Ce sur quoi Fabienne a parlé.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, cher Didier Reynders, grand fidèle de cet hémicycle à Strasbourg, chers collègues, si la Hongrie était candidate aujourd’hui pour entrer dans l’Union européenne, eh bien, ce ne serait pas possible, elle ne remplirait plus les critères d’adhésion. C’est le triste constat du rapport de ma collègue Gwendoline Delbos-Corfield. Elle démontre, de manière très précise, très documentée, les nombreuses violations graves des principes de l’état de droit, de la liberté des médias et de l’indépendance de la justice, ainsi que les atteintes aux libertés des citoyens. Ces violations, Monsieur le Commissaire, sont parfaitement documentées aussi dans votre excellent rapport annuel sur l’état de droit dans l’Union. Ces violations sont la responsabilité du dirigeant politique populiste Viktor Orbán et du système qu’il a mis en place. Alors que faire? Nous avons maintenant l’outil de la conditionnalité des fonds européens. Mais nous le savons, celui-ci est insuffisant, trop segmenté, trop lent. Le plan de relance pour la Hongrie est une source de vive inquiétude pour mes collègues du groupe Renew et bien au-delà. Plusieurs collègues, Katalin Cseh, Moritz Körner, Katarina Barley, se sont exprimés dans ce sens. Pouvez-vous nous confirmer, Monsieur le Commissaire, que vous n’envisagez en aucun cas la validation du plan de relance hongrois? (L’oratrice accepte de répondre à une intervention «carton bleu»)

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chère Ylva Johansson, les crises migratoires ont trop souvent des conséquences humaines dévastatrices. Les événements récents dans l’enclave de Melilla sonnent comme un bis repetita, une répétition à l’infini, à chaque fois inacceptable. Prenons collectivement la mesure des réalités migratoires, plutôt que d’ériger des barrières toujours plus hautes. Avec la guerre en Ukraine et la hausse du prix des matières premières agricoles, les déplacements de population vont s’intensifier. Je plaide, Madame la Commissaire, pour une poursuite du travail engagé notamment par la présidence française de l’Union européenne, en bâtissant une relation et des partenariats forts entre l’Union et les pays tiers dans notre voisinage. Il s’agit de travailler au développement économique de ces régions, d’où partent et transitent ces flux migratoires, et aussi de faire la guerre aux réseaux criminels et aux mafieux qui exploitent les rêves ou la détresse des migrants. Il s’agit aussi, chers collègues, d’aboutir enfin sur la réforme de la politique européenne d’asile. Nous en connaissons les difficultés, mais les circonstances nous obligent, chers collègues, pour une politique humaine et responsable. Avec mon groupe Renew, nous appelons aussi à la présidence tchèque à prendre un engagement fort à cette fin.

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, cher Didier Reynders, depuis trop longtemps, certains États membres ne respectent pas les valeurs européennes, sans conséquence. Face à ces atteintes répétées à l’état de droit, l’Europe tente de se mobiliser. Votre rapport, Monsieur le Commissaire, est bien sûr un document fondateur important. Le rapport que nous examinons aujourd’hui propose d’aller plus loin pour mettre en œuvre un certain nombre de mesures correctrices. En effet, l’état de la situation montre des entraves à l’indépendance de la justice, des restrictions à l’encontre de la liberté de la presse et de la liberté d’expression. Mais je crois qu’on en est tous d’accord: les rapports ne sont pas suffisants. À quoi bon analyser, si on n’en tire pas les conséquences? À quoi bon documenter, si on n’agit pas? Le rapport vous le propose. Vous l’avez indiqué, cher Commissaire Didier Reynders, vous souhaitez aller plus loin. Nous avons bien sûr la procédure du mécanisme de conditionnalité du budget enclenchée à l’égard de la Hongrie. C’est une belle étape, mais avec notre groupe, avec Sophia in ’t Veld, qui s’est exprimée tout à l’heure, nous demandons que ce rapport constitue un outil encore plus opérationnel au service de la conditionnalité des fonds européens. Nous exprimons donc des attentes fortes pour que la prochaine édition – alors, plutôt en septembre qu’en juillet – donne lieu à un large débat et à la construction de nouveaux outils; que ce nouveau rapport poursuive cet objectif, formule des recommandations spécifiques – soit pays par pays, soit par rapport à des objectifs précis – pour répondre aux problèmes identifiés. Nous le devons à nos journalistes, à nos juges – une pensée particulière pour les juges polonais suspendus – et à tous nos citoyens qui s’engagent pour la vie démocratique.

