par la liberté et les marges confortables pour quelques-uns, et l'absence de rémunération digne pour les producteurs. Le retour de l'intervention publique est le dernier rempart face au monopole. Il faut mettre fin à cette concentration, à ces abus de position dominante dans les négociations commerciales, pour mettre fin à ces pratiques commerciales déloyales.

Madame la Présidente, cher Commissaire Hansen, chers collègues, demain nous allons voter le paquet «Vin» et je ne doute pas qu'une large majorité de cette assemblée soutiendra son adoption. La crise que subissent de nombreux vignobles en Europe et partout dans le monde est profonde. Trouver rapidement les leviers pour en sortir était une priorité et je tiens à saluer le travail du commissaire Hansen qui a œuvré sans relâche pour que cette négociation parte sur de bonnes bases. Merci également à Esther Herranz García, notre rapporteure, qui a su, par son travail et son expérience, instaurer un lien de confiance indispensable. Une méthode qui devrait nous inspirer pour d'autres textes. Avec ce paquet «Vin», nous tournons la page de la dérégulation dans le secteur viticole. En 2008, certains ont cru qu'il suffisait de supprimer les droits de plantation et de retirer l'aide à l'arrachage pour que tout aille pour le mieux dans le meilleur des mondes. Cela a été une lourde erreur et, heureusement, avec cette réforme, nous réhabilitons les bases de la régulation publique du secteur. Nous allons également plus loin en donnant aux organisations viticoles de nouveaux outils pour opérer de meilleurs partages de la valeur et permettre aux viticulteurs d'entrevoir le bout du tunnel. La crise viticole est trop grave pour que je délivre ici un satisfecit. Dès que le paquet «Vin» sera officiellement adopté, il faudra mettre en œuvre ses principales innovations. J'invite donc les organisations professionnelles, comme les États membres et la Commission, à se saisir des outils pour remédier au déséquilibre. Cela passe, en premier lieu, par l'approbation par la Commission de la demande de la France d'activer la réserve de crise en faveur de la distillation. Monsieur le Commissaire, je ne doute pas que vous saurez apporter une réponse dans les plus brefs délais à ce sujet. Vous savez, il y a urgence.

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, en premier lieu, je souhaite faire part de mon soutien le plus total et de celui de mon groupe aux éleveurs touchés par cette nouvelle épizootie, qui vient se rajouter à une longue liste pour l’élevage français. Pour beaucoup, cet épisode est celui de trop. Derrière la dermatose nodulaire contagieuse – la DNC –, c’est un malaise agricole profond auquel il faut répondre, en particulier dans la filière bovine. Concernant l’approche sanitaire, ma priorité est d’éradiquer cette maladie pour éviter qu’elle ne s’inscrive de façon pérenne dans le paysage agricole français. Pour cela, instruit de l’expérience de la première épidémie de DNC en Europe, dans les Balkans, de 2015 à 2017, je fais confiance au protocole établi par les autorités sanitaires, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle européenne. Le protocole sanitaire s’appuyant sur le dépeuplement des unités d’élevage touchées, la vaccination dans un rayon de surveillance suffisamment large et des mesures de biosécurité paraissent aujourd’hui les moyens les plus efficaces. Au-delà de la question de la gestion sanitaire, se pose la nécessité d’une compensation des éleveurs pour la perte de leur cheptel, et de la génétique liée. La responsabilité des pouvoirs publics est également engagée dans la reconstitution des troupeaux. Les éleveurs ont besoin d’une vision, d’une vision à long terme. Je souhaite également interpeller – Monsieur le Commissaire – la Commission, afin de permettre la commercialisation des animaux et de leur viande en provenance des zones indemnes sous statut vaccinal. Alors, je sais que c’est possible, mais c’est extrêmement compliqué. Nous savons tous les freins que mettent les pays pour éviter que leur marché soit en concurrence, pour limiter le fonctionnement du marché unique. Cette attention devrait être également portée sur la non-fermeture de marchés hors-UE par une diplomatie alimentaire efficace. Et permettez-moi: il faut que l’on développe à l’échelle de l’Union européenne, avec les États membres, une véritable stratégie vaccinale. Pas simplement pour la DNC, mais pour toutes les autres maladies. Il nous faut une contractualisation sur les banques d’antigènes, sur les banques de vaccins, qui nous permette d’être plus en amont dans la vaccination. Là encore, nous avons perdu du temps. Il est certain qu’un certain nombre de drames humains aurait été évités si nous avions pu le faire. Pour terminer, il nous semble important de rétablir le dialogue, car la réussite de l’action prophylactique dépendra de l’acceptation des mesures prises par les agriculteurs comme par nos citoyens. Toutefois, les protocoles peuvent évoluer et d’autres voies explorées, à condition d’être fondées sur la science, en concertation avec toutes les parties prenantes. Il faudra pour cela une vraie politique de soutien à l’élevage, qui passera par une PAC forte, le refus du Mercosur et un meilleur partage de la valeur au profit des agriculteurs et des éleveurs.

