Ce sur quoi Emmanuel a parlé.

Madame la Présidente, pour gérer un futur élargissement à huit nouveaux pays, soit 60 millions d’habitants, que les collègues ont l’air de considérer comme déjà acté, leur conclusion, c’est évidemment qu’il faut réformer les traités. On ne réforme pas les traités sur la concurrence libre et non faussée ou sur le dogme du libre-échange. Non, ce que proposent des collègues, mais aussi des dirigeants éminents – je lisais M. Draghi il n’y a pas longtemps –, c’est évidemment un saut fédéral, c’est-à-dire la création d’un État européen dans lequel la plupart des compétences seraient exercées à Bruxelles et dans lequel le droit de veto des États serait supprimé, y compris sur la diplomatie et la défense. Là, je peux vous dire que ça fait quand même un sacré problème, parce que c’est ce que j’appelle la fuite en avant. Ceux qui croient dans les vertus de la fuite en avant se bercent d’illusions, car elle ne résout aucun problème. Comment éviter l’implosion de la politique agricole commune dans une Europe élargie, notamment, à l’Ukraine? Comment réduire le risque de dumping social encore plus violent qu’il ne l’a été depuis l’élargissement de 2004? Comment trouver un centre de gravité à un ensemble à ce point étiré et disparate? Vous n’apportez aucune réponse à ces questions, et la convention que vous comptez installer pour réécrire les traités et rogner sur les souverainetés nationales ne se distinguera pas de celle qui a échoué à convaincre les Français et les Néerlandais en 2005, parce qu’elle fonctionnera en vase clos avec des propositions déconnectées de la réalité et de la vie des gens. Si, sur des questions aussi graves, vous voulez vraiment convaincre, la meilleure des choses, cela s’appelle la démocratie. Consultez les peuples partout et tout le temps.

Monsieur le Président, à mon tour de saluer la fille de Goubad Ibadoghlou, cet économiste renommé, ce militant pour la paix qui vient de passer un an dans les geôles du régime azéri sur la base d’accusations qui ont été fabriquées de toutes pièces. Les traitements inhumains et dégradants qu’il a subis en prison ont tellement détérioré sa santé que le pouvoir a enfin consenti, ce lundi, à commuer sa peine en détention à domicile; mais il reste prisonnier et la plainte est maintenue. La Commission n’aime pas qu’on lui rappelle que le pays avec lequel elle a pactisé en 2022 est dans les bas-fonds des classements sur la démocratie et les libertés publiques. Je rappelle que l’Azerbaïdjan est derrière la Russie et la Biélorussie en matière de libertés publiques. Avec l’Azerbaïdjan, les «deux poids, deux mesures» ont atteint leur paroxysme. Pour ne plus avoir à acheter du gaz à une dictature qui a agressé son voisin, la Russie, on nous impose un contrat gazier avec une dictature qui, elle aussi, agresse son voisin, puisque c’est le cas avec l’Arménie et les 100 000 Arméniens du Haut-Karabakh. Dans de telles conditions, il ne suffit pas de sanctionner les responsables azéris qui ont commis des violations; il faut suspendre immédiatement notre accord gazier avec ce régime. L’Azerbaïdjan n’est pas un partenaire fiable; le Parlement le répète inlassablement. Il faut que la Commission et le Conseil l’entendent.