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, cher Johannes Hahn, chers collègues, je voudrais féliciter mon collègue, Nicolae Ştefǎnuţǎ, pour son excellent travail en tant que rapporteur sur les lignes directrices du budget 2023. Il a rappelé les priorités essentielles pour notre Parlement européen, et ses priorités reflètent les demandes des citoyens européens. Premièrement, la relance de l’économie pour faire face aux conséquences de la pandémie, mais aussi à l’impact du conflit ukrainien sur les prix de l’énergie et l’inflation. Deuxièmement, une Union forte pour la santé. Troisièmement, des actions et des investissements pour le climat et la transition écologique. Quatrièmement, plus d’opportunités pour la jeunesse dans l’Union. Cinquièmement, la promotion de l’état de droit, des valeurs européennes et de leur bonne application. Et enfin, une Union plus forte pour ses citoyens et dans le reste du monde, dans un contexte géopolitique très tendu. Permettez-moi, Monsieur le Commissaire, d’insister sur l’application de la conditionnalité du budget liée au respect de l’état de droit. La protection du budget de l’Union européenne est évidemment encore plus cruciale au moment où l’Union européenne fait face à une nouvelle crise et où – vous l’avez rappelé, Monsieur le Commissaire – les plafonds du cadre financier pluriannuel deviennent insuffisants et donc limitants. Aucun centime ne devra aller dans les mains de ceux qui ne respectent pas les règles de droit et les règles budgétaires, c’est-à-dire la liberté d’expression, l’indépendance de la justice et la lutte contre la corruption. Nous admirons et soutenons l’approche généreuse et constructive du peuple polonais envers les réfugiés ukrainiens, mais cela ne signifie pas que nous pouvons fermer les yeux vis-à-vis du gouvernement polonais et oublier les valeurs fondamentales sur lesquelles l’Union européenne est fondée. Nous demandons une fois de plus à la Commission, Monsieur le Commissaire, d’utiliser pleinement tous les instruments à sa disposition et d’appliquer sans délai le règlement sur la conditionnalité pour les États membres qui sont visés par une procédure «article 7».

Madame la Présidente, Madame la Ministre, chère Brigitte Klinkert, Madame la Commissaire, chère Ylva Johansson, en ce jour du 8 mars, je voudrais m’adresser aux femmes et aux jeunes filles ukrainiennes qui font preuve d’une bravoure remarquable, qu’elles soient réfugiées ou en soutien de leur peuple dans les pays européens. Mes pensées vont bien sûr aussi au peuple ukrainien dans son ensemble. Le nombre de réfugiés qui arrivent dans l’Union européenne est sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale. L’activation de la protection temporaire est une avancée forte et je la salue, Madame la Commissaire. Mais nous pouvons faire plus pour l’accueil d’urgence et éviter les longues files d’attente aux points d’entrée dans l’Union – des femmes, des enfants, des personnes âgées, des personnes vulnérables attendent deux ou trois jours dans certaines zones aux postes-frontières, c’est inacceptable. J’appelle, Madame la Commissaire, au déploiement immédiat des agences de l’Union. Elles disposent de ressources humaines et matérielles pour soutenir les autorités nationales dans ces procédures. En particulier, je propose de déployer pour la première fois la réserve de 500 experts nationaux en matière d’asile – peut-être 200 ou 300, mais en tout cas un certain nombre – de la nouvelle Agence de l’Union européenne pour l’asile. Soyons, citoyens européens, au rendez-vous de ce défi. Soyons solidaires et exemplaires.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, cher Didier Reynders, près de deux ans après la pandémie et la fermeture désordonnée des frontières intérieures de l’espace Schengen, l’Europe a appris et grandi. D’abord, parce que le certificat COVID européen est une réussite incontestable, symbole d’une Europe concrète et utile. C’est notre outil principal pour assurer la libre circulation dans l’Union. Je veux en témoigner ici, à Strasbourg, au bord de l’Allemagne, comme dans toutes les régions frontalières. Ensuite, parce que la Commission s’engage et s’attache à encadrer les mesures nationales vers une approche plus harmonisée. Je voudrais mettre l’accent sur deux priorités qui me semblent fondamentales pour faciliter encore la vie des Européens, comme l’a dit ma collègue Dita Charanzová. D’abord, la mise à niveau du certificat pour la troisième dose. C’est important, et je regrette que certains États continuent à imposer des conditions supplémentaires à l’entrée. Ensuite, la question de la communication vers les citoyens: l’application Re-open EU n’est pas mal, elle fournit des informations; mais nous pourrions, par exemple, la relier au certificat COVID européen pour simplifier l’accès aux informations sur une seule plateforme. Je suis heureuse de cette réussite européenne, mais il faut la faire progresser encore, Monsieur le Commissaire.

Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président, cher Margaritis Schinas, en orchestrant l’instrumentalisation de migrants pour faire pression sur les frontières de l’Union, le leader biélorusse Loukachenko a agi en bandit, envers l’Union européenne et ses États membres, mais surtout envers les hommes, les femmes et les enfants victimes de ce trafic inadmissible. Je salue la forte mobilisation de la Commission – et tout particulièrement la vôtre, Monsieur le Commissaire –, la mobilisation de la diplomatie européenne et des États pour négocier avec les pays tiers d’origine, organiser les retours, sanctionner les responsables biélorusses et les compagnies aériennes complices. Face à ces nouvelles menaces hybrides, l’Europe est attendue sur sa capacité à maîtriser ses frontières et à protéger ses citoyens européens. L’Europe est aussi attendue sur le plan migratoire et surtout humanitaire. Je reconnais par cette proposition de dérogation temporaire la volonté de la Commission de formuler des solutions immédiates, mais avec mes collègues de Renew Europe nous soulignons que ce régime ne saurait affaiblir les principes fondamentaux du droit d’asile, inventé sur le continent européen, comme l’a rappelé notre président Emmanuel Macron. Plusieurs conditions sont essentielles et doivent être ajoutées: il faut permettre l’entrée sur le territoire des personnes bloquées entre les deux frontières, notamment polonaise et biélorusse, et qui meurent de froid aujourd’hui. Il faut assurer des conditions d’accueil dignes, conformes à la directive européenne, garantir la prise en charge adéquate des familles, des mineurs, des vulnérables, instaurer un contrôle par la Commission sur le terrain pour assurer le respect des procédures et des droits individuels et demander aux États d’accepter l’aide des agences, notamment Frontex et EASO. Tout régime dérogatoire ne saurait être mis en place sans l’engagement ferme des États concernés en faveur du respect de la Convention de Genève sur le droit des réfugiés. Enfin, ces événements rappellent combien nous avons besoin d’une réforme du pacte sur la migration et l’asile pour assurer un juste équilibre entre responsabilité et solidarité européenne. J’appelle les États membres à afficher un volontarisme plus résolu pour y parvenir sans délai.

Madame la Présidente, cher Monsieur le Commissaire Margarítis Schinás, chers collègues, dans son nouveau pacte sur l’asile et la migration, la Commission a omis d’inclure un volet sur les possibilités de travail dans l’Union européenne pour les ressortissants de pays tiers, en dépit des demandes de mon groupe Renew Europe. Je suis donc très heureuse des propositions formulées par ma collègue Abir Al-Sahlani en coopération avec l’ensemble des rapporteurs fictifs et des groupes. En effet, certains secteurs clés de notre économie ont un besoin important de main-d’œuvre. Des domaines essentiels sont d’ailleurs déjà occupés par des travailleurs de pays tiers. Cela a été dit, ils représentent par exemple 5 % des soignants au sein de l’Union. Nos propositions visent aussi à réduire les disparités entre les États membres en matière, d’une part, d’accès au marché du travail et, d’autre part, d’attractivité pour les talents venus de pays tiers, et ce, en respectant pleinement la compétence des États membres dans ce domaine. Avec ce texte, nous appelons la Commission (mais vous nous avez dit qu’elle allait le faire, Monsieur le Commissaire) à soumettre des propositions législatives pour mieux harmoniser les conditions d’entrée des travailleurs étrangers dans l’Union européenne. Et je vous propose aussi, Monsieur le Commissaire, d’envisager des programmes de coopération pour la formation des talents que nous recrutons, dans les pays tiers d’où ils viennent. Cette migration légale est un objectif central pour l’attractivité et la compétitivité de l’Union européenne.