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, nous voici donc arrivés au bout de ce paquet de simplification de la PAC. Face aux mouvements d’agriculteurs professionnels qui repartent en France et en Europe, il ne viendra à personne l’idée de crier victoire avec l’adoption de ce paquet. Pour les agriculteurs, le problème est toujours le même: ils ont besoin de sécurité économique, ils ont besoin de revenus stabilisés et décents. Ce sont des solutions structurelles qu’il nous faut trouver. Ce n’est certainement pas en opérant un recul sur l’ambition environnementale que nous y arriverons. Ce paquet de simplification se finit par un moindre mal – je voudrais remercier notre collègue André Rodrigues pour son travail à ce propos –, et le pire en matière de dérégulation a été évité – et c’est heureux. Mais, Monsieur le Commissaire, il nous faut urgemment sortir des postures et parler ouvertement de la régulation des marchés. Tous les pays de cette planète protègent leur agriculture contre le dumping et la concurrence déloyale qui règnent sur les marchés internationaux. Il est temps de changer de paradigme en Europe. Non, les marchés ne s’autorégulent pas.

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, depuis le Brexit, l'accès aux eaux britanniques et aux stocks partagés est devenu une source de tension permanente pour nos pêcheurs. Il est temps d'apporter enfin de la visibilité et de la stabilité aux communautés littorales en France, en Irlande, aux Pays-Bas et ailleurs. Après la réduction des quotas dans les zones britanniques, déjà vécue comme un coup dur, voilà que la gestion de l'espace maritime est à son tour utilisée pour contourner, voire remettre en cause l'esprit et la lettre de l'accord commercial de 2020. Je le rappelle, cet accord repose sur un équilibre clair: l'accès au marché européen en échange notamment d'un accès aux ressources halieutiques. Le non-respect de cet équilibre affaiblit la confiance et menace directement les ressources elles-mêmes. Le cas du maquereau en mer du Nord en est une illustration inquiétante. Dans ce contexte, l'avenir du secteur de la pêche repose sur notre capacité collective à inventer un cadre stable, équitable et respectueux des écosystèmes pour protéger à la fois les ressources marines et les communautés côtières, en Europe comme au Royaume-Uni. Sinon, à quoi bon un accord jusqu'en 2038?

Monsieur le Président, nous prenons acte de ce vote de rejet et, avec ma corapporteure, sur la base de l'article 60, nous demandons de renvoyer le texte à la commission compétente pour réexamen, en attendant la réponse de la Commission.