Madame la Présidente, le capitalisme d’aujourd’hui, celui de l’hyperconsommation, c’est une immense accumulation de marchandises qui engendre des quantités phénoménales de déchets. Ce gaspillage, cela a été dit, n’est ni soutenable ni tolérable, aussi bien d’un point de vue écologique que d’un point de vue – j’oserai le mot – moral. À l’échelle continentale et planétaire, les chiffres sont vertigineux. Ce sont des milliards de téléphones portables, de lave-linge, de lave-vaisselle, de réfrigérateurs et d’aspirateurs qui pourrissent dans des décharges à ciel ouvert, que nous envoyons généralement aux pays les plus pauvres. Il faut donc favoriser la réparation des biens d’équipement, en luttant contre l’obsolescence programmée, en étendant les durées de garantie, en mettant à disposition des pièces de rechange et en renforçant les réseaux d’entreprises de réparation. C’est très important de restaurer le lien humain entre le consommateur et le producteur. Je ne dis pas qu’il faut produire moins en Europe. Au contraire, je pense qu’il faut revenir sur les délocalisations et donc continuer à produire plus en Europe; mais produire, cela ne veut pas dire jeter: le recyclage et la réparation doivent faire partie intégrante du processus de production. C’est ce que nous demandent les consommateurs et c’est ce que nous demandent nos enfants. Alors, ce texte est bienvenu et je suis sûr que nous allons vers un modèle plus vertueux.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, après avoir rétabli l’austérité budgétaire en février, la Commission nous invite à débattre sur le «bien vieillir» en mars. Je ne sais pas si c’est de l’aveuglement ou de l’hypocrisie, mais je trouve assez stupéfiant qu’on ne puisse imaginer qu’il n’y a aucun lien entre les deux. Je vais quand même rappeler des faits: l’écart d’espérance de vie entre les plus pauvres et les plus aisés en Europe dépasse toujours largement dix ans. Un homme de plus de 60 ans ne disposant que de 500 euros par mois ne vivra que 72 ans, tandis qu’un homme disposant de 6 000 euros par mois vivra 85 ans. Pour les femmes, l’écart est à peine inférieur: 80 ans d’espérance de vie pour les plus pauvres, 89 pour les plus riches. Alors je sais bien – et vous l’avez dit depuis le début de ce débat – qu’il existe d’autres paramètres qui rentrent en jeu dans l’espérance de vie et dans la qualité de vie des personnes âgées. Vous avez parlé du sport, de la prévention d’un mode de vie sain, de la lutte contre la solitude. Tout ça, c’est exact, mais, sans revenus décents et sans services publics de qualité, eh bien il est impossible de bien vieillir, et encore moins de mener, comme vous le disiez, un vieillissement actif. Le moyen le plus efficace de réduire les inégalités de revenus entre retraités, et donc de donner à tous la chance de bien vieillir, c’est d’abord et avant tout d’appuyer un système collectif par répartition, et non pas d’encourager des politiques économiques qui détruisent ce système au nom de la réduction des déficits. Plus on allonge la durée de cotisation des retraites, plus on fait appel à la capitalisation, plus on reporte l’âge légal de la retraite, comme la Commission le demande à chaque fois au nom de la réduction des dépenses, et plus le phénomène de la pauvreté des seniors s’aggrave. Nous avons des exemples, des exemples tragiques, de seniors obligés de pallier l’insuffisance de leurs revenus en continuant de travailler. Vous avez des reportages récents où des personnes de 67-68 ans sont obligées de bosser, notamment pour Uber Eats, de devenir livreuses uniquement pour pouvoir vieillir dans des conditions à peu près décentes. C’est vrai partout en Europe, y compris en France, où, après cinq réformes des retraites, nous assistons à un phénomène très inquiétant. Voilà donc l’effet des réformes structurelles auxquelles on nous invite chaque jour ici, et qui ont des conséquences concrètes pour la vie des personnes âgées. Alors, si vous voulez vraiment bien vieillir, cessez cette logique «austéritaire», cessez de couper toujours dans les budgets sociaux, et les retraités des classes moyennes et de la classe ouvrière vous en seront reconnaissants. Parce que, sinon, tout ce débat, en réalité, c’est de l’hypocrisie.

Madame la Présidente, la Commission ne peut pas s’arroger tous les pouvoirs. L’envoi de 150 millions d’euros de dons à Tunis, dans le cadre d’un protocole d’accord signé entre l’Union européenne et le pouvoir tunisien, aurait mérité un débat sérieux dans cet hémicycle. Ce débat n’a pas eu lieu, parce qu’il y a eu ce choix incompréhensible de la procédure d’urgence. C’est un manque de respect pour nous, les parlementaires. C’est aussi un problème parce que nous ne pouvons pas exercer notre rôle de contrôle, qui est pourtant fondamental. C’est d’autant plus compliqué à comprendre que la situation en Tunisie évolue négativement. Bien sûr, sur le plan politique, cela a été dit, il y a vraiment une pente autoritaire contre les syndicalistes, les défenseurs des droits de l’homme et les opposants, qui sont emprisonnés ou pourchassés. Il y a aussi une situation économique très préoccupante, une crise sociale qui perdure, l’inflation qui ne cesse de monter et le chômage qui augmente. Il est vrai que, sans accord des institutions financières internationales, c’est le système bancaire tunisien qui risque de s’effondrer. Le peuple tunisien ne doit pas payer l’impéritie de son gouvernement. Mais souffrez quand même que, quand il s’agit de prendre de telles décisions, on ne peut pas escamoter le rôle du Parlement. C’est ce que la Commission a fait. Elle a eu tort. Cela ne rend service ni aux Européens, ni à la Tunisie.

Monsieur le Président, chers collègues, l’accord avec le Chili, c’est vraiment un condensé d’hypocrisie européenne. C’est un modèle de double discours, et quand je vous entends, je me dis que, vraiment, vous êtes devenus les champions du monde en la matière! C’est-à-dire qu’on nous avait dit que les traités à l’ancienne, c’était du passé et qu’il fallait partager les bénéfices avec les pays du Sud, notamment sur l’extraction de leurs matières premières. Qu’est-ce qu’on voit ? Pas grand-chose, voire exactement le contraire. Les négociateurs de la Commission ont sciemment ignoré la volonté des Chiliens de changer de modèle. Ils ont refusé de renégocier avec le président élu en 2021 un certain nombre de choses qu’ils souhaitaient, notamment la protection des écosystèmes, le partage de la valeur minière, et on a obtenu des Chiliens un accord qui est clairement asymétrique et déséquilibré, où nous dictons nos conditions sur les exportations de biens industriels, sur les investissements, sur la captation du lithium. Alors, oui, c’est vrai, il y a des contingents supplémentaires pour les produits agricoles à droits zéro. Mais moi, ce que je retiens surtout, c’est cette logique de prédation! Et je m’adresse aux collègues progressistes dont je connais l’attachement aux pays du Sud et à un commerce égal et équilibré. Là, clairement, on n’est pas dans l’égalité, on n’est pas dans l’équilibre, on est encore dans une logique de prédation. Et ce n’est pas comme ça qu’on va convaincre les pays du Sud du bien-fondé de notre nouveau Pacte vert. Alors, chers collègues progressistes, réveillez-vous!

