Ce sur quoi François a parlé.

Madame la Présidente, chers collègues, Qatargate, SMSgate, Piepergate, Russiagate et probablement très bientot Chinagate. Pour beaucoup de citoyens, l’Europe c’est des «-gate». Quand on parle Union européenne, même chez moi dans le Loir-et-Cher, même dans mon village de Valencisse, on évoque forcément l’opacité bureaucratique et les affaires de trafic d’influence, qui profitent à un tout petit nombre, mais qui ternissent énormément l’image de nos institutions. Nous avons aujourd’hui, grâce notamment à l’engagement sans relâche de députés écologistes comme la regrettée Michèle Rivasi ou comme toi, Daniel, l’occasion de créer un premier outil de contrôle et de norme pour nos institutions, un organe d’éthique. J’entendais tout à l’heure Mme Joron revendiquer l’héritage de Michèle Rivasi, mais ce n’est pas cela, l’héritage de Michèle Rivasi, ce n’est pas de dénoncer et, au moment où il faut voter des normes qui nous permettent d’avancer, de refuser de les voter. Le mot «gate» veut dire porte. Les affaires de portes fermées, de portes tournantes nuisent considérablement à ce qui est pourtant aujourd’hui l’un des plus grands espaces démocratiques de notre planète. Il faut pousser les murs, il faut ouvrir les portes. Ce matin, j’entendais José Bové qui parlait de son film Une affaire de principe, où il se bat contre le lobby du tabac. Il a dit: «Il faut continuer à pousser». C’est cela qui fait la force du Parlement. Ce matin aussi, ce sont les 50 ans de la révolution des œillets, donc je vais finir ma dernière intervention en chantant «Grândola, Vila Morena, terra da fraternidade, o povo é quem mais ordena». Voilà, c’est le peuple qui commande. (o deputado canta) Grândola, vila morena, terra da fraternidade, o povo é quem mais ordena...

Monsieur le Président, mes chers collègues, trois ans d’emprisonnement pour homosexualité, dix ans pour tout acte de sa promotion. La loi anti-LGBTQIA+ votée par le parlement ghanéen est aujourd’hui l’une des plus répressives d’Afrique. Elle suit celle adoptée en Ouganda, et d’autres pays s’engagent malheureusement sur la même voie funeste, comme la Tanzanie ou le Kenya. Ces lois sont un blanc-seing donné à tous les auteurs de violences envers la communauté LGBTQIA+. Les agressions homophobes ont d’ailleurs progressé au Ghana avant même l’adoption de cette loi, encouragées par des discours politiques ou religieux haineux. Au prétexte de valeurs, qu’elles soient nationales ou religieuses, ces lois bafouent une valeur universelle: le droit de chacun et chacune à la non-discrimination. Ce recul des droits n’est pas la seule affaire de l’Afrique. Au sein même de l’Union européenne, l’homophobie est régulièrement dénoncée dans la plupart des pays d’Europe. Les droits y sont même menacés par certains gouvernements, à commencer par celui de la Hongrie. Au sein même de notre assemblée, quand on défend les droits des LGBTQIA+, les groupes d’extrême droite se distinguent par leur silence, voire leurs outrances homophobes ou transphobes, notamment le groupe ID et son vice-président Jordan Bardella, comme le souligne le rapport de Forbidden Colours publié avant-hier. Ce mouvement de recul des droits est alarmant pour le Ghana, pour l’Afrique, pour l’Europe et pour la planète. La liberté de conscience, d’orientation sexuelle et d’identité de genre ainsi que la non-discrimination sont des droits universels.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, toutes les nuits, c’est la psychose. On ne sait pas si on va se réveiller dans les mains du M23. Les rebelles sont à 27 kilomètres de Goma, les bombes explosent à dix kilomètres. C’est le témoignage que j’ai reçu hier en direct d’une résidente de Goma, capitale du Nord-Kivu, qui craint pour sa sécurité et celle des siens dans l’est de la RDC. Plus de 135 000 réfugiés ont fui les massacres, les viols perpétrés par les groupes armés dans les villages du Kivu, et ils s’entassent à la périphérie de la ville. Le mouvement M23 est soutenu par le Rwanda. Le Rwanda est soutenu financièrement par l’Union européenne, qui lui a versé 20 millions d’euros via le mécanisme de Facilité européenne pour la paix en 2022. Ce conflit pour les ressources dure depuis 30 ans. Il a fait près de 6 millions de morts et au moins autant de déplacés. Pourtant, en pleine connaissance de la situation catastrophique, vous signez au nom de l’Union un protocole d’accord avec le Rwanda sur les matières premières, notamment du coltan, que le Rwanda exporte au-delà de ses capacités de production, du coltan qui vient du Kivu. M. Borrell affirmait la semaine dernière que l’Union ne prenait pas parti. C’est faux! L’Union prend le parti de ses intérêts. L’Union prend le parti de l’aveuglement. Nous demandons à ce que le protocole d’accord avec le Rwanda soit immédiatement suspendu. Nous demandons à l’Union de prendre le parti de la paix.

