Ce sur quoi Pierre a parlé.

Madame la Présidente, 49, c'est le nombre de réunions déclarées par la Commission avec les GAFAM depuis le début de l'année; 49, c'est-à-dire une réunion tous les deux jours. La Commission a eu 49 occasions de dire que l'Europe n'est pas une colonie numérique des États-Unis, que ni Trump, ni Apple, ni Google, ni Meta, ni OpenAI et consorts ne sont nos maîtres. Mais non: pour l'instant, la Commission n'a rien clarifié. Pourtant, avec le DSA et le DMA, nous avons fixé nos règles équitables, transparentes et protégeant nos consommateurs, et les géants du numérique, ces géants américains, les bafouent, les écrasent et les méprisent. On le constate tous les six mois: les internautes sont captifs, les plateformes avalent leurs données, s'en servent, les revendent, font du business, piratent leur attention et plient leur libre arbitre, et on regarde. La Commission fait 49 rendez vous, pour quel résultat aujourd'hui? Un an après, les premières sanctions au titre du DMA ne restent que théoriques. Les procédures traînent et les amendes sont reportées. Alors, nous vous le disons, Madame la Commissaire: aujourd'hui, notre soumission collective fait des victimes – trois: le droit européen en ligne, les futurs champions européens du numérique et l'espoir de reconstruire avec eux notre souveraineté. Il est temps d'agir.

Monsieur le Président, l’internationale réactionnaire et les milliardaires américains décident d’attaquer notre modèle, et ici, dans cet hémicycle, l’extrême droite vient la main sur le cœur nous expliquer qu’ils sont en défense de la démocratie. La réalité, c’est que ces algorithmes manipulés, ces mensonges permanents, cette intelligence artificielle sur X ou sur TikTok est là dans un seul but: faire gagner cette internationale réactionnaire, mettre à mal nos démocraties, mettre à mal nos sociétés, manipuler les informations et – en permanence! – venir révéler de fausses informations. La démocratie et la liberté d’expression, ce n’est pas faire pousser sur les réseaux sociaux, par des millions de vues, des contenus qui sont en réalité créés et fabriqués exclusivement par ces plateformes pour mettre à mal nos démocraties. Parce que la réalité, c’est que ceux qui, ici, se disent les «patriotes», sont ceux qui veulent en vérité faire mourir notre modèle et affaiblir nos démocraties.

Monsieur Panayiotou, cher collègue, si j’en crois votre profil, avant d’arriver ici, vous étiez ce qu’on appelle un «influenceur». Je viens d’entendre à l’instant le propos que vous tenez et la défense, notamment, de ces plateformes et d’Elon Musk. J’ai une question simple: pour tenir ces propos dans cet hémicycle: combien de likes? combien de partages? et qu’avez vous gagné de la part de ces plateformes? Il faudrait peut-être un peu de transparence, parce que votre défense de ces plateformes devient louche.

Madame la Présidente, douze minutes: voilà le temps qu'il faut à un adolescent sur TikTok pour voir des vidéos sur la dépression, l'automutilation ou le suicide. Nos enfants sont confrontés au pire et certains voudraient laisser faire. Basé sur un flot ininterrompu de contenus extrêmes, au design addictif, au marketing agressif, ce business sordide a permis à TikTok de générer 39 milliards de dollars de bénéfices en 2024, mais a surtout entraîné le suicide de Marie, Charlize, Pénélope, Clément et tant d'autres. Ils étaient tous mineurs. Nous devons protéger nos enfants de cette prédation, les protéger, oui, en faisant de la prévention, en sensibilisant les parents, mais en étant intraitables avec ces plateformes. Que peut tout le bon sens d'un père ou d'une mère de famille, seuls face à un géant mondial et à son algorithme fou? Notre marché n'est pas à vendre, nos enfants ne sont pas à vendre et ne doivent pas servir de modèle économique au far-west numérique que nous avons devant nous.

Monsieur le Président, 11 millions de colis issus de plateformes chinoises submergent l’Europe chaque jour, sans contrôle, sans transparence et sans respect de nos règles. Le résultat lugubre, c’est la découverte, en France, que des poupées pédopornographiques et des armes sont en vente libre sur Shein. Ces dérives ne sont pas simplement des erreurs ou des pratiques commerciales déloyales, mais une violation systématique et organisée de nos règles. Ces plateformes sont le cheval de Troie qui permet de contourner nos normes sociales, sanitaires et environnementales pour tuer nos industries et empoisonner nos enfants. Aujourd’hui, vous savez – tout le monde sait! –, alors qu’attendez-vous? Continuer de fermer les yeux, c'est devenir complice. Shein doit être suspendu immédiatement du marché européen. Nous vous demandons d’appliquer l’article 51 du règlement sur les services numériques. Shein n’a plus sa place chez nous. Je souhaite également la création d’une commission d’enquête au Parlement pour comprendre pourquoi nos lois ne sont pas appliquées et pourquoi la Commission n’enclenche pas les sanctions prévues. J’appelle chacun d’entre vous à soutenir cette initiative. L’Europe ne doit plus subir, elle doit agir et protéger. Le temps de l’impunité est terminé.