Monsieur le Président, chers collègues, je trouve que nous allons un peu vite en besogne. Je ne conteste pas, évidemment, l’utilité d’un débat approfondi sur les conséquences institutionnelles d’un hypothétique élargissement, mais je pose la question: que vont penser les opinions publiques de cet empressement à vouloir adapter l’Europe à l’adhésion de huit nouveaux pays comptant 60 millions d’habitants? Cette précipitation donne l’impression qu’il n’y a plus de débat, que l’élargissement est acté et qu’on est déjà passé à autre chose. Mais précisément, l’élargissement fait débat et il y a un certain nombre de réticences parmi les Européens. D’abord, d’un point de vue social; intégrer des pays aux salaires si bas ne peut qu’aggraver le dumping social au sein de l’Europe. Il y a aussi la question de la faisabilité de l’élargissement. Que va devenir, par exemple, la politique agricole, si on rattache l’Ukraine? Comment vont s’en sortir nos agriculteurs, qui souffrent déjà de la suppression des droits de douane sur la volaille et sur les céréales? Comment pourrons-nous financer cet élargissement à budget constant, sachant que les nouveaux pays n’ont pas les moyens de cotiser? Je ne trouve aucune réponse sérieuse à ces questions légitimes, et je pense qu’on ne rend pas service au projet européen en faisant comme si ces questions ne se posaient pas.

Monsieur le Président, je trouve qu’on a tendance à trop aborder les questions économiques, ici en Europe, sous l’angle de la seule compétitivité. Or, ce qui devrait aussi nous préoccuper, c’est la faiblesse de la croissance, particulièrement dans la zone euro. Si l’on excepte la période post-Covid, elle n’a dépassé 2 % que deux fois en quinze ans. Cette performance est parmi les plus médiocres du monde, et surtout si on regarde par rapport aux États-Unis, où c’est le contraire, il y a un vrai décrochage. La différence entre l’Union européenne et les États-Unis, par exemple, c’est la conduite de la politique macroéconomique. Il faut se rendre à l’évidence, l’austérité budgétaire nous a tués à petit feu, et nous, au lieu d’en tirer les conclusions, nous avons choisi, comme cela a été dit il y a quelques jours, de repartir sur cette voie funeste. Or, on ne peut pas séparer la compétitivité de la croissance et notamment de l’investissement car, sans eux la compétitivité finit par s’épuiser. Il y a une autre raison, et le commissaire y a été sensible. La grande différence entre l’Europe et ses partenaires commerciaux, c’est la religion de l’ouverture économique et du libre-échange. Les États-Unis, la Chine, le Brésil, ces pays se protègent. Nous, au contraire, on continue à être des religieux du libre-échange, ou alors quand on se protège, c’est trop peu et trop complexe, comme on l’a vu avec le programme STEP. Donc, si on veut vraiment être compétitifs, il faut changer radicalement de politique économique.

Monsieur le Président, la colère des agriculteurs européens ne faiblit pas. C’est une colère évidemment légitime, mais ce qui se joue dans ce mouvement va au-delà du simple aspect économique, car c’est aussi, d’une certaine façon, de notre mode de vie dont il est question. Et c’est là que je fais le lien avec notre sujet. Sans souveraineté alimentaire, il n’y a pas de patrimoine gastronomique et culinaire. Il faut faire tenir ensemble les deux. Et c’est la raison pour laquelle nous avons besoin de tous les paysans d’Europe. C’est vrai que le monde paysan est traversé par des contradictions, le productivisme l’emportant parfois sur la qualité. Mais c’est un monde qui a aussi son unité, où les traditions les plus ancrées et les savoir-faire les plus exigeants sont transmis de génération en génération, et notamment pour tout ce qui concerne les indications géographiques et les appellations d’origine contrôlée. Nous avons la chance d’avoir la meilleure agriculture du monde, celle qui respecte le plus les normes et des standards élevés exigeants. Je ne sais pas si on pourra garder un tel niveau, y compris pour nos IGP et nos AOP, sans protéger davantage notre agriculture face à une concurrence déloyale qui ne respecte pas les normes. Donc, en renforçant notre législation sur les IGP, en les dotant d’un régime spécifique dans les accords de libre-échange, nous prouvons que c’est possible, et j’espère de tout cœur que nous progresserons encore dans ce domaine.