Monsieur le Président, l’harmonisation des certificats est, après le brevet unitaire, un progrès vers la cohérence des politiques de santé en Europe, et nous en avons besoin. On l’a vu lors de la pandémie de Covid-19, l’accès aux vaccins – d’ailleurs Madame von der Leyen, si vous pouvez nous transmettre vos SMS, on les attend toujours – une union européenne de la santé est indispensable. Nous avons besoin d’une alliance du médicament qui permette à chacune et chacun, quel que soit son pays, quelle que soit sa situation, d’avoir un accès libre et le plus gratuit possible aux médicaments dont il a besoin. Aujourd’hui, c’est plus de 15 millions de personnes qui doivent faire face à un besoin médical non satisfait en raison du prix ou du manque de disponibilité. Mais pourtant, plutôt que de défendre les plus fragiles, certains groupes de cette assemblée défendent au contraire les intérêts des plus puissants, des groupes pharmaceutiques, en proposant de rallonger la durée du brevet de neuf jusqu’à treize ans, alors qu’il faudrait plutôt la réduire pour permettre à tous de pouvoir accéder facilement aux médicaments. Selon que vous serez l’ami des puissants, ou plutôt que vous serez moins l’ami des misérables, vos jugements seront plus ou moins influencés par les lobbies que vous fréquentez. Nous avons besoin d’un système qui soit plus juste, plus transparent, où la priorité est la santé de tous plutôt que le profit de quelques-uns.

–. Monsieur le Président, mes chers collègues, la consommation de tabac représente près de 700 000 décès prématurés par an en Europe. C’est la première cause évitable de cancer. L’Union européenne est signataire de la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, qui lui impose, par son article 5, paragraphe 3, de protéger les politiques de santé publique des ingérences de l’industrie du tabac et de ses intérêts commerciaux, comme vous l’avez rappelé tout à l’heure, Madame la Commissaire. La médiatrice de l’Union européenne a pourtant qualifié de «mauvaise administration» les défaillances répétées observées dans plus de huit directions générales distinctes de la Commission, dont l’absence de procès-verbaux de certaines réunions avec l’industrie du tabac. L’affaire Dentsu Tracking, révélée par Michèle Rivasi, s’inscrit dans le smog, la fumée opaque des relations entre les géants du tabac et la Commission. Dentsu Tracking, c’est l’entreprise à qui la Commission a confié, sans appel d’offres, la solution de traçabilité du commerce du tabac en Europe. Quelques semaines seulement après avoir obtenu ce marché européen, Dentsu Tracking a annoncé le recrutement de M. Hoffmann, ex—employé de la direction générale de la santé, qui travaillait sur la traçabilité du tabac. La transparence est un principe fondateur de notre démocratie européenne. Nous demandons à la Commission de donner accès à l’intégralité des documents concernant les liens entre ses directions, Dentsu Tracking et l’industrie du tabac. Plutôt que de perdre du temps en procédures, la Commission gagnerait, pour la lutte antitabac, à reconnaître l’inefficacité et la non-conformité du système de traçabilité, comme le dénoncent les ONG. Elle doit enfin, sans plus tarder, publier ses propositions de révision des directives sur la taxation et les produits du tabac. La corruption et les conflits d’intérêts sont un cancer pour toutes les démocraties. Mais, comme le tabac, c’est un cancer évitable.