Monsieur le Président, Monsieur le Haut-Représentant, cher Josep Borrell, la situation à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie est effroyable. Des enfants, des femmes, des hommes sont utilisés comme des armes pour déstabiliser notre espace européen commun. Face à cette nouvelle menace hybride, les piliers du projet européen que sont l’intégrité de nos frontières communes et nos valeurs humanistes et de paix tremblent. Le responsable – plusieurs collègues l’ont dit – s’appelle Loukachenko. C’est contre lui que nous devons réagir avec fermeté. Avec mes collègues du groupe Renew Europe, nous souhaitons, Monsieur le Haut-Représentant, une réponse européenne forte et rapide en soutien à la Pologne et à la Lituanie, l’adoption de sanctions plus fortes contre le régime de Loukachenko et la sanction des compagnies aériennes qui multiplient les vols vers la Biélorussie. Sur le fond, il nous faudra aussi réviser le code Schengen pour établir une réponse rapide face à ces nouvelles menaces hybrides. Et puis, avec ma collègue, Róża Thun, je voudrais interpeller le gouvernement polonais qui refuse le soutien de nos agences Frontex et Europol. La protection des frontières extérieures est l’affaire de tous, je souhaite une Union solidaire et unie.

Monsieur le Président, Madame la Présidente, Monsieur le Premier ministre, je ne reconnais pas la Pologne qui a rejoint l’Union européenne en 2004 et que j’ai eu l’honneur d’accueillir en tant que maire de Strasbourg. Cette Pologne qui aspirait à la liberté et à la démocratie, et que vous avez magnifiquement rappelée, Madame la Présidente Ursula von der Leyen. Monsieur le Premier ministre, votre pays a adhéré volontairement et démocratiquement à l’Union et a ratifié en 2008 le traité de Lisbonne. L’arrêt du Tribunal constitutionnel n’est en rien une décision de justice. Plusieurs l’ont dit: c’est un acte politique voulu par votre parti. Pourquoi? Pour vous désolidariser des arrêts de la Cour de justice européenne qui vous empêchent de poursuivre la mise au banc des juges, des médias libres et de vos opposants. Je vous invite, Monsieur le Premier ministre, à écouter votre peuple, celui qui manifeste dans tout le pays pour dire son attachement à l’Europe; à écouter ces 22 anciens juges du Tribunal constitutionnel et Marcin Wiącek, médiateur aux droits civiques, qui réprouvent cette décision. Les Polonais sont un grand peuple européen dont les valeurs et les aspirations ne sauraient être trahies par un gouvernement populiste. Avec mon groupe, nous militerons sans fin... (Le Président retire la parole à l’oratrice.)