Monsieur le Président, chers collègues, ce débat sur les brevets essentiels liés à une norme est quand même l’un des nombreux révélateurs du décrochage européen. Je rappelle qu’en 2000, l’Europe paradait à Lisbonne pour annoncer dans les dix ans à venir «l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde». Près de 25 ans après cette tonitruante promesse, le constat est cruel: nos ambitions se sont brisées sur le mur de notre impuissance collective. Et l’on pourrait dire aussi que le laisser-faire libéral a eu raison de toute volonté d’orienter l’économie ou d’impulser une vraie politique industrielle digne de ce nom. Je rappelle qu’au départ, l’Europe était à la pointe dans le domaine des télécommunications avec les normes 2G et 3G, et qu’elle s’est progressivement laissée concurrencer et distancer par les Américains et les Chinois. Nous avons raté le tournant de la 5G et de la 6G, mais aussi des nouveaux standards pour le wifi, le Bluetooth et les ports USB. Aujourd’hui, et c’est le chiffre important que je retiens, les entreprises européennes ne détiennent plus que 15 % des brevets essentiels liés à une norme, soit une chute de sept points en sept ans. Dans le même temps, la part des entreprises chinoises a doublé pour atteindre plus de 30 % en 2022. Ce décrochage n’est pas seulement technologique, il est évidemment aussi économique. Et je pense que tout cela est dû à des politiques à courte vue, qui ont sacrifié l’effort de recherche, et notamment la recherche fondamentale sans laquelle aucune application technologique n’est possible. Et ce sacrifice a été fait sur l’autel de l’austérité budgétaire et des réformes structurelles. C’est la raison pour laquelle je suis inquiet quand j’entends à nouveau les mêmes dirigeants qui proposent la même politique. Nous n’avons donc à présent plus d’autre choix que de légiférer pour atténuer les effets de ces abandons successifs. D’abord, il y a le phénomène de ce que j’appellerai les «boîtes à brevets», ces entreprises qui rachètent tous les brevets possibles pour imposer des royalties exorbitantes à leurs utilisateurs, ce dont souffrent énormément nos PME. Renforcer l’accès aux brevets à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, c’est rétablir un peu d’équilibre. Et ça, je trouve que c’est pas mal. L’autre aspect intéressant du texte, c’est la tenue d’un registre permettant de contrôler le caractère essentiel ou non d’un brevet, car on observe de plus en plus des détenteurs qui ont la fâcheuse tendance à considérer comme essentiel n’importe quel brevet, toujours dans le même but: celui de maximiser les profits. Enfin, je note que les procédures de conciliation pour arriver au juste prix ont été améliorées. Évidemment, j’aurais préféré que l’avis rendu par les commissions soit contraignant. Merci en tout cas. J’avais d’autres choses à dire, mais c’est un sujet qui en vaut la peine.

Madame la Présidente, nous sommes nombreux dans cet hémicycle à nous être éveillés à la politique en combattant le racisme et l’antisémitisme. C’est un combat qui est consubstantiel à mon engagement, à mes convictions profondes, et c’est pourquoi le retour de la monstruosité antisémite en Europe nous stupéfie et nous bouleverse. Des thèses, des déclarations et des slogans que l’on croyait définitivement disparus dans les poubelles de l’histoire sont lus et entendus dans le débat public, dans les manifestations, ou simplement dans la rue, à Londres, à Berlin, à Paris ou ailleurs. Dans mon pays, la France, le nombre d’actes antisémites a augmenté de 1 000 % depuis les attentats terroristes du 7 octobre. Et aujourd’hui, l’antisémitisme ne se chuchote pas, il ne se murmure plus: il se profère à voix haute, il est devenu décomplexé. Et ce qui est terrible, c’est que certains justifient cette affreuse rechute par les massacres perpétrés en Palestine par le gouvernement d’extrême droite israélien. Eh bien moi, je vous le dis, utiliser cette tragédie pour répandre à nouveau une haine séculaire, c’est indigne et c’est dangereux, et c’est salir la cause palestinienne que de soutenir cela. Ce serait un naufrage pour notre continent que de laisser prospérer la haine du juif, comme si nous avions tout oublié d’un passé douloureux, pourtant pas si lointain. Ensemble, disons-le: plus jamais ça!

Monsieur le Président, je trouve que certains collègues, ici, ont une mémoire de poisson rouge. Je ne parle même pas de la Commission, qui verse des larmes de crocodile à propos d’une situation dont elle est en grande partie responsable, parce que c’est la deuxième fois en dix ans que l’Europe subit un déferlement de panneaux solaires chinois. Déjà en 2013 notre industrie photovoltaïque avait été massacrée, elle s’était effondrée. Pourquoi? Parce que la réponse européenne à la concurrence déloyale avait été tardive et molle, comme d’habitude dès qu’il s’agit de commerce international. Et cela, c’est quand même le résultat d’une politique: la politique de libre-échange de la Commission, qui détruit une base industrielle qui émergeait, qui se développait et qui devenait compétitive. Alors maintenant il faut agir, parce que la situation est encore pire: durant dix ans, l’État chinois a versé 50 milliards de subventions à son industrie, laquelle a raflé la plupart des matières premières et des chaînes d’approvisionnement. Et nous, qu’est-ce qu’on a fait? On a saupoudré: à peine 5 milliards d’euros, face à cette concurrence déloyale. Pour éviter un nouveau désastre, il faut prendre des mesures immédiates: on achète les stocks industriels européens et, surtout, on décide de ne verser aucune aide publique à des panneaux solaires dont la fabrication n’est pas assurée en Europe. Sauvons l’industrie européenne! C’est encore possible, mais c’est maintenant!