Monsieur le Président, mes chers collègues, merci sincèrement pour cette initiative, qui nous donne l’occasion de parler de la situation difficile des enseignants partout en Europe. Moi-même prof, je constate, en France, année après année, les difficultés et la dégradation de nos conditions de travail. Si, comme le souhaite le gouvernement français pour nos élèves, nous faisions des groupes de niveau avec les États européens, la France serait malheureusement dans le groupe des élèves en difficulté et elle aurait de ce fait un horizon assez bouché pour progresser. La solution, pour nos enfants comme pour nos États, ce n’est pas la ségrégation, ce n’est pas la compétition: la solution, c’est la coopération. La solution, c’est, dans la diversité, l’union. La Commission s’est engagée à faire de l’espace européen de l’éducation une réalité d’ici 2025. Chiche! Il nous reste deux ans. La France est l’un des États européens où la coopération entre collègues est la plus faible, et les classes très nombreuses. La France reste, malgré tous les discours sur l’égalité républicaine, l’un des États où les écarts de réussite entre les élèves selon leur milieu social d’origine est le plus fort. Alors, plutôt que de chercher à faire porter aux enseignants européens l’uniforme du libéral-nationalisme, donnons-nous les moyens d’une ambition commune forte sur les questions éducatives. Les États qui ont le plus progressé ces dernières années sont ceux qui, comme le Portugal, ont fait le choix d’investissements massifs dans l’éducation. Ces efforts doivent être soutenus par l’Union. Donnons aux équipes enseignantes les moyens, partout en Europe, de se rencontrer, de partager et de coopérer. Construisons une Europe de l’émancipation de nos élèves! Construisons une Europe de l’épanouissement de nos enseignants! Construisons une Europe de l’éducation!

Monsieur le Président, mes chers collègues, la décision du Parlement norvégien d'approuver l'exploration minière de ces fonds marins, conclue entre conservateurs, centristes et socialistes est une honte. Nids de biodiversité, les fonds marins sont également de gigantesques puits de carbone. Exploiter les fonds marins, c'est ouvrir une boîte de Pandore dont on connaît d'ores et déjà une conséquence épouvantable: la destruction du deuxième poumon de notre planète. En effet, l'océan séquestre 38 % des gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère chaque année et absorbe 93 % de l'excès de chaleur induit par les activités humaines. L'exploitation de ces fonds entraînerait la libération du CO2 séquestré depuis des millions d'années, transformant l'océan en véritable bombe climatique. Comme l'Antarctique, les fonds des océans font partie des ultimes espaces peu connus et ainsi préservés des appétits de prédation de l'humanité. Protégeons cet inconnu. Nous constatons déjà les conséquences dévastatrices de l'extraction minière à outrance sur terre. Ne reproduisons pas les mêmes erreurs dans les abysses de nos océans.

Madame la Présidente, chers collègues, Madame la Médiatrice, merci pour votre impressionnant travail. Vos conclusions concernant le SMS-gate nous interpellent puisque vous concluez à une mauvaise administration de la part de la Commission. Pour mémoire, la présidente de la Commission a échangé des textos avec le directeur général de Pfizer pour négocier l'achat de près de 2 milliards de doses de vaccins contre la COVID-19. Malgré les nombreuses interpellations, dont celle de ma collègue Michèle Rivasi, nous ne savons toujours pas ce que contenaient ces échanges. Pourtant, et vous le soulignez, les citoyens de l'Union devraient pouvoir accéder à cette information. Ce contrat coûte 35 milliards d'euros que les Européennes et les Européens vont devoir payer jusqu'en 2027 pour des millions de doses, dont une grande partie se périme aujourd'hui dans les stocks des États membres. Vous avez raison, Madame la Médiatrice, cette affaire est un vrai signal d'alarme pour toutes les institutions européennes. Quelle que soit leur fonction, les élus et les dirigeants de l'Union doivent rendre des comptes aux citoyens. Madame von der Leyen, j'espère que vous entendrez aujourd'hui les demandes du Parlement, les demandes des citoyennes et des citoyens et les demandes de la Médiatrice. Et si besoin, nous pouvons aussi vous les transmettre par SMS.

