16
Sept
2026
Les conséquences pour les PME de la mise en œuvre du règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages, la charge administrative qui en découle et les enjeux pour le marché unique européen (débat)
Monsieur le Président, chers collègues, votre règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages est une immondice bureaucratique de plus, made in Bruxelles. Au nom de l'écologie, vous imposez à toutes nos PME et micro-entreprises de s'enregistrer dans chaque pays de l'Union européenne pour désigner un mandataire. 27 formulaires, et à chaque fois, cela représente entre 600 et 2 000 € de …