Monsieur le Président, s’il y a bien un domaine dans lequel l’autonomie stratégique de l’Union européenne reste à démontrer, c’est celui de la relation transatlantique, car les Européens et les Américains sont loin d’avoir toujours les mêmes intérêts, et la chute de Trump n’a réglé aucune de nos divergences. Prenons la loi américaine sur la réduction de l’inflation ou le règlement sur les semi-conducteurs: vous avez des Américains qui donnent des centaines de milliards aux entreprises pour quitter l’Europe et déménager sur leur territoire. Ils poursuivent toujours leurs sanctions extraterritoriales. Et nous, que faisons nous? Eh bien rien. En tout cas pas grand chose. Parfois même, on en redemande. Oui, on en redemande, parce que je trouve incroyable que nous allions négocier en coulisses, et d’ailleurs peut être en violation des traités, un accord commercial dont nous savons déjà qu’à la fin il sera inégal. Je veux parler du Conseil du commerce et des technologies UE - États-Unis, voulu par Mme von der Leyen et par Mme Vestager, et qui prévoit en réalité de donner nos données et nos entreprises numériques aux États-Unis. Et je pourrais parler des normes, aussi, en citant l’Institut européen de standardisation, qui est dirigé par un employé d’Intel au moment où on discute de choses cruciales. Il faut alors regarder la réalité en face et surtout anticiper. Anticiper, éventuellement, un retour de Trump. Qu’allons-nous faire? Je vous pose la question.

Madame la Présidente, répétons inlassablement leur nom: Mahsa Amini, 22 ans, et Armita Geravand, seize ans. La police des mœurs du gouvernement iranien les a tuées parce qu’elles ne voulaient plus porter le voile. Quant à Narges Mohammadi, lauréate du prix Nobel de la Paix, et Nasrin Sotoudeh, lauréate du prix Sakharov, elles croupissent toujours en prison dans des conditions de vie indignes. Après l’échec de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien qui avait été provoqué notamment par Trump, les mollahs et les sinistres gardiens de la révolution ont déchaîné une répression aveugle contre leur propre peuple, tuant plus de 500 manifestants et en exécutant des dizaines d’autres. Aujourd’hui, pourtant, les femmes osent sortir sans voile. Elles ne flanchent pas. Elles submergent la police des mœurs par leur détermination et par leur nombre. Et l’Europe doit dire qu’elle est à leurs côtés. Elle doit soutenir les sanctions contre les dirigeants iraniens. Elle doit évidemment demander l’arrêt immédiat des exécutions. Elle doit aussi, et nous le ferons le mois prochain, soutenir les femmes iraniennes en leur décernant le prix Sakharov, qui sera un des meilleurs symboles de cette fin d’année.

Monsieur le Président, je comprends les peuples qui veulent rejoindre l’Union européenne, à commencer par le peuple ukrainien qui est agressé et de qui nous sommes solidaires. Je comprends les collègues, sincères, dans cet hémicycle, qui considèrent que c’est notre devoir moral de les accueillir et que c’est aussi nécessaire d’un point de vue géopolitique. Mais à l’encontre des évidences, je pose la question: sommes-nous prêts à absorber un tel choc? Les conditions économiques et politiques sont-elles réunies? Je crois que non. Les conditions politiques, vous en avez parlé: les pays dont on parle ne respectent évidemment pas les critères de Copenhague. Mais il y a aussi notre propre situation: la crise économique que nous rencontrons, la crise sociale, l’explosion des inégalités. Et je ne suis pas sûr que les salariés européens soient prêts à payer pour un nouvel élargissement, à la fois en raison des transferts budgétaires mais aussi du dumping social. Je vous dis de penser à cela: l’Europe est une construction très fragile et je ne suis pas sûr que nous soyons prêts aujourd’hui à absorber 50 millions d’habitants supplémentaires dans l’Union européenne.

Mais, madame Melchior, vous savez que pendant très longtemps, l’Europe avait une agriculture ovine, c’est-à-dire des agneaux de très grande qualité. Mais justement, à force de concurrence déloyale, on a aujourd’hui un secteur entier de l’agriculture européenne qui ne va pas bien. Mais quand même, renseignez-vous sur la façon dont la viande ovine est amenée de Nouvelle-Zélande jusqu’en Europe pour être vendue de façon totalement hypocrite comme viande fraîche dans les supermarchés européens alors qu’elle a passé plusieurs jours, voire plusieurs semaines, sur des cargos dans un emballage plastique qui, franchement, pose un certain nombre de questions. Donc moi, je suis en désaccord total avec vous. Et si on est capables, comme on l’a été pendant des années, de produire de la viande ovine ou caprine en Europe, alors on peut continuer de le faire.