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président Séjourné, ce rapport d'initiative de mon collègue David Cormand tombe à pic tant les enjeux qui sont devant nous sont colossaux. Il y a un an, ici même, je dénonçais la déferlante des plateformes de commerce en ligne chinoises Temu et Shein, figures de proue de l'ultra-«fast fashion». Ces petits colis inondent et engorgent nos services postaux et nos douanes, posent aujourd'hui un problème majeur pour nos consommateurs, nos commerces et notre économie. En un an, rien n'a bougé ou presque. Les enquêtes sont lentes. La réforme des douanes n'est pas encore en vigueur. Pourtant, ces entreprises chinoises, aujourd'hui privées d'accès au marché américain, ciblent toujours plus agressivement notre marché intérieur: le partenariat prestigieux avec le BHV à Paris ou encore La Poste en France, des tentatives qui finalement ne sont là que pour de la communication. En retoquant le projet de loi français sur la «fast fashion», la Commission nous condamne malheureusement à l'immobilisme. Mais aujourd'hui, avec ce rapport d'initiative, la Commission peut muscler ses objectifs de résilience durable pour le marché intérieur et apporter enfin des réponses efficaces pour que nous ne soyons plus simplement des consommateurs passifs, avec un marché inondé et des commerces qui chaque jour ferment un peu plus.

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président Séjourné, les marchés publics représentent près de 15 % du PIB de l'Union européenne, soit 2 000 milliards d'euros par an. Mieux fléchés, mieux encadrés, ils sont un atout immense pour relancer l'économie européenne et surtout notre souveraineté. Face à la guerre commerciale menée par Donald Trump, nous devons nous en saisir et en faire une arme dans notre réponse politique. Aujourd'hui, les critères d'attribution de nos marchés sont obsolètes et le prix est bien souvent le seul arbitre de ces procédures. Cette concurrence déloyale affaiblit nos entreprises, nos emplois et notre modèle social européen. Nous devons sortir du simple critère prix pour introduire des critères sociaux, des critères environnementaux, et assumer enfin la préférence européenne. Nous avons ici tous les atouts, tous les talents et tous les savoir-faire sur notre continent. Alors? Alors, pourquoi acheter des bus au Vietnam? Des logiciels aux États-Unis? Des ponts en Chine? Je le dis clairement: préférence européenne ou préférence chinoise, il faudra choisir. C'est tout l'enjeu de la réforme à venir. Chaque euro dépensé doit et peut servir à créer des emplois de qualité en Europe. Chaque euro dépensé doit et peut soutenir le développement de nos PME et de nos industries. Chaque euro dépensé doit et peut améliorer notre souveraineté et la transition écologique de notre continent. Le rapport d'initiative qui nous est proposé ne nous permet pas à ce stade d'atteindre ces objectifs. C'est la raison pour laquelle, avec mon groupe, nous avons déposé de nombreux amendements pour introduire ces critères. En leur absence, le groupe S&D ne pourra soutenir un compromis qui ne sera pas à la hauteur des enjeux qui nous font face. Il est temps, mes chers collègues, d'agir. Il est temps de se réveiller et de faire des marchés publics un instrument de notre souveraineté, de notre transition écologique et de notre liberté face aux nouvelles menaces du monde. Je vous le dis, Monsieur le Commissaire, la future réforme qui arrive posera un choix simple devant nous: l'argent des Européens doit-il financer en priorité la prospérité de l'Europe et des Européens ou bien celle de ceux qui détruisent à petit feu notre continent?

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, envoyer un colis de Pékin à Strasbourg coûte moins cher qu'affranchir une carte postale pour écrire dans son propre pays. En 2024, 4,6 milliards de paquets expédiés par Temu, Shein ou AliExpress sont entrés en Europe: c'est 300 % d'augmentation en quatre ans. Ces produits sont fabriqués à perte puis expédiés grâce aux subventions publiques. Leurs producteurs détruisent la planète et pratiquent aussi l'esclavage moderne. Comble de l'absurdité et de l'hypocrisie, et signe aussi de notre complicité, ces colis d'une valeur de moins de 150 euros sont exonérés de droits de douane. Ces colis sont un poison lent qui tue notre planète, notre économie et nos emplois. Camaïeu, ChaussExpo, Casa, Jennifer: combien d'autres PME encore allons-nous laisser disparaître? Ces petits colis sont un grand poison et nous devons, en Europe, sortir de cette naïveté, changer nos règles douanières et assumer de protéger nos consommateurs, nos entreprises et nos emplois.

