10
Mars
2025
Allègement des formalités et simplification des affaires dans l'Union: les premières propositions "omnibus" (débat)
Monsieur le Président, la Commission s’essaye à un exercice d’humilité et décide de revenir sur certaines de ses réglementations. Elle redécouvre un principe de sagesse: des petites choses le législateur ne se soucie pas. L’allégement des obligations de déclaration, c’est bien, mais est-ce suffisant? Certainement pas, car ces ajustements ne mettent pas fin à l’économie administrée qu’elle a créée.…