Madame la Présidente, cet accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande, c’est un peu la quintessence de l’hypocrisie et du double langage européen. C’est-à-dire que cela fait des années que sur tous les bancs, on parle du Pacte vert, on veut absolument concilier le climat et le développement économique, et de l’autre, on se gargarise d’avoir enfin signé un accord avec un pays à près de 20 000 kilomètres d’ici. Donc intensifier les échanges commerciaux à force de gros bateaux et de cargos polluants, pour importer quoi, du lait, des ovins, des pommes? C’est-à-dire des choses que nous sommes totalement capables de produire en Europe. Alors là, je ne comprends pas l’argument consistant à dire que c’est un accord progressiste. Qu’est-ce qui est progressiste? Oui, le texte va respecter les normes internationales du travail. Encore heureux! Qu’est-ce qui est progressiste? Ah oui, mais attention, il y a des sanctions prévues en dernier recours si on ne respecte pas l’accord de Paris. Mais on sait très bien ce que ça veut dire, «en dernier recours»: il n’y en aura pas. Et puis il y a un dernier argument, et là je suis en désaccord total avec le collègue Caspary, je dis qu’il faut arrêter de sacrifier les agriculteurs européens, et dans cet accord ils sont une fois de plus sacrifiés. L’agriculture devient de plus en plus la variable d’ajustement à chaque fois qu’on fait du commerce. Eh bien ça ne peut pas durer, et c’est la raison pour laquelle je pense qu’il faut rejeter cet accord. (L’orateur accepte de répondre à une question «carton bleu»)

Madame la Présidente, l’Europe géopolitique, ça commence par la cohérence du message et par la cohésion des dirigeants. Excusez-moi de vous le dire, mais c’est la pagaille! Vous avez d’un côté un commissaire qui annonce unilatéralement qu’il suspend l’aide aux Palestiniens, de l’autre une commissaire qui le dément dans la journée, et on attend deux jours pour avoir la position de la Commission qui, finalement, triple l’aide. Mme von der Leyen se rend en Israël et tient un message totalement déséquilibré, et il faut que le président du Conseil, M. Michel, convoque une réunion aujourd’hui pour la rappeler à l’ordre. Je m’excuse, mais cela ne donne pas une impression de sérieux. C’est pareil pour la cohérence du message et le double langage. D’un côté, on dit: dès qu’il y a un pays qui en agresse un autre, on arrête les relations diplomatiques et on fait des sanctions économiques, et Mme von der Leyen va en grande pompe en Azerbaïdjan pour célébrer un accord gazier, alors que le nettoyage ethnique a déjà commencé au Haut—Karabagh. Avec ce double langage, je m’excuse, mais l’Europe géopolitique, ça ne fait pas sérieux non plus. La troisième chose, à mon avis la plus importante, c’est quand même notre indépendance. Or, très clairement, dans la Commission européenne, et singulièrement avec la Présidente de la Commission européenne, il y a un problème d’alignement systématique sur la position des Américains. On peut donc dire tout ce qu’on veut sur l’Europe géopolitique, souveraine, indépendante, mais pour l’instant ce sont des mots qui ne sont pas suivis d'actes.

Madame la Présidente, autant le dire tout de suite, je ne partage pas l'enthousiasme débridé de la majorité des collègues ici pour le commerce mondialisé. Et je pense qu'il n'y a rien de durable à vouloir multiplier les accords de libre-échange, pas plus qu'il n'est dans l'intérêt de notre supposée autonomie stratégique d'ouvrir l'Europe aux marchandises du monde entier, souvent fabriquées dans des conditions déplorables. Je rappelle ici que les émissions de gaz à effet de serre liées aux échanges commerciaux représentent un quart des émissions totales mondiales. La vérité, c'est que le libre-échange généralisé est incompatible avec la lutte contre le changement climatique. Le débat sur le projet d'accord Mercosur l'illustre parfaitement. Si nous disons oui à cet accord, alors nous dirons oui à la déforestation, oui à l'agrobusiness, à la prédation des terres et à la destruction de la biodiversité. Au-delà de ce cas spécifique, on ne peut pas parler à la fois de Green New Deal à longueur de séance et continuer comme si de rien n'était à importer depuis des pays qui continuent de construire des centrales électriques au charbon comme la Chine, l'Inde ou l'Indonésie. Et pour moi, il faut refonder complètement notre système économique et commercial en privilégiant la relocalisation des activités et les entreprises et les emplois en Europe. C'est sur ces bases-là qu'on pourra continuer à avoir des relations durables avec les autres puissances économiques, et certainement pas en perpétuant une mondialisation où ce sont les pauvres des pays riches qui financent les riches des pays pauvres.