Madame la Présidente, au nom de la conservation de la nature, des dizaines de milliers de Massaï sont expulsés de leurs terres, aujourd’hui, en Tanzanie. L’accès à l’eau, l’accès aux soins, l’accès à l’éducation ne sont plus assurés. Le gouvernement tanzanien coupe un à un les services de première nécessité pour forcer les Massaï à quitter leur sol, provoquant une véritable crise humanitaire. La conservation de la nature ne peut se faire au détriment des peuples autochtones. La protection de l’environnement, c’est aussi la protection des peuples autochtones dans leur environnement, car ce sont eux les plus grands protecteurs de notre biodiversité. Et dans le Ngorongoro, ce sont les Massaï qui la protègent, et pas les princes saoudiens à qui le gouvernement tanzanien souhaite offrir de grandes réserves de chasse sur ses terres ancestrales. L’Union européenne et la communauté internationale doivent sans tarder réagir à ces violations des droits de l’homme inacceptables. Après de multiples reports par le gouvernement tanzanien, nous demandons qu’une mission d’observation indépendante se tienne enfin, et ce dans les plus brefs délais. Le consentement préalable, libre et éclairé des Massaï doit être appliqué. L’Union doit demander au gouvernement tanzanien de cesser immédiatement les expulsions des communautés massaï et leur garantir un retour sécurisé sur leurs terres. Au nom de Michèle Rivasi, qui a porté cette résolution d’urgence et qui, au plus profond d’elle, portait ce combat pour les droits des peuples autochtones, je vous remercie et je souhaite que l’on vote cette résolution d’urgence.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, «les petits réacteurs modulaires sont une illusion, une distraction dangereuse au nom de l’urgence climatique». Ce sont les mots de Michèle Rivasi, écrits pour cette assemblée il y a deux ans tout juste. Ces mots n’ont toujours pas été entendus, et l’Union européenne, avec le texte qui nous est présenté, se dirige tout droit vers cette illusion dangereuse et coûteuse. Ce qu’induit ce texte, c’est le détournement d’investissements qui devraient être faits en priorité vers la sobriété et vers les énergies renouvelables. L’objectif de l’Union européenne est de réduire de 55 % nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Comment défendre pour cela une technologie dont les premiers réacteurs ne seront pas en service avant 2035? Ce qu’induit ce texte, c’est la multiplication des réacteurs, et de ce fait la pression à la baisse des normes et le risque multiplié d’accidents. Il existe peut-être de petits réacteurs; il n’existe pas de petits accidents nucléaires. Plus de réacteurs, pour une production de quelques dizaines d’années, cela signifie aussi plus de déchets radioactifs pour des centaines d’années, dont on ne sait toujours pas quoi faire. Ce qu’induit ce texte, c’est aussi la perpétuation de rapports néocoloniaux dans les pays producteurs d’uranium – à commencer par le Niger. Le contrôle de l’uranium dans ce pays fut l’une des raisons du maintien du dispositif de domination économique, politique et militaire de la France, avec les résultats désastreux que l’on connaît aujourd’hui. Mais le nucléaire, c’est bientôt fini, Le nucléaire, c’est déjà tout petit: 2 % de la consommation d’énergie finale et une production qui diminue, qui a atteint son niveau le plus bas depuis trente ans. Le nucléaire ne sauvera pas le climat. Celles et ceux qui affirment cela vous mentent. Small is not always beautiful. Small reactors, like big reactors, are always dangerous. Nous voterons contre ce rapport et nous continuerons le juste combat de Michèle Rivasi contre les gros et contre les petits réacteurs nucléaires.