Monsieur le Président, chers collègues, chère Emma, depuis plusieurs mois, nous avons travaillé sans relâche pour chercher la voie du compromis, pour faire avancer ce texte éminemment perfectible, dans un contexte où la pression sur nos forêts n'a jamais été aussi forte. Nous pensions y arriver, nous pensions y arriver, tant les forêts sont une partie de la solution pour les défis que nous nous devons de relever, aussi bien environnementaux qu'économiques. Le vote du rejet en commission est un échec. Le nôtre comme rapporteurs, mais surtout celui de notre assemblée, incapable de construire une position de compromis équilibré pour négocier avec le Conseil et la Commission. En somme, nous avons décidé collectivement de renoncer à notre rôle de législateur. Nos collègues du PPE ont préféré la compromission plutôt que le compromis. Je n'ose espérer un sursaut en fidélité à leur long héritage politique. Alea jacta est, maintenant, votons.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, ne nous trompons pas de combat. Dans leur grande majorité, les agriculteurs comme nos concitoyens ne veulent pas d'une simplification qui rime avec dérégulation. Ce que ne supportent pas les agriculteurs, c'est qu'on leur fixe des objectifs élevés sans leur donner les moyens suffisants pour y parvenir, et on peut les comprendre. Il faut donc passer de la contrainte à l'incitation; c'est impératif. Pour cela, il faut un budget à la hauteur et il faut aussi des protections contre les prix trop bas et la concurrence déloyale. Le rapport de Céline Imart va dans ce sens en renforçant notamment les organisations de producteurs. Mais qu'en restera-t-il si, dans le prochain cadre financier pluriannuel, il n'y a plus d'enveloppe réservée à cet effet pour les fruits et légumes, pour la viticulture et pour les autres filières? L'Europe ne peut pas venir les mains vides. Les agriculteurs ne peuvent pas dépendre de la seule volonté des États. Monsieur le Commissaire, c'est une épée de Damoclès au-dessus de ce que la PAC a fait de mieux pour développer les coopérations entre agriculteurs et renforcer l'amont face à l'aval. Il nous faut trouver les solutions pour répondre à ces inquiétudes légitimes, pour que le travail qui a été fait par Céline Imart, par notre camarade André Rodrigues et par ce Parlement soit respecté.

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, nos forêts brûlent et nous regardons ailleurs. Mes pensées vont aux familles qui ont perdu un proche, aux habitants des régions touchées par les graves incendies de cet été. Espagne, Portugal, Grèce, France, c'est tout notre continent qui brûle, plus d'un million d'hectares. Dans cette assemblée, nous avons une responsabilité, c'est celle de faire advenir un système européen de suivi des forêts pour mieux anticiper les différents périls que le changement climatique leur fait courir. La Commission européenne a fait une proposition ambitieuse en la matière afin de développer des coopérations entre les États membres et l'Union européenne. Mais, aujourd'hui, j'entends sur les bancs de la droite, Messieurs les PPE, et de l'extrême droite des voix qui s'opposent à ce projet. Je le dis avec gravité, ce n'est pas entendable. Arrêtons les larmes de crocodile. Les forêts sont aussi une compétence européenne. Que direz-vous à vos enfants qui vous demanderont pourquoi vous n'avez pas agi? Alors, en tant que corapporteur de ce règlement, j'appelle l'ensemble des groupes à la responsabilité pour trouver un chemin et mettre en place ce système européen de suivi des forêts.

Madame la Présidente, chers collègues, dans les accords de pêche, on parle des poissons, mais presque jamais des hommes et des femmes qui bravent l’océan pour vivre et pour nourrir les autres. La résolution que je défends aujourd’hui est un signal fort. Portée par un consensus quasi unanime de notre commission de la pêche, elle remet l’humain au cœur des accords. Oui, il faut protéger les écosystèmes. Oui, il faut traquer la pêche illégale. Mais il faut surtout changer de regard, bâtir un partenariat d’égal à égal, donner aux communautés locales un accès juste aux ressources, les associer aux décisions, respecter les normes de l’OIT, de la FAO, de l’ONU, et reconnaître le rôle central des femmes par la formation et par l’amélioration des conditions de travail dans la chaîne du froid. Les fonds européens doivent leur servir comme ils doivent servir les marins. La Commission doit entendre ce message et l’intégrer dans sa diplomatie des océans. Enfin, cette résolution est un hommage à Mme Adama Diallo, qui nous a inspirés et accompagnés, et qui nous a quittés en janvier. Avec ce texte, son combat continue, pour elle, pour eux, pour nous.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, la vision pour l'agriculture et l'alimentation est un panorama très complet des enjeux que nous devons affronter pour assurer la sécurité alimentaire des Européens. Pour cela, il faut refermer la parenthèse libérale ouverte en 1992. Sans régulation, pas de sécurité alimentaire ni de souveraineté. Notre monde change vite et nous devons y adapter notre politique. Nous devons répondre au moins à deux défis majeurs qui tiennent les deux bouts de la chaîne: assurer un revenu à nos agriculteurs et lutter contre la précarité alimentaire, qui touche 20 % des Européens et qui n'a fait qu'augmenter sous la pression de l'inflation alimentaire. Pour cela, il nous faut retrouver des instruments pour la régulation et la stabilisation des prix. Je pense en particulier aux stocks stratégiques et à la révision des prix d'intervention. L'Europe s'est créée sur une double promesse: celle de la paix et de la prospérité. Ne pas assurer la sécurité alimentaire, c'est trahir cette promesse. Monsieur le Commissaire, donnons-nous les moyens de cette vision, afin qu'elle ne soit pas un mirage, une simple illusion de plus.