Monsieur le Président, la situation de la Moldavie, qui est quand même le pays le plus pauvre d'Europe, voisin de l'Ukraine, reste extrêmement précaire. Elle n'est pas encore parvenue à surmonter la crise qui l'a frappée en 2020 et qui, évidemment, a redoublé d'intensité à cause de la guerre de Vladimir Poutine. On a un taux d'inflation qui est très préoccupant, mais c'est le cas aussi de la dette publique, du déficit public, qui ne sont pas soutenables à long terme. Et cela n'a pas empêché la Moldavie pour autant, d'autres collègues l'ont dit, de prendre plus que sa part dans l'accueil des réfugiés ukrainiens, 100 000 au premier semestre. Et c'est donc un pays courageux qui mérite qu'on l'aide. Et c'est ce que nous faisons en mobilisant un certain nombre de dispositifs comme l'assistance macrofinancière ou le mécanisme de protection civile à hauteur de plus de 1 milliard d'euros depuis deux ans. Après, il y a la question de l'adhésion et, je vous le dis, je reste très prudent, parce que je ne suis pas sûr que la Moldavie soit prête aujourd'hui à démarrer des négociations d'adhésion. Je pense d'ailleurs que toute décision dans ce sens serait précipitée, voire même contreproductive, tant les structures politiques, administratives et judiciaires de la Moldavie, où sévit d'ailleurs une corruption endémique, ne peuvent pas s'adapter aussi vite que nous le souhaitons. Ce dont les Moldaves ont avant tout besoin, c'est de l'aide. Et ça, je pense qu'on peut le comprendre et le faire ensemble, notamment dans le domaine de l'énergie. Mais pour le reste, sur la question de l'élargissement, je vous en conjure, chers collègues, il ne faut pas qu'on donne l'impression d'une fuite en avant. On a l'impression que l'Europe, ne sachant pas où elle va, a pour principe de s'élargir toujours plus, sans que jamais nous posions la question principielle de la raison de cet élargissement. J'ajoute qu'il y a beaucoup de concurrence intraeuropéenne, beaucoup de dumping social, et il ne faudrait pas que la conséquence de tout ça, ce soit le rejet de l'Europe par les peuples.

Madame la Présidente, depuis un an et demi, nous soutenons sans relâche et sans ambiguïté le peuple ukrainien agressé par le régime de M. Poutine. Nous ne laissons pas tomber les Ukrainiens. Alors, je m'adresse à la Commission, pourquoi laissez-vous tomber le peuple arménien? La vérité, c'est que vous faites pire que les laisser tomber puisque vous avez signé en juillet 2022 un accord gazier avec l'Azerbaïdjan en vous félicitant en grande pompe, je cite Mme von der Leyen, de ce partenariat fiable, alors même que les nettoyages ethniques avaient déjà commencé au Haut-Karabakh. Et aujourd'hui, la situation est catastrophique. On l'a dit, plus de 100 000 réfugiés, sur une population totale de 120 000, qui ont été jetés sur les routes de l'exode par M. Aliyev. Et on ne peut pas se contenter simplement de promesses d'aide humanitaire. C'est d'ailleurs ne pas connaître la situation puisque aujourd'hui, il y a un blocus qui fait qu'aujourd'hui la nourriture et les médicaments ne peuvent pas passer. Il faut aller évidemment plus loin, et entendez, Madame la Commissaire, entendez les parlementaires européens qui vous disent non seulement d'arrêter cet accord gazier, mais de prendre des sanctions envers un régime qui aujourd'hui ne respecte aucun principe et que nous devons condamner sans aucune ambiguïté.

Monsieur le Président, quand on est confronté à une technologie aussi révolutionnaire que l’intelligence artificielle générative, il y a deux écueils à éviter. D’abord, le catastrophisme inspiré par des films de science-fiction, disons anxiogènes, mais aussi la naïveté technophile qui consiste à adorer par principe tout ce qui est nouveau. Nous essayons ici, dans ce Parlement, d’avoir une position plutôt moyenne, une position rationnelle qui consiste à dire que l’intelligence artificielle générative peut nous apporter des progrès, à condition d’être utilisée à bon escient. Notamment de pouvoir être débranchée mécaniquement, ce qui n’a pas été dit depuis le début, mais je le dis, s’il lui venait l’idée un jour de prendre le contrôle. Autrement dit, il faut réglementer l’IA avant que ce soit elle qui nous réglemente. Alors notre ambition, c’est évidemment une intelligence artificielle «made in Europe». Et pour cela, nous avons de nombreux atouts. Avec la régulation et le soutien de la puissance publique, nos chercheurs, développeurs, entrepreneurs sont parfaitement capables d’édifier un modèle d’IA générative centré sur l’humain. Mais quand je dis «made in Europe», je pense que nous devons nous distinguer du modèle chinois, évidemment, mais aussi américain, parce que nos conceptions sont différentes, notamment sur la protection des données, la transparence et le droit d’auteur. Et je vous le dis, l’ersatz de bouclier de protection des données entre les États-Unis et l’Europe, qui a été négocié par Mme von der Leyen, me semble largement insatisfaisant. Il y a encore des choses à faire pour parer aux risques relatifs à l’exploration des données et au pillage des données, pour protéger nos créateurs et pour mieux informer le public qui aujourd’hui doit pouvoir distinguer les fausses images des vraies. J’espère de tout cœur que le Conseil, qui n’est pas là, prendra en compte les aspirations des parlementaires pour arriver à une sorte d’IA européenne ouverte qui soit ambitieuse et digne de notre continent.