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, les domaines policiers et judiciaires n’échappent pas aux évolutions technologiques et parmi celles-ci, l’intelligence artificielle est une technologie nouvelle et puissante. L’utilisation de cet outil s’est révélée être un réel atout dans le cadre de certaines enquêtes criminelles, de la lutte contre le terrorisme ou du contrôle des frontières. Ainsi, dans l’affaire terrifiante des attentats de Paris du 13 novembre 2015, c’est en partie grâce à cette technique de l’intelligence artificielle et de la reconnaissance faciale que les enquêteurs ont pu identifier, localiser et arrêter les terroristes présumés. Cependant, son utilisation doit bien sûr se faire dans le cadre d’un contrôle strict. En effet, son usage doit être limité et proportionné, et toujours être accompagné de supervision humaine. Il doit y avoir un vrai travail de transparence quant aux technologies utilisées, ainsi qu’un contrôle démocratique et surtout judiciaire dans son utilisation, permettant d’éviter tout biais et d’assurer le respect des droits fondamentaux. Chers collègues, l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les affaires pénales peut être un atout pour les enquêtes criminelles et pour la justice européenne. Ne nous en privons pas, dans le respect des libertés fondamentales.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chère Ylva Johansson, Madame la rapporteure, chère Tanja Fajon, je tiens à saluer l’accord sur le Fonds «Asile, immigration et intégration» et sur le Fonds pour la gestion intégrée des frontières pour la période 2021-2027. Ces deux instruments financiers sont l’expression d’une solidarité de fait entre les États membres sur les questions d’asile et de migration. Pour les sept années à venir, voilà 16 milliards d’euros qui permettront de soutenir des projets en faveur de l’accueil des demandeurs d’asile ou de l’intégration des réfugiés et de mieux lutter contre les réseaux de passeurs et l’immigration irrégulière. Les agences européennes – je pense notamment à l’Agence européenne pour l’asile et à Frontex – ont également un rôle croissant dans ces missions d’appui aux États. Grâce à ces instruments, l’Union pourra financer des moyens matériels et humains pour améliorer l’efficacité des procédures d’asile dans le plein respect des droits des personnes. L’Union bénéficiera aussi d’une réserve de crise pour aider un État membre en cas de pression migratoire dans un délai court. Enfin, je voudrais saluer le soutien rendu possible aux collectivités locales qui mènent des projets d’intégration et qui agissent au plus près des personnes.

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame la Commissaire, chère Ylva Johansson, je salue ce débat sur les 70 ans de la convention de Genève, car l’histoire est pleine d’enseignements. À un moment où nous travaillons sur la difficile réforme de la politique européenne de l’asile et de la migration, nous nous rappelons que ce traité international sur le statut des réfugiés est né en Europe, pour les Européens. L’ancêtre du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, auteur et gardien de la convention de Genève, a été créé au sortir de la Seconde Guerre mondiale, vous l’avez rappelé, pour prendre en charge les millions d’Européens déplacés à l’intérieur du Vieux Continent. Aucune coïncidence, donc, si ce texte a été signé dès 1951, principalement par des pays européens, la même année que le traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier. Des horreurs de la guerre ont resurgi deux aspirations fortes: celle de la paix et celle du refuge pour toute personne persécutée. En 2015, la crise migratoire a fait trembler tout l’édifice européen, car l’accueil humanitaire est ancré dans les valeurs et le projet européen dès son origine. Or, sur les failles du régime d’asile européen commun, les partis d’extrême droite et les régimes illibéraux prospèrent depuis plusieurs années et ont pour projet la destruction de l’Europe. Je m’associe donc pleinement à mes collègues de notre groupe Renew Europe, pleinement engagés en faveur d’une réforme ambitieuse de la politique européenne d’asile et de migration – l’action que vous appelez, Madame la Commissaire, de vos vœux. Plusieurs objectifs me semblent prioritaires pour rénover l’esprit de Genève. D’abord, réformer nos procédures d’asile pour distinguer plus rapidement et plus efficacement les personnes qui relèvent de la protection internationale et celles qui n’y ont pas droit. Ensuite, 70 ans après la convention de Genève, il est temps de compléter notre politique d’asile d’un élément indispensable: une solidarité de fait et un partage des responsabilités entre les États membres. Ne laissons plus quelques États membres de première entrée gérer seuls les flux migratoires. Enfin, troisièmement, il est essentiel de placer le respect des droits fondamentaux au cœur de cette réforme et de renforcer le rôle de nos agences européennes sur le terrain. Depuis plus d’un an, l’Europe a montré une capacité formidable à faire des pas de géant pour surmonter la crise sanitaire avec l’Europe de la santé, le plan de relance ou les ressources propres. La réforme du pacte sur la migration et l’asile est notre nouvelle mission impossible – pour reprendre les mots du président de Renew Europe, Dacian Cioloș – et je suis sûre que nous pouvons la relever, mes chers collègues du Parlement, du Conseil, de la Commission. N’attendons pas une autre crise migratoire pour agir avec courage et humanité.