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, beaucoup de choses ont été dites. Je vais me concentrer sur les conditions de la réciprocité et, question centrale, d'un juste échange, tant pour un aspect de concurrence déloyale que sur le plan de la santé publique, de la sauvegarde environnementale ou encore des droits sociaux. En matière de sécurité sanitaire, si nous interdisons des produits sanitaires en Europe parce qu'ils sont CMR – cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques – avérés par la science, alors il est de notre devoir de faire de cette interdiction une obligation absolue. Car la garantie de la santé est d'ordre public, ici et là-bas. Elle doit s'imposer à tout décideur, à tout traité, à tout accord. Cette exigence doit entraîner l'obligation de conformité des produits que nous importons, au-delà des contrôles douaniers aléatoires ou de limites maximales de résidus de pesticides, dont nous connaissons tous les failles. Ces produits doivent faire l'objet d'un véritable certificat de conformité délivré de façon indépendante, selon un cahier des charges établi par l'Union européenne. En l'absence d'une telle garantie, l'Europe engagera sa responsabilité pour mise en danger de la vie d'autrui, ici et là-bas. La confiance n'exclut pas le contrôle. Pour l'instant, les conditions de la confiance ne sont pas là, même pour un milliard hypothétique.

Monsieur le Président, cher Commissaire, chers collègues, avez-vous déjà entendu un paysan se plaindre de la difficulté de son travail, de l'isolement, de la fatigue, du stress? Non. Dans les champs, on se tait sur sa situation personnelle. On souffre en silence du regard que la société pose sur vous, d'être celui qui pollue, qui empoisonne, qui fait de la viande qu'il ne faut plus manger, ou encore du vin qu'il ne faut plus boire. Bien sûr, il va parler des questions de revenu, de partage de la valeur ou du Mercosur, mais c'est également d'un problème de reconnaissance qu'il souffre. Quel est son rôle? Quelle est son utilité sociale? Comme l'ouvrier, le paysan peine à trouver sa place dans notre contrat social. Pourtant, sécurité, précarité, souveraineté alimentaire, changement climatique, situation géopolitique: tout devrait aller dans le sens d'une agriculture placée au centre de nos préoccupations. Parce qu'il en va de la première des fonctions vitales: l'alimentation. Notre projet européen, notre politique agricole commune doivent mettre au centre l'humain – travailleurs et travailleuses agricoles, propriétaires, paysans –, sans quoi nous finirons soumis et consommateurs plutôt que citoyens et producteurs. Que de travail devant nous, Commissaire Hansen! Nous sommes prêts.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, grippe aviaire, fièvre catarrhale ovine, maladie hémorragique épizootique, fièvre porcine: les élevages sont mis à rude épreuve aux quatre coins de l’Europe. Face au désarroi qui touche nos éleveurs, il est temps de réagir et d’adapter les stratégies sanitaires. Sur mon territoire, les Landes, dans le sud-ouest de la France, nous avons dû attendre six ans avant de pouvoir disposer d’un vaccin contre la grippe aviaire. Tout ça pour pouvoir exporter. En vain. Cela a coûté des dizaines de millions d’euros aux finances publiques, et une filière a failli disparaître. C’est absurde. Nous devons prévenir plutôt que guérir, car cela coûte moins cher. Nous devons disposer d’une véritable stratégie européenne de vaccination. C’est un impératif économique, social, de santé animale et de santé publique. Nous devons également garantir à nos éleveurs que leurs animaux vaccinés pourront être commercialisés au sein de l’Union européenne, mais également dans les pays avec lesquels nous avons des accords commerciaux. Alors, Madame la Commissaire, je voudrais savoir: quelle est votre stratégie pour que notre marché unique puisse fonctionner dans un contexte de flambée des zoonoses, si chacun de nos pays ferme ses frontières?