Madame la Présidente, c’est toujours émouvant d’entendre nos collègues de droite, qu’ils soient conservateurs, libéraux, macronistes en France, défendre avec une belle constance les privilèges de ceux qui s’enrichissent en dormant, comme disait le président François Mitterrand. Parce que c’est exactement cela dont il s’agit. Nous sommes revenus près d’un siècle en arrière, quand les privilégiés jouissaient d’avantages fiscaux considérables. La vérité, la réalité, ce dont on parle, c’est que, en moins de deux décennies, la richesse des grands détenteurs de capitaux a explosé littéralement. Multipliée par trois en Allemagne, multipliée par six en France. Et on est arrivés dans une situation folle, où aujourd’hui la classe moyenne paye plus d’impôts en proportion que les riches. Avec en plus une situation inédite – découlant de la crise de la COVID-19 – où nous avons une inflation qui n’est pas tirée par les salaires, mais par les profits. Et c’est cela la situation que vivent les Européens aujourd’hui. Et c’est cela qui explique le sentiment de profonde injustice qui fait que, aujourd’hui, évidemment, il faut taxer les plus riches, il faut faire des propositions. Je pense par exemple qu’il doit y avoir une taxe exceptionnelle sur les profiteurs de crises. Je pense également qu’il faut favoriser la production et donc taxer plus lourdement les dividendes que les bénéfices réinvestis. Il faut aller vers la justice sociale, il faut aller vers la justice fiscale. C’est le chemin qu’on peut emprunter ensemble.

Madame la Présidente, je voulais moi aussi, à mon tour, au nom du groupe The Left, exprimer notre compassion et notre solidarité au peuple serbe qui vient en effet d’être touché par deux horribles fusillades, les 3 et 5 mai derniers, fusillades qui ont fait 17 morts dont huit enfants. Et nous sommes du côté des dizaines de milliers de Serbes qui se sont levés contre cette folie meurtrière, contre le laisser-faire en matière de détention d’armes, et contre tous ceux, responsables politiques y compris, qui ont participé à un climat de violence. Comme nous, le peuple serbe aspire à la paix, à la démocratie et c’est, je crois, le sens du dialogue sincère et positif que l’Union européenne doit avoir avec un pays qui est candidat à l’adhésion depuis 2012, et qui a montré sur au moins la moitié des chapitres de négociation qu’il avait réalisé d’incontestables progrès. Alors, est-ce que cela suffit? À l’évidence, non. Il faut que la Serbie agisse pour élargir son espace médiatique, qu’elle fasse davantage confiance à la société civile, et évidemment qu’elle poursuive sa politique d’apaisement vis-à-vis de la Bosnie. Et puis aussi qu’elle trouve une solution durable avec le Kosovo. Mais quand même, je voudrais dire que parfois, j’ai l’impression qu’on traite la Serbie très différemment des autres pays des Balkans. Et je regrette ce «deux poids, deux mesures». Sous prétexte que la Serbie n’est pas totalement alignée sur notre politique étrangère, il faudrait la traiter durement. Moi, je ne suis pas d’accord avec ça. Je pense que cela n’aurait aucun sens de s’ouvrir aux Balkans sans prendre en compte la Serbie. Et je crois que c’est une attitude qui en réalité conduit exactement à l’inverse du but recherché, c’est-à-dire qu’elle ne sert ni les intérêts de la Serbie, ni ceux de l’Union européenne. Alors soyons cohérents et continuons à tendre la main à la Serbie qui a tant à attendre de nous.

Monsieur le Président, pour nous Européens et pour moi Français, la Tunisie c'est plus qu'un partenaire économique ou politique, c'est une amie. Et l'amitié ça implique le soutien, le respect. Cela implique aussi la sincérité. Et en amitié et en sincérité, il faut reconnaître que la situation se dégrade gravement en Tunisie. Elle se dégrade économiquement et socialement et c'est ce qui préoccupe le plus les Tunisiens. Elle se dégrade aussi au niveau des libertés et de l'état de droit. Je pense bien sûr à Noureddine Boutar, le directeur de Mosaïque FM, qui a été inquiété, harcelé, emprisonné. Je pense aussi aux syndicalistes de l'UGTT qui ont été harcelés par le pouvoir en place. Je pense à madame Lynch, de la CES, qui a été expulsée de la Tunisie. Je pense également au limogeage des élus locaux remplacés par des fonctionnaires. Alors qu'est-ce que l'Union européenne peut faire là-dedans? D'abord, elle doit soutenir tous ceux qui, en Tunisie, pas forcément les parlementaires mais surtout hors sphères politiques, qui ont des solutions. Je pense notamment au grand syndicat UGTT, je pense au quartette national et ça c'est important de le savoir. Et puis aussi, quand même, il faut qu'on sache que la situation économique et sociale est dramatique. Et si l'Union européenne a un rôle à jouer, c'est en particulier là-dessus. On ne doit absolument pas mégoter notre soutien financier, notre soutien économique. Là aussi, cela permettra au peuple tunisien de maîtriser son destin.