Vous parlez de liberté d’expression et de censure, mais est-ce que relayer des théories du complot, comme l’a fait M. Musk au mois d’octobre sur son compte X, partager des faux articles de presse de manière permanente, affirmer sans preuves que des médias mènent des opérations de propagande, vouloir mêler des vidéos d’intelligence artificielle pour disqualifier des candidats (comme l’a fait M. Musk pendant la période des élections présidentielles américaines), accuser le Premier ministre britannique d’avoir couvert des viols d’enfants alors que c’est faux, est-ce ça, Monsieur, votre liberté d’expression, ou plutôt votre liberté de mentir?

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nos démocraties sont attaquées. Elles sont attaquées, et nous ne ripostons plus. Depuis des heures, nous entendons dans cet hémicycle l’extrême droite se relayer à ce pupitre pour dire que la liberté d’expression est attaquée. Eh bien, je nous alerte: quand l’extrême droite dénonce une attaque à la liberté d’expression, la réalité, c’est que l’extrême droite préfère défendre des intérêts étrangers qui viennent attaquer directement nos démocraties. L’extrême droite préfère défendre ici, dans cet hémicycle, les régimes dictatoriaux qui viennent mettre à mal notre continent européen. L’extrême droite préfère se mettre dans la main de TikTok, de X et de toutes ces plateformes qui n’ont qu’un intérêt: venir désinformer nos concitoyens, venir déstabiliser nos nations. Ce ne sont plus des patriotes, ce sont des représentants des intérêts de ces plateformes de réseaux sociaux qui désinforment. Il est temps, Monsieur le Commissaire, que nos règles s’appliquent, sinon nous devrons – enfin! – mettre fin à ces plateformes de désinformation.

Monsieur le Président, chers collègues, pour éviter un anniversaire ou un Noël sans cadeaux, des parents achètent à bas prix des jouets sur des sites chinois. Comment leur en vouloir, quand les fins de mois sont devenues si difficiles? C’est pourtant un cadeau empoisonné, parce que ces jouets sont certes peu chers, mais très probablement toxiques. D’après des tests menés en laboratoire, près de 80 % d’entre eux sont dangereux. En plus de ces jouets toxiques, combien de parfums irritants, de lunettes de soleil inefficaces, de jeans de contrefaçon seront vendus par ces plateformes chinoises qui inondent le marché? Temu, Shein, AliExpress importeront près de 4 milliards d’articles en Europe cette année. Ce chiffre a triplé en trois ans. Ces plateformes profitent du seuil douanier de 150 euros sur les colis internationaux pour échapper à tout contrôle. Ces entreprises violent les droits des consommateurs et nuisent aux fabricants européens, qui, eux, respectent les normes sociales et environnementales. L’Europe doit se réveiller et faire respecter un principe simple: «Notre marché, nos règles.»

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, un jeune Européen sur deux est menacé par la dépression. S'il est impératif de renforcer les moyens accordés aux structures de soutien social et à la médecine psychiatrique, il ne s'agit pas là d'un simple désordre à corriger. Nous devons regarder en face ce que ce mal dit de l'état de nos sociétés modernes. Loin des simples clichés ou des recettes miracles d'un bien-être stéréotypé, nous devons reprendre une approche globale, en parlant d'une santé sociale et en y apportant des réponses dans toutes nos décisions politiques. Les jeunes Européens, en plus de l'anxiété, du poids grandissant de la précarité, de la violence, des guerres, de la haine, du racisme, de l'antisémitisme, de l'homophobie et du sexisme ambiants, ont été capturés par des réseaux sociaux et les codes d'une société qui renvoient sans cesse à une vision matérialiste et uniforme. Il n'y aura pas de jeunesse épanouie dans une société individualiste qui ne pense qu'au profit, pas de jeunesse épanouie dans une société violente et en guerre permanente, pas de jeunesse heureuse sur une planète fiévreuse.

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, j'espérais avoir un échange de vues sur le rôle des plateformes, la désinformation et leur impact pour nos démocraties. Les défis que posent l'intelligence artificielle, la dérégulation des plateformes et l'opacité des algorithmes doivent nous amener à agir plus vite. Mais depuis hier, je suis inquiet. Oui, je suis inquiet. Où est donc M. Breton? Mme Ursula von der Leyen, aidée par la faiblesse historique d'Emmanuel Macron, a décidé que le prochain commissaire européen en charge du numérique s'appellerait Elon Musk. Je suis d'ailleurs presque déçu que M. Musk n'assiste pas directement à nos débats, parce que nous venons d'assister à une énième soumission à des intérêts privés au moment où nous devons renforcer encore les réglementations. Mme von der Leyen a profité de la faiblesse politique d'Emmanuel Macron pour imposer un commissaire servile aux grands patrons de l'industrie du numérique. Alors, plutôt que de nous soumettre à Google et Meta, nous devons nous battre pour que les citoyens demeurent maîtres de